Arrêté interministériel du 25 Rajab 1432 correspondant au 27 juin 2011 fixant la classification de la bibliothèque nationale d'Algérie et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de la bibliothèque nationale d’Algérie ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

La bibliothèque nationale d’Algérie est classée à la catégorie « A », section « 1 ».

La bonification indiciaire des titulaires des postes supérieurs relevant de la bibliothèque nationale d’Algérie ainsi que les conditions d’accès à ces postes sont fixées conformément au tableau ci-après :

Conditions d’accès Mode aux postes de nomination

— Décret

— Décret

— Décret 3 Dhou El Kaada 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 19 septembre 2012 Classification Postes supérieurs Catégorie Section Niveau Bonification hiérarchique indiciaire Directeur A 1 N-1 432 technique Directeur A 1 N’-1 432 administratif Chef de A 1 N-2 259 département Chef A 1 N-3 156 de service technique Chef A 1 N-3 156 de service administratif LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 21 Conditions d’accès Mode aux postes de nomination Conservateur des bibliothèques, de la Arrêté documentation et des archives au moins, du ministre ou grade équivalent titulaire d'une chargé licence d'enseignement supérieur ou un de la culture diplôme équivalent justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.

Bibliothécaire, documentaliste et archiviste ou grade équivalent titulaire d'une licence d'enseignement supérieur ou un diplôme équivalent justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur principal au moins, titulaire Arrêté d'une licence d'enseignement supérieur du ministre ou un diplôme équivalent justifiant de chargé deux (2) années de service effectif en de la culture cette qualité.

Administrateur titulaire d'une licence d'enseignement supérieur ou un diplôme équivalent justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité.

Conservateur des bibliothèques, de la Décision documentation et des archives au moins, du directeur au grade équivalent titulaire d'une licence général d'enseignement supérieur ou un diplôme équivalent justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Bibliothécaire, documentaliste et archiviste ou grade équivalent titulaire d'une licence d'enseignement supérieur ou un diplôme équivalent justifiant de quatre

(4) années de service effectif en cette qualité.

Conservateur des bibliothèques, de la Décision documentation et des archives au moins, du directeur titulaire, ou grade équivalent ayant une général licence d'enseignement supérieur ou un diplôme équivalent justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Bibliothécaire, documentaliste et archiviste ou grade équivalent titulaire d’une licence d'enseignement supérieur ou un diplôme équivalent justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur principal au moins, Décision titulaire, ayant une licence du directeur d'enseignement supérieur ou un diplôme général équivalent justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Administrateur justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité titulaire d’une licence d’enseignement supérieur ou un diplôme équivalent. 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

Les fonctionnaires régulièrement nommés aux postes supérieurs visés à l'article 3 ci-dessus qui ne remplissent pas les nouvelles conditions de nomination bénéficient de la bonification indiciaire fixée par le présent arrêté jusqu'à la cessation de leurs fonctions dans le poste supérieur occupé.

Les fonctionnaires nommés aux postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Toutes dispositions contraires au présent arrêté, notamment celles contenues dans l'arrêté interministériel du 16 Moharram 1419 correspondant au 13 mai 1998, susvisé, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rajab 1432 correspondant au 27 juin 2011.

La ministre Pour le ministre des finances de la culture Le secrétaire général Khalida TOUMI Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL ————★————