Décret exécutif n° 94-266 ملغى

Décret exécutif n° 94-266 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale. 6 septembre 1994 portant organisation de 6 septembre 1994 fixant les attributions du 6 septembre 1994 portant organisation de

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  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 09-318

    « Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 94-266 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994, modifié, portant organisation de l’administration du ministère de l’éducation »

  2. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 95-76

    « Les dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 94-266 du 6 septembre 1994, susvisé, sont modifiées comme suit : 25 Chaoual 1415 ALGERIENNE N° 16 26 mars 1995 <<Art. 10. La direction des finances et des moyens com »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (46)
  • Décret exécutif n° 09-318

    Décret exécutif n° 09-318 du 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale

  • Arrêté

    Arrêté du 25 Safar 1429 correspondant au 3 mars 2008 portant délégation de signature au chef de cabinet

  • Arrêté

    Arrêté du 12 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 14 mai 2003 portant délégation de signature au directeur des activités culturelles sportives et de l’action sociale

  • Arrêté

    Arrêté du 12 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 14 mai 2003 portant délégation de signature au directeur des personnels

  • Arrêté

    Arrêté du 12 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 14 mai 2003 portant délégation de signature au directeur de l’enseignement secondaire général

  • Arrêté

    Arrêté du 12 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 14 mai 2003 portant délégation de signature au directeur de l’enseignement fondamental

  • Arrêté

    Arrêté du 12 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 14 mai 2003 portant délégation de signature au chef de cabinet

  • Arrêté

    Arrêté du 12 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 14 mai 2003 portant

  • Arrêté

    Arrêté du 22 Moharram 1424 correspondant au 25 mars 2003 portant délégation de signature au directeur des études juridiques et de la coopération

  • Arrêté

    Arrêté du 12 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 14 mai 2003 portant délégation de signature au directeur des études juridiques et de la coopération

  • Arrêté

    Arrêté du 12 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 14 mai 2003 portant délégation de signature au directeur de la planification

  • Arrêté

    Arrêté du 12 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 14 mai 2003 portant délégation de signature au directeur de la formation

  • Arrêté

    Arrêtés du 12 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 14 mai 2003 portant

  • Arrêté

    Arrêté du 12 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 14 mai 2003 portant

  • Arrêté

    Arrêté du 12 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 14 mai 2003 portant délégation de signature au directeur de l’enseignement secondaire technique

  • Arrêté

    Arrêté du 24 Joumada Ethania 1423 correspondant au 2 septembre 2002 portant délégation de signature au directeur de l’enseignement fondamental

  • Arrêté

    Arrêté du 8 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 20 février 2002 fixant les modalités et les conditions de dispense d'une épreuve de langue à l'examen du brevet de l'enseignement fondamental et à l'examen du baccalauréat pour les élèves, enfants de ressortissants étrangers et/ou algériens, ayant suivi leur scolarité à l'étranger

  • Arrêté

    Arrêté du 12 Chaâbane 1423 correspondant au 19 octobre 2002 modifiant l’arrêté du 24 Joumada Ethania 1423 correspondant au 2 septembre 2002 portant délégation de signature au directeur des activités culturelles et sportives et de l’action sociale

  • Arrêté

    Arrêté du 12 Chaâbane 1423 correspondant au 19 octobre 2002 modifiant l’arrêté du 24 Joumada Ethania 1423 correspondant au 2 septembre 2002 portant délégation de signature au directeur de l’évaluation, de l’orientation et de la communication

  • Arrêté

    Arrêté du 12 Chaâbane 1423 correspondant au 19 octobre 2002 modifiant l’arrêté du 24 Joumada Ethania 1423 correspondant au 2 septembre 2002 portant délégation de signature au directeur de la formation

  • Arrêté

    Arrêté du 12 Chaâbane 1423 correspondant au 19 octobre 2002 modifiant correspondant au 2 septembre 2002 portant délégation de signature au l’arrêté du 24 Joumada Ethania 1423 directeur de l’enseignement secondaire technique

  • Arrêté

    Arrêté du 12 Chaâbane 1423 correspondant au 19 octobre 2002 modifiant l’arrêté du 24 Joumada Ethania 1423 correspondant au 2 septembre 2002 portant délégation de signature au directeur de l’enseignement secondaire général

  • Arrêté

    Arrêté du 12 Chaâbane 1423 correspondant au 19 octobre 2002 modifiant l’arrêté du 24 Joumada Ethania 1423 correspondant au 2 septembre 2002 portant délégation de signature au directeur de l’enseignement fondamental

  • Arrêté

    Arrêté du 24 Joumada Ethania 1423 correspondant au 2 septembre 2002 portant délégation de signature au directeur des finances et des moyens

  • Arrêté

    Arrêté du 24 Joumada Ethania 1423 correspondant au 2 septembre 2002 portant délégation de signature au directeur des personnels

  • Arrêté

    Arrêté du 24 Joumada Ethania 1423 correspondant au 2 septembre 2002 portant délégation de signature au directeur de la planification

  • Arrêté

    Arrêté du 24 Joumada Ethania 1423 correspondant au 2 septembre 2002 portant délégation de signature au directeur des activités culturelles, sportives et de l’action sociale

  • Arrêté

    Arrêté du 24 Joumada Ethania 1423 correspondant au 2 septembre 2002 portant délégation de signature au directeur de l’évaluation, de l’orientation et de la communication

  • Arrêté

    Arrêté du 24 Joumada Ethania 1423 correspondant au 2 septembre 2002 portant délégation de signature au directeur de la formation

  • Arrêté

    Arrêté du 24 Joumada Ethania 1423 correspondant au 2 septembre 2002 portant délégation de signature au directeur de l’enseignement secondaire technique

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