Décision du 8 Ramadhan 1434 correspondant au 17 juillet 2013 portant délégation de signature au sous-directeur du service intérieur et des moyens

Dans la limite de ses attributions, délégation, est donnée à M. Mourad Amarouche, sous-directeur du service intérieur et des moyens, à l'effet de signer au nom du président du Conseil national économique et social, tous actes de gestion dont les contrats et conventions, à l'exclusion des marchés.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Ramadhan 1434 correspondant au 17 juillet 2013.

Mohamed Seghir BABES.

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