Décret présidentiel nº 95-129 du 7 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 7 mai 1995 portant report à titre exceptionnel du 4 renouvellement de la composition du conseil national économique et social
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 7 mai 1995.
Liamine ZEROUAL.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 96-156
« Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 95-129 du 7 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 7 mai 1995 susvisé. Art.. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocrat »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Décret présidentiel n° 93-225
- Décret exécutif n° 94-398
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret présidentiel n° 96-156
Décret présidentiel n° 96-156 du 16 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 4 mai 1996 modifiant le décret présidentiel n° 93-225 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993 portant création d'un conseil national économique et social
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