Décret présidentiel n° 96-156 du 16 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 4 mai 1996 modifiant le décret présidentiel n° 93-225 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993 portant création d'un conseil national économique et social

Les dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 93-225 du 5 octobre 1993 susvisé, sont modifiées comme suit :

"Art. 8. Les membres du conseil sont désignés pour un mandat de trois (3) ans, renouvelable".

Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 95-129 du 7 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 7 mai 1995 susvisé.

Art.. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 4 mai 1996.

Liamine ZEROUAL. 20 Dhou El Hidja 1416 JOURNAL OFFICIEL DE 8 mai 1996