CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 92-34 du 30 janvier 1992 portant création de l’entreprise de rénovation des matériels aéronautiques, p. 192. Décret exécutif n° 92-35 du 2 février 1992 portant institution d’indemnités au profit des personnels de l’inspection générale des finances, p. 193.. Décret exécutif n° 92-36 du 2 février 1992 fixant les attributions du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle, p. 193. Décret exécutif n° 92-37 du 2 février 1992 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’emploi et de la formation professionnelle, p. 194. Décret exécutif n° 92-38 du 2 février 1992 portant création, organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’emploi et de la formation professionnelle, p. 195. Décret exécutif n° 91-544 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au Chef du Gouvernement (rectificatif), p. 196.

192 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 08 2 février 1992 SOMMAIRE (Suite) Décret exécutif n° 91-554 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministère des moudjahidine (rectificatif), p. 196. DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets eéxcutifs du 2 janvier 1992 mettant fin aux fonctions de membres aux conseils exécutifs de wilayas, chefs de divisions, p. 196. Décrets exécutifs du 2 janvier 1992 mettant fin aux fonctions de délégués à l’emploi des jeunes de wilayas, p. 199. Décret exécutif du 2 janvier 1992 mettant fin aux fonctions de directeur de l’institut de formation professionnelle de Sidi Bel Abbès, p. 199. Décrets exécutifs du 2 janvier 1992 portant nomination de directeurs de l’urbanisme et de la construction de wilayas, p. 199. Décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination de directeurs de l’hydraulique de wilayas, p. 199. Décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination de directeurs de l’urbanisme de wilayas, p. 199. Décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination de directeurs des travaux publics de wilayas, p. 199. Décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination de directeurs de la construction de wilayas, p. 200. ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 30 avril 1990, p. 200. Situation mensuelle au 31 mai 1990, p. 200. Situation mensuelle au 30 juin 1990, p. 201. Situation mensuelle au 31 juillet 1990, p. 201. Situation mensuelle au 31 août 1990, p. 202. Situation mensuelle au 30 septembre 1990, p. 202. DECRETS Décret présidentiel n° 92-34 du 30 janvier 1992 portant création de l’entreprise de rénovation des matériels aéronautiques. Le Président du Haut Comité de l’Etat, Sur le rapport du ministre de la défense nationale, Vu la Constitution et notamment ses articles 74-2º, 6º et 116; Vu la proclamation du 14 janvier 1992 instituant le Haut Comité de l’Etat; Vu la délibération n° 92-01/HCE du 19 janvier 1992 habilitant le Président du Haut Comité de l’Etat à signer tous actes réglementaires et individuels et présider le Conseil des ministres ; Vu la loi n° 90-30 du 1 décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 82-56 du 13 février 1982 portant statut type de l’entreprise militaire à caractère industriel et commercial ; Décrète : Article 1”. Il est créé une entreprise de révision et de réparation des matériels aéronautiques dénommée « Entreprise de rénovation des matériels aéronautiques », par abréviation « E.R.M.A. ». Art. 2. - L’entreprise de rénovation des matériels aéronautiques est une entreprise militaire à caractère industriel et commercial, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, régie par les dispositions du décret n° 82-56 du 13 février 1982 susvisé. Art. 3. - L’entreprise de rénovation des matériels aéronautiques est chargée de : réviser et de réparer les matériels aéronautiques; fabriquer les accessoires, articles et composants nécessaires à la réalisation de son objet; mener toutes les études en relation avec son objet; apporter toute contribution, jugée utile par l’autorité de tutelle, à la mise en place de l’industrie aéronautique. A ce titre, l’entreprise de rénovation de matériels aéronautiques réalise les plans d’approvisionnement, de production, de commercialisation ainsi que la construction, l’acquisition et l’aménagement des moyens industriels nécessaires à l’accomplissement de sa mission conformément aux programmes généraux approuvés par l’autorité de tutelle. En outre, l’entreprise de rénovation de matériels aéronautiques peut fournir toutes prestations de nature à rentabiliser ses potentialités techniques, industrielles et/ou commerciales. Art. 4. - Le siège de l’entreprise de rénovation de matériels aéronautiques est à Dar El Beïda. Son transfert en tout autre lieu du territoire national se fait dans les mêmes formes, sur proposition du ministre de la défense nationale. Art. 5. Le patrimoine d’affectation initial est constitué par: les biens meubles et immeubles de l’établissement central de la réparation des matériels aéronautiques sis à Dar El Beïda ; les biens meubles et immeubles du centre d’essai moteurs de l’établissement central de réparation des matériels aéronautiques sis à Khemis El Khechna; les biens meubles et immeubles du centre de maintenance des aéronefs de transport sis à Boufarik. Art. 6. - L’entreprise de rénovation des matériels aéronautiques est placée sous la tutelle du ministre de la défense nationale. Ladite tutelle est assurée, par délégation, par le commandant des forces aériennes. Art. 7. La gestion de l’entreprise de rénovation des matériels aéronautiques est confiée à un directeur général, nommé par décret, sur proposition du ministre de la défense nationale. Art. 8. L’organisation et le fonctionnement interne de l’entreprise de rénovation des matériels aéronautiques sont fixés par arrêté du ministre de la défense nationale, sur proposition de l’autorité de tutelle délégataire. Art. 9. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 janvier 1992. Mohammed BOUDIAF.

