Décision du 18 Rajab 1418 correspondant au 19 novembre 1997 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djamel Djaghroud, directeur de l'administration des moyens, à l'effet de signer au nom du président du conseil national économique et social, tous actes, à l'exception des décisions relatives aux nominations à des fonctions supérieures et à leur cessation.
Article 2
فتح المادةLa présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Rajab 1418 correspondant au 19 novembre 1997.
Mohamed Salah MENTOURI.
ALGERIENNE N° 85 24 Chaâbane 1418 24 décembre 1997
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 93-225
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 94-398
- Décision
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