Décret exécutif nº 94-174 du 12 Moharram 1415 correspondant au 22 juin 1994 érigeant les centres de formation administrative de Oum-El-Bouaghi et Tizi-Ouzou en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle
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Article 1er
فتح المادةLes centres de formation administrative d'Oum-El-Bouaghi et Tizi Ouzou sont érigés en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle régis par les dispositions du décret exécutif n° 90-235 du 28 juillet 1990 susvisé.
Article 2
فتح المادةLes formations dispensées dans les établissements mentionnés à l'article 1er ci-dessus ne relevant pas des missions des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle continuent à être assurées par les nouveaux établissements jusqu'à leur extinction.
Article 3
فتح المادةLes biens meubles et immeubles et les personnels de chaque établissement sont transférés à l'institut national spécialisé de formation professionnelle correspondant. 16 Moharram 1415 ALGERIENNE N° 41 26 juin 1994
Article 4
فتح المادةLes dispositions du décret n° 77-132 du 8 octobre 1977 susvisé, sont abrogées.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Moharram 1415 correspondant au 22 juin 1994.
Mokdad SIFI.
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 14 Ramadhan 1425 correspondant au 28 octobre 2004 fixant les branches professionnelles des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (INSFP) relevant du secteur de la formation et de l’enseignement professionnels
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Décret exécutif n° 95-453
Décret exécutif n° 95-453 du 9 Chaâbane 1416 correspondant au 31 décembre 1995 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation professionnelle
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Décret exécutif n° 95-245
Décret exécutif n° 95-245 du 22 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 19 août 1995 portant virement de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la formation professionnelle
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- يلغي Décret n° 77-132
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