Décisions du 11 Rabie El Aouel 1427 corrrespondant au 9 avril 2006 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite des ses atrributions, délégation est donnée à M. Mohamed Fouial, sous-directeur du personnel et des membres du Conseil, à l’effet de signer, au nom du président du Conseil national économique et social, tous actes de gestion à l’exclusion des décisions relatives aux nomination, fin de fonction et gestion des fonctionnaires.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 9 avril 2006.

Mohamed Seghir BABES. ———————— Le président du Conseil national économique et social, Vu le décret présidentiel n° 93-225 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993 portant création d’un Conseil national économique et social ;

Vu le décret exécutif n° 94-398 du 15 Joumada Ethania 1415 correspondant au 19 novembre 1994 portant approbation de règlement intérieur du Conseil national économique et social ;

Vu le décret exécutif n° 94-430 du 6 Rajab 1415 correspondant au 10 décembre 1994 approuvant la résolution portant organisation des services administratifs et techniques du Conseil national économique et social ;

Vu le décret présidentiel du 22 Chaoual 1426 correspondant au 24 novembre 2005 portant investiture du président du Conseil national économique et social ;

Vu le décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 portant nomination de M. Salah-Eddine Belbrik en qualité de sous-directeur du budget et de la comptabilité du Conseil national économique et social ;

Décide :

Dans la limite des ses atrributions, délégation est donnée à M. Salah-Eddine Belbrik, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l’effet de signer, au nom du président du Conseil national économique et social, tous actes de gestion à l’exclusion des décisions et contrats.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 9 avril 2006.

Mohamed Seghir BABES. ———————— Le président du Conseil national économique et social, Vu le décret présidentiel n° 93-225 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993 portant création d’un Conseil national économique et social ; 10 mai 2006 Vu le décret exécutif n° 94-398 du 15 Joumada Ethania 1415 correspondant au 19 novembre 1994 portant approbation de règlement intérieur du Conseil national économique et social ;

Vu le décret exécutif n° 94-430 du 6 Rajab 1415 correspondant au 10 décembre 1994, approuvant la résolution portant organisation des services administratifs et techniques du Conseil national économique et social ;

Vu le décret présidentiel du 22 Chaoual 1426 correspondant au 24 novembre 2005 portant investiture du président du Conseil national économique et social ;

Vu la décision du 21 Safar 1419 correspondant au 16 juin 1998 portant nomination de M. Abdellah Sakri en qualité de sous-directeur du service intérieur et des moyens du Conseil national économique et social ;

Décide :

Dans la limite des ses atrributions, délégation est donnée à M. Abdellah Sakri, sous-directeur du service intérieur et des moyens, à l’effet de signer au nom du président du Conseil national économique et social, tous actes de gestion à l’exclusion des décisions et contrats.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 9 avril 2006.

Mohamed Seghir BABES.

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