2 février 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 08 193 Décret exécutif n° 92-35 du 2 février 1992 portant institu- | tion d’indemnités au profit des personnels de l’inspection générale des finances. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie; Vu la Constitution, notamment ses articles 81 et 116; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 90-189 du 23 juin 1990 fixant les attributions du ministre de l’économie; Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie; Vu le décret exécutif n° 90-334 du 27 octobre 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée des finances; Vu le décret exécutif n° 91-502 du 21 décembre 1991 portant statut particulier des personnels de l’inspection générale des finances; Décrète : Article 1. Les personnels de l’inspection générale des finances bénéficient d’un régime indemnitaire spécifique selon les modalités fixées ci-après : Art. 2. - Le régime indemnitaire visé à l’article 1er ci-dessus comporte les indemnités suivantes : une indemnité de servitude, une indemnité de fonction, une indemnité de tournée. Ces indemnités, versées mensuellement, sont calculées sur la base des taux figurant au tableau annexé au présent décret. Art. 3. L’indemnité de servitude est calculée par référence à la rémunération principale du grade d’origine. L’indemnité de fonction est calculée par référence à la rémunération du poste occupé. L’indemnité de tournée est calculée par référence au salaire de base du grade d’origine. Elle n’est pas cumulable avec l’indemnité compensatrice de frais engagés à l’occasion de déplacements à l’intérieur du territoire national. Art. 4. Les indemnités instituées par le présent décret sont soumises aux cotisations d’assurances sociales et de retraite, à l’exception de l’indemnité de tournée. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et prend effet à compter du 1er janvier 1992. Fait à Alger, le 2 février 1992. Sid Ahmed GHOZALI. ANNEXE Nature de Bénéficiaires Taux l’indemnité Indemnité Corps des inspecteurs généraux des finances 30% de servitude Corps des inspecteurs des finances Indemnité Corps des inspecteurs généraux des finances 20% de fonction finances Corps des inspecteurs des Indeminité Corps des inspecteurs généraux des finances 10% de tournée Corps des inspecteurs des finances 15% Décret exécutif n° 92-36 du 2 février 1992 fixant les attributions du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle. Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, notamment ses articles 81 et 116; Vu le décret présidentiel n° 91-198 du 5 juin 1991 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-64 du 13 février 1990, fixant les attributions du ministre délégué à la formation professionnelle; Vu le décret exécutif n° 90-163 du 2 juin 1990, fixant les attributions du ministre délégué à l’emploi; Décrète : Article 1er. Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et de son programme d’action, approuvés conformément aux dispositions de la Constitution, le ministre de l’emploi et de la formation professionnelle propose les éléments de la politique nationale dans les domaines de l’emploi et de la formation professionnelle et assure la mise en œuvre conformément aux lois et règlements en vigueur. Il rend compte des résultats de son activité au Chef du Gouvernement, au conseil du Gouvernement et au conseil des ministres selon les formes, modalités et échéances établies. Art. 2. Le ministre de l’emploi et de la formation professionnelle est compétent pour l’ensemble des activités et actions relatives à la définition de la politique nationale en matière d’emploi et de formation professionnelle notamment: l’organisation et la régulation du marché de l’emploi et de la main-d’œuvre ; la promotion et le suivi des programmes spécifiques d’emploi, notamment en faveur des jeunes ; le perfectionnement, le recyclage, la reconversion, l’insertion et l’adaptation professionnelles pour tous types de qualifications et sa traduction en objectifs et plans à moyen et long termes. Art. 3. Le ministre de l’emploi et de la formation professionnelle est chargé : d’entreprendre toutes études, prospectives nécessaires à la détermination des éléments de la politique de l’emploi et de la formation professionnelle ; d’étudier et de présenter les mesures nécessaires à l’élaboration et à la détermination de la politique nationale, à court, moyen et long termes dans le domaine de l’emploi et de la formation professionnelle; d’étudier, de proposer et de mettre en œuvre pour ce qui le concerne, toute mesure de nature à sauvegarder et à promouvoir l’emploi et la formation professionnelle; d’étudier et d’élaborer, en concertation avec les ministères concernés et les collectivités locales, les programmes spécifiques d’emploi et de formation professionnelle, notamment en faveur des jeunes et d’en suivre la mise en œuvre ; de planifier et de programmer le développement des structures et moyens d’emploi et de formation professionnelle relevant de sa tutelle.

