Décret exécutif n° 93-149 ملغى

Décret exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993 portant statuts de la bibliothèque nationale

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1993 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦93-344⁩ Décret exécutif n° ⁦93-344⁩ 1993 معدَّل Décret exécutif n° ⁦93-344⁩ Décret exécutif n° ⁦93-344⁩ 1994 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦94-292⁩ Décret exécutif n° ⁦94-292⁩ 1994 معدَّل Décret exécutif n° ⁦94-292⁩ Décret exécutif n° ⁦94-292⁩ 1999 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦99-296⁩ Décret exécutif n° ⁦99-296⁩ 2005 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦05-489⁩ Décret exécutif n° ⁦05-489⁩ 2007 معدَّل Décret exécutif n° ⁦07-193⁩ Décret exécutif n° ⁦07-193⁩ 2008 معدَّل Décret exécutif n° ⁦08-235⁩ Décret exécutif n° ⁦08-235⁩ 2026 ملغى Décret exécutif n° ⁦26-212⁩ Décret exécutif n° ⁦26-212⁩
Décret exécutif n° 93-149

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  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 26-212

    « Sont abrogées, toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993, modifié et complété , portant statuts de la bibliothèque nationale »

  2. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 94-292

    « Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993 modifié et complété, portant statut de la bibliothèque »

  3. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 94-292

    « L'article 16 du décret exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993 susvisé est modifié et complété comme suit : " Le directeur général est assisté : * d'un directeur général adjoint chargé, sous l'autorité du directeur général, d »

  4. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 93-344

    « Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993 »

  5. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 93-344

    « L'article 1er du décret exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993, susvisé, est modifié et complété comme suit : "le présent décret a pour objet le réaménagement des statuts de la bibliothèque nationale désignée ci-après <<la b »

  6. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 08-235

    « Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993, modifié et complété, »

  7. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 07-193

    « Le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993, modifié et complété, »

  8. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 05-489

    « Le présent décret a pour objet de compléter le décret exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993, modifié et complété, »

  9. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 99-296

    « Le présent décret a pour objet de compléter le décret exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993, modifié et complété, portant statut de la bibliothèque »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (26)
  • Décret exécutif n° 26-212

    Décret exécutif n° 26-212 du 9 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 26 mai 2026 portant réaménagement du statut de la bibliothèque nationale d’Algérie

  • Arrêté

    Arrêté du 7 Moharram 1448 correspondant au 22 juin 2026 fixant la liste des travaux, activités et prestations effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de la culture et des arts en sus de leur mission principale, et les modalités d'affectation des revenus y afférents

  • Décret exécutif n° 24-138

    Décret exécutif n° 24-138 du 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril 2024 portant création d'un centre de protection du patrimoine religieux et des manuscrits et fixant son statut

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 25 Rajab 1432 correspondant au 27 juin 2011 fixant la classification de la bibliothèque nationale d'Algérie et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

  • Décret exécutif n° 08-235

    Décret exécutif n° 08-235 du 23 Rajab 1429 correspondant au 26 juillet 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993 portant statuts de la bibliothèque nationale

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 28 Ramadhan 1428 correspondant au 10 octobre 2007 fixant l’organisation interne de la bibliothèque nationale d’Algérie et de ses annexes

  • Décret exécutif n° 07-193

    Décret exécutif n° 07-193 du 3 Joumada Ethania 1428 correspondant au 18 juin 2007 modifiant le décret exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993 portant statut de la bibliothèque nationale

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 7 Rajab 1427 correspondant au 2 août 2006 portant création d’une annexe de la bibliothèque nationale d’Algérie à Tébessa

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 7 Rajab 1427 correspondant au 2 août 2006 portant création d’une annexe de la bibliothèque nationale d’Algérie à Biskra

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 7 Rajab 1427 correspondant au 2 août 2006 portant création d’une annexe de la bibliothèque nationale d’Algérie à Relizane

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 7 Rajab 1427 correspondant au 2 août 2006 portant création d’une annexe de la bibliothèque nationale d’Algérie à Aïn Témouchent

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 7 Rajab 1427 correspondant au 2 août 2006 portant création d’une annexe de la bibliothèque nationale d’Algérie à Mascara

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 7 Rajab 1427 correspondant au 2 août 2006 portant création d’une annexe de la bibliothèque nationale d’Algérie à Djelfa

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 7 Rajab 1427 correspondant au 2 août 2006 portant création d’une annexe de la bibliothèque nationale d’Algérie à Béchar

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 16 Rabie Ethani 1426 correspondant au 25 mai 2005 portant création d’une annexe de la bibliothèque nationale d’Algérie à Tlemcen

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 16 Rabie Ethani 1426 correspondant au 25 mai 2005 portant création d’une annexe de la bibliothèque nationale d’Algérie à Adrar

  • Décret exécutif n° 05-489

    Décret exécutif n° 05-489 du 20 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 22 décembre 2005 complétant le décret exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993, modifié et complété, portant statut de la bibliothèque nationale

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 16 Rabie Ethani 1426 correspondant au 25 mai 2005 portant création d’une annexe de la bibliothèque nationale d’Algérie à Constantine

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 16 Rabie Ethani 1426 correspondant au 25 mai 2005 portant création d’une annexe de la bibliothèque nationale d’Algérie à Annaba

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 16 Rabie Ethani 1426 correspondant au 25 mai 2005 portant création d’une annexe de la bibliothèque nationale d’Algérie à Tizi-Ouzou

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 16 Rabie Ethani 1426 correspondant au 25 mai 2005 portant création d’une annexe de la bibliothèque nationale d’Algérie à Frenda (wilaya de Tiaret)

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 16 Rabie Ethani 1426 correspondant au 25 mai 2005 portant création d’une annexe de la bibliothèque nationale d’Algérie à Béjaia

  • Décret exécutif n° 99-296

    Décret exécutif n° 99-296 du 8 Ramadhan 1420 correspondant au 16 décembre 1999 complétant le décret exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993, modifié et complété, portant statut de la bibliothèque nationale

  • Décret exécutif n° 99-226

    Décret exécutif n° 99-226 du 24 Joumada Ethania 1420 correspondant au 4 octobre 1999 fixant les modalités d'application de certaines dispositions de l'ordonnance n° 96-16 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996 relative au dépôt légal

  • Décret exécutif n° 94-292

    Décret exécutif n° 94-292 du 19 Rabie Ethani 1415 correspondant au 25 septembre 1994 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993 modifié et complété par le décret exécutif n° 93-344 du 28 décembre 1993 portant statut de la bibliothèque nationale

  • Décret exécutif n° 93-344

    Décret exécutif n° 93-344 du 14 Rajab 1414 correspondant au 28 décembre 1993 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993 portant statuts de

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