Arrêté interministériel du 29 Safar 1431 correspondant au 14 février 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du conseil national économique et social
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au sein du conseil national économique et social, conformément au tableau ci-après :
EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION Contrat à durée indéterminée EMPLOIS (1) à temps à temps plein partiel Agent de prévention de niveau 2 1 — Agent de prévention de niveau 1 7 — Conducteur d’automobile de niveau 2 1 — Conducteur d’automobile de niveau 1 4 — Ouvrier professionnel de niveau 1 4 — Agent de service de niveau 1 2 2 Gardien 12 — Total général 31 2
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Safar 1431 correspondant au 14 février 2010.
Le président du conseil Le ministre des finances national économique et social Mohamed Seghir BABES Karim DJOUDI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
- Décret présidentiel n° 93-225
- Décret présidentiel n° 07-308
- Décret présidentiel n° 09-129
- Décret exécutif n° 94-398
- Décret exécutif n° 95-54
- Décret exécutif n° 03-190
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel
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