194 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 08 2 février 1992 Art. 4. Le ministre de l’emploi et de la formation professionnelle est chargé dans le domaine de l’emploi : de veiller à la mise en place des instruments de planification, d’établissement de la carte du réseau de structures relevant de l’emploi et d’organiser des systèmes de gestion des activités relevant de ses compétences; d’initier et de mettre en place les instruments de mesure pour l’évaluation quantitative et qualitative de l’emploi et de ses perspectives d’évolution ; d’encadrer et d’organiser la gestion du marché du travail et de mettre en œuvre toute mesure visant à rapprocher davantage l’offre de la demande d’emploi ; de définir la politique relative à l’utilisation de la main d’œuvre étrangère et de contribuer à l’élaboration de la législation et de la réglementation en la matière; de coordonner les actions de placement de la maind’œuvre nationale à l’étranger. Art. 5. Le ministre de l’emploi et de la formation professionnelle est chargé dans le domaine de la formation professionnelle : de coordonner et d’assurer la régulation du système national de formation; de développer les moyens de formation professionnelle relevant de son autorité; de définir et proposer les objectifs à assigner à la formation professionnelle initiale et à la formation professionnelle continue ainsi que les conditions et modalités spécifiques de leur développement; de créer les conditions de l’amélioration des actions de formation professionnelle en prenant toutes les mesures nécessaires à l’impulsion et à la coordination des travaux de recherche sur les qualifications et les méthodes pédagogiques spécifiques à la formation professionnelle; de veiller à la diffusion de ces méthodes et assister les opérateurs dans la formation professionnelle. Art. 6. Le ministre de l’emploi et de la formation professionnelle : participe et apporte son concours aux autorités compé- | tentes concernées dans toutes les négociations internationales, bilatérales et multilatérales liées aux activités relevant de sa compétence; veille à l’application des conventions et accords internationaux et met en œuvre, en ce qui concerne le département ministériel, les mesures y afférentes; assure, en concertation avec le ministre chargé des affaires étrangères, la représentation du secteur aux activités des organismes régionaux et internationaux ayant compétence dans le domaine de la formation professionnelle ; représente le secteur aux institutions internationales traitant de questions rentrant dans le cadre de ses attributions. Art. 7. - Pour assurer la mise en œuvre des missions et la réalisation des objectifs qui lui sont assignés, le ministre de l’emploi et de la formation professionnelle propose l’organisation de l’administration centrale placée sous son autorité et veille à son fonctionnement dans le cadre des lois et règlements en vigueur. Il a l’initiative pour proposer toute institution de concertation et/ou de coordination interministérielle et de tout autre organe de nature à permettre une meilleure prise en charge des missions qui lui sont confiées; Il participe à l’élaboration des règles statutaires applicables aux fonctionnaires du secteur; Il évalue les besoins en moyens matériels, financiers et humains nécessaires et prend les mesures appropriées pour les satisfaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur ; Il met en place le système d’information, d’évaluation et de contrôle relatif aux activités relevant de son domaine de compétence. Art. 8. Les décrets exécutifs n° 90-64 du 13 février 1990 et n° 90-163 du 2 juin 1990 susvisés sont abrogés. Art. 9. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 février 1992. Sid Ahmed GHOZALI. «» Décret exécutif n° 92-37 du 2 février 1992 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’emploi et de la formation professionnelle. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle; Vu la Constitution et notamment ses articles 81 et 116; Vu le décret exécutif n° 90-65 du 13 février 1990 portant organisation de l’administration centrale de la formation professionnelle ; Vu le décret exécutif n° 90-164 du 2 juin 1990, modifié, portant organisation de l’administration centrale des ministères des affaires sociales et de l’emploi; Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret présidentiel n° 91-198 du 5 juin 1991 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-36 du 2 février 1992 fixant les attributions du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle; Décrète : Article 1er. Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère de l’emploi et de la formation professionnelle comprend :

1. le cabinet composé comme suit : le directeur de cabinet assisté de deux (2) directeurs d’études et auquel sont rattachés les bureau du courrier et de la documentation, le chef de cabinet,

• huit (8) chargés d’études et de synthèse,
• quatre (4) attachés de cabinet.

