Décret exécutif nº 94-173 du 12 Moharram 1415 correspondant au 22 juin 1994 érigeant le centre de formation administrative de Tlemcen en centre de formation professionnelle et de l'apprentissage

Le centre de formation administrative de Tlemcen, créé par le décret n° 77-132 du 8 octobre 1977 susvisé, est érigé en centre de formation professionnelle et de l'apprentissage, régi par les dispositions du décret exécutif nº 90-27 du 20 janvier 1990 portant statut-type des centres de formation professionnelle et de l'apprenti. sage.

Les formations dispensées par le centre de formation administrative ne relevant pas des missions du centre de formation professionnelle et de l'apprentissage continuent à être assurées jusqu'à leur extinction.

Les biens meubles et immeubles et les personnels du centre de formation administrative de Tlemcen sont transférés au centre de formation professionnelle et de l'apprentissage.

Les dispositions du décret n° 77-132 du 8 octobre 1977 susvisé, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Moharram 1415 correspondant au 22 juin 1994.

Mokdad SIFI.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE