Décret exécutif n° 07-193 du 3 Joumada Ethania 1428 correspondant au 18 juin 2007 modifiant le décret exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993 portant statut de la bibliothèque nationale
Article 1er
فتح المادةLe présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993, modifié et complété, susvisé.
Article 2
فتح المادةL’article 7 du décret exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit :
«Art. 7. — Le conseil d’orientation comprend :
— le ministre chargé de la culture ou son représentant, président ;
— un représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales ;
— un représentant du ministre chargé des finances ;
— un représentant du ministre chargé de l’éducation nationale ;
— un représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
— un représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
— le directeur général des archives nationales ;
— le directeur de l’institut de bibliothéconomie ; le reste sans changement ».
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Joumada Ethania 1428 correspondant au 18 juin 2007.
Abdelaziz BELKHADEM. ————★————
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