2. les structures suivantes : a) la direction de planification et de la coopération, b) la direction de la régulation de l’emploi et du marché du travail, c) la direction de la promotion de l’emploi, d) la direction des programmes et du suivi des enseignements professionnels, e) la direction de l’apprentissage et de la formation continue, f) la direction des ressources humaines, g) la direction des finances et des moyens.

2 février 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 08 195 Art. 2. La direction de la planification et de la coopération comprend : la sous-direction de la planification; la sous-direction de la coopération; la sous-direction de la statistique et du développement de l’outil informatique, la sous-direction de l’information et de l’orientation. Art. 3. La direction de la régulation de l’emploi et du marché du travail comprend : la sous-direction de l’évaluation et de la synthèse, la sous-direction de l’organisation du marché du travail, la sous-direction de la régulation de l’emploi, Art. 4. La direction de la promotion de l’emploi comprend: la sous-direction des programmes d’emploi des jeunes, la sous-direction du développement des programmes sectoriels de l’emploi, la sous-direction du suivi et de l’évaluation des programmes. Art. 5. La direction des programmes et du suivi des enseignements professionnels comprend : la sous-direction des méthodes pédagogiques, la sous-direction des programmes et des ressources didactiques, la sous-direction de l’évaluation technico-pédagogique et des examens, la sous-direction des études et qualifications. Art. 6. La direction de l’apprentissage et de la formation continue comprend : la sous-direction des formations agréées et de la coordination inter-sectorielle, la sous-direction de l’apprentissage; la sous-direction de l’homologation des formations et de validation des acquis professionnels. Art. 7. - La direction des ressources humaines comprend : la sous-direction de la gestion des personnels, la sous-direction de la formation et du perfectionnement, la sous-direction de la réglementation et du contentieux. Art. 8. La direction des finances et des moyens comprend : la sous-direction du budget et de la comptabilité, la sous-direction des moyens généraux. Art. 9. L’organisation de l’administration centrale du ministère de l’emploi et de la formation professionnelle en bureaux est fixée par le ministre de l’emploi et de la formation professionnelle. Le nombre de bureaux ou de chargés d’études est fixé de deux (2) à quatre (4) par sous-direction. Art. 10. - Les structures du ministère de l’emploi et de la formation professionnelle exercent chacune en ce qui la concerne, conformément aux lois et règlements en vigueur les prérogatives et les tâches sur les établissements et , organismes du secteur. Art. 11. Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et organismes du ministère de l’emploi et de la formation professionnelle sont fixés par arrêté conjoint du | ministre de l’emploi et de la formation professionnelle, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargé de la fonction publique. Art. 12. Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret notamment celles des décrets n° 90-65 du 13 février 1990 et n° 90-164 du 2 juin 1990 susvisés. Art. 13. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 février 1992. Sid Ahmed GHOZALI. Décret exécutif n° 92-38 du 2 février 1992 portant création, organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’emploi et de la formation professionnelle. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle; Vu la Constitution, notamment ses articles 81 et 116; Vu le décret présidentiel n° 91-198 du 5 juin 1991 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères, notamment son article 17; Vu le décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990 fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat; Vu le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990 fixant la liste des fonctions supérieures de l’Etat au titre de l’administration, des institutions et organismes publics; Vu le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990 fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant les fonctions supérieures de l’Etat; Vu le décret exécutif n° 92-36 du 2 février 1992 fixant les attributions du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle ; Vu le décret exécutif n° 92-37 du 2 février 1992 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’emploi et de la formation professionnelle ; Décrète : Article 1”. En application de l’article 17 du décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 susvisé, il est créé au sein du ministère de l’emploi et de la formation professionnelle un organe permanent d’inspection, de contrôle et d’évaluation dénommé ci-après « l’inspection générale », placé sous l’autorité du ministre. Art. 2. - L’inspection générale est chargée, dans le cadre de sa mission générale, du contrôle de l’application de la législation et de la réglementation en vigueur, spécifique au secteur et à la régulation du fonctionnement des établissements et organismes sous tutelle du ministère de l’emploi et de la formation professionnelle. Art. 3. - L’inspection générale a pour mission : Au titre des structures centrales et déconcentrées, ainsi que des établissements et organismes publics placés sous tutelle du ministère de l’emploi et de la formation professionnelle :

