Décret exécutif n° 94-398 du 15 Joumada Ethania 1415 correspondant au 19 novembre 1994 portant approbation du règlement intérieur du Conseil national économique et social

Décision du 7 Rabie Ethani 1437 correspondant au 17 janvier 2016 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens

Décision du 7 Chaoual 1435 correspondant au 3 août 2014 portant délégation de signature au sous-directeur du budget et de la comptabilité

Décision du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant délégation de signature au sous-directeur du budget et de la comptabilité

Décision du 8 Ramadhan 1434 correspondant au 17 juillet 2013 portant délégation de signature au sous-directeur du service intérieur et des moyens

Arrêté interministériel du 29 Safar 1431 correspondant au 14 février 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du conseil national économique et social

Arrêté interministériel du 19 Rabie Ethani 1431 correspondant au 4 avril 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre du conseil national économique et social

Décisions du 11 Rabie El Aouel 1427 corrrespondant au 9 avril 2006 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Décision du 14 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 24 janvier 2005 portant publication de la liste des membres du Conseil national économique et social

Décision du 3 Moharram 1425 correspondant au 24 février 2004 portant publication de la liste des membres du Conseil national économique et social

Décision du 25 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2003 portant

Décision du 7 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 8 février 2003 portant publication de la liste des membres du Conseil national économique et social

Décision du 30 Ramadhan 1422 correspondant au 15 décembre 2001 portant publication de la liste des membres du Conseil national économique et social

Décision du 19 Joumada El Oula 1423 correspondant au 30 juillet 2002 portant publication de la liste des membres du conseil national économique et social

Décision du 30 Chaoual 1420 correspondant au 5 février 2000 portant publication de la liste des membres du Conseil national économique et social

Décision du 7 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 24 mars 1999 portant publication de la liste des membres du conseil national économique et social

Décision du 5 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 4 mars national économique et social

Arrêté interministériel du 8 Joumada Ethania 1419 correspondant au 29 septembre 1998 fixant la liste des postes de travail ouvrant droit à l'indemnité de nuisance du Conseil national économique et social

Arrêté du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 relations avec le parlement. mai 1998 portant nomination du chef de cabinet du ministre chargé des

Décision du 18 Rajab 1418 correspondant au 19 novembre 1997 portant délégation de signature au directeur des études statistiques, de la modélisation et de la synthèse

Décision du 18 Rajab 1418 correspondant au 19 novembre 1997 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens

Décision du 2 Safar 1418 correspondant au 7 juin 1997 économique et social

Décret présidentiel n° 96-156 du 16 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 4 mai 1996 modifiant le décret présidentiel n° 93-225 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993 portant création d'un conseil national économique et social

Décret présidentiel nº 95-129 du 7 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 7 mai 1995 portant report à titre exceptionnel du 4 renouvellement de la composition du conseil national économique et social

Décret exécutif n° 94-462 du 17 Rajab 1415 correspondant au 21 décembre attributions, son organisation et son 1994 portant approbation de la résolution fixant les montants des indemnités allouées aux membres du conseil national économique et social et précisant les modalités de leur application

Décret exécutif n° 94-430 du 6 Rajab 1415 correspondant au 10 décembre 1994 approuvant la résolution portant organisation des services administratifs et techniques du conseil national économique et social