Arrêté
Arrêté du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 relations avec le parlement. mai 1998 portant nomination du chef de cabinet du ministre chargé des
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Nabil-Salim Hamdane, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l'effet de signer au nom du président du Conseil national économique et social, tous actes à l'exclusion des décisions.
Article 2
فتح المادةLa présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 22 mars 1998.
Mohamed Salah MENTOURI.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 93-225
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 94-398
- Décision
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.