196 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 08 2 février 1992 de s’assurer du fonctionnement normal et régulier des structures, établissements et organismes publics sus-cités et prévenir des défaillances dans leur gestion, de veiller à la préservation et à l’utilisation rationnelle et optimale des moyens et ressources mis à leur disposition, de s’assurer de la mise en œuvre et du suivi des décisions et orientations qui leur sont données par le ministre de l’emploi et de la formation professionnelle, ! d’animer et coordonner en relation avec les structures concernées les programmes des inspecteurs administratifs et financiers et ceux chargés de la pédagogie, relatifs à l’inspection et au contrôle des établissements et organismes sous tutelle du ministère, de s’assurer de la qualité des prestations et de la rigueur nécessaire dans l’exploitation des infrastructures techniques de la formation professionnelle et de l’emploi,

• de proposer toute mesure susceptible d’améliorer et de renforcer l’action et l’organisation des services et établissements inspectés. L’inspection générale peut être, en outre, appelée à effectuer tout travail de réflexion, toute mission ponctuelle de contrôle sur des dossiers précis, des situations particulières ou des requêtes entrant dans les attributions du ministère de l’emploi et de la formation professionnelle. Art. 4. L’inspection générale intervient sur la base d’un programme annuel d’inspection qu’elle établit et qu’elle soumet à l’approbation du ministre. ID EYST Élle peut en outre, intervenir d’une manière inopinée à la demande du ministre pour effectuer toute mission d’enquête rendue nécessaire par une situation particulière. Art. 5. Toute mission d’inspection ou de contrôle est sanctionnée par un rapport que l’inspecteur général adresse au ministre. L’inspection générale est tenue de préserver la confidentialité des informations et des documents dont elle a la gestion, le suivi ou la connaissance. Les inspecteurs sont habilités à avoir accès et demander toutes informations et documents jugés utiles pour l’exécution de leurs missions et doivent être, pour cela, munis d’un ordre de mission. Art. 6. - L’inspection générale du minstère de l’emploi et de la formation professionnelle est dirigée par un inspecteur général assisté de six (6) inspecteurs. Art. 7. L’inspecteur général anime et coordonne les activités des membres de l’inspection générale sur lesquels il exerce un pouvoir hiérarchique. Dans la limite de ses attributions, l’inspecteur général reçoit délégation de signature. 1 Art. 8. - La répartition des tâches entre les inspecteurs est fixée par le ministre de l’emploi et de la formation professionnelle sur proposition de l’inspecteur général. Art. 9. Les emplois prévus par le présent décret sont classés et rémunérés dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur. Art. 10. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 février 1992. Sid Ahmed GHOZALI. Décret exécutif n° 91-544 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au Chef du Gouvernement (rectificatif). JO nº 70 du 31 décembre 1991 Page 2274, tableau, 3ème partie. Au lieu de: 33-03- Chef du Gouvernement - Contribution aux œuvres sociales 10.300.000 33-04-Chef du Gouvernement - Sécurité sociale 1.281.000 Lire : 33-03-Chef du Gouvernement-Sécurité sociale … 10.300.000 33-04- Chef du Gouvernement - Contribution aux œuvres sociales….. 1.281.000 (Le reste sans changement) Décret exécutif n° 91-554 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministère des moudjahidine (rectificatif). JO nº 70 du 31 décembre 1991 Page 2328 2ème colonne, 6m et 9ème lignes. Au lieu de: ministre de l’industrie et des mines…. Lire : ministre des moudjahidine….. (Le reste sans changement). «» DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets exécutifs du 2 janvier 1992 mettant fin aux fonctions de membres aux conseils exécutifs de wilayas, chefs de divisions. Par décret exécutif du 2 janvier 1992, il est mis fin aux fonctions de membre du conseil exécutif de la wilaya de Chlef, chef de la division du développement des activités hydrauliques et agricoles, exercées par M. Benhalima Bouthiba appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 janvier 1992, il est mis fin aux fonctions de membre du conseil exécutif de la wilaya de Béjaïa, chef de la division du développement des activités hydrauliques et agricoles, exercées par M. Mohamed Salah Belloul appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 janvier 1992, il est mis fin aux fonctions de membre du conseil exécutif de la wilaya de Tizi Ouzou, chef de la division du développement des activités hydrauliques et agricoles, exercées par M. Arezki Hocine appelé à exercer une autre fonction.

2 février 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 08 197 Par décret exécutif du 2 janvier 1992, il est mis fin aux fonctions de membre du conseil exécutif de la wilaya de d’Alger, chef de la division du développement des activités hydrauliques et agricoles, exercées par M. Abdelkrim Mechia appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 janvier 1992, il est mis fin aux fonctions de membre du conseil exécutif de la wilaya de Djelfa, chef de la division du développement des activités hydrauliques et agricoles, exercées par M. Mohamed Deddouche appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 janvier 1992, il est mis fin aux fonctions de membre du conseil exécutif de la wilaya de Sétif, chef de la division du développement des activités hydrauliques et agricoles, exercées par M. Abdelouahab Saoud appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 janvier 1992, il est mis fin aux fonctions de membre du conseil exécutif de la wilaya de Constantine, chef de la division du développement des activités hydrauliques et agricoles, exercées par M. Khatim Kherraz appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 janvier 1992, il est mis fin aux fonctions de membre du conseil exécutif de la wilaya de Médéa, chef de la division du développement des activités hydrauliques et agricoles, exercées par M. Rabah Kessi appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 janvier 1992, il est mis fin aux fonctions de membre du conseil exécutif de la wilaya de M’Sila, chef de la division du développement des activités hydrauliques et agricoles, exercées par M. Khelifa Djedidi appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 janvier 1992, il est mis fin aux fonctions de membre du conseil exécutif de la wilaya d’Oran, chef de la division du développement des activités hydrauliques et agricoles, exercées par M. Oukacha Charef appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 janvier 1992, il est mis fin aux fonctions de membre du conseil exécutif de la wilaya d’El Bayadh, chef de la division du développement des activités hydrauliques et agricoles, exercées par M. Benaïssa Benzine appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 janvier 1992, il est mis fin aux fonctions de membre du conseil exécutif de la wilaya de Boumerdès, chef de la division du développement des activités hydrauliques et agricoles, exercées par M. Mekki Abrouk appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 janvier 1992, il est mis fin aux fonctions de membre du conseil exécutif de la wilaya d’El Tarf, chef de la division du développement des activités hydrauliques et agricoles, exercées par M. Khaled Toumi appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 janvier 1992, il est mis fin aux fonctions de membre du conseil exécutif de la wilaya d’El Oued, chef de la division du développement des activités hydrauliques et agricoles, exercées par M. Youcef Gabi appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 janvier 1992, il est mis fin aux fonctions de membre du conseil exécutif de la wilaya de Souk Ahras, chef de la division du développement des activités hydrauliques et agricoles, exercées par M. Mohamed Tahar Mellouk appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 janvier 1992 il est mis fin aux fonctions de membre du conseil exécutif de la wilaya de Batna, chef de la division des infrastructures et de l’équipement, exercées par M. Khemissi Himeur appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 janvier 1992 il est mis fin aux fonctions de membre du conseil exécutif de la wilaya d’Adrar, chef de la division des infrastructures et de l’équipement, excercées par M. Abdelkader Bessaid appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 janvier 1992 il est mis fin aux fonctions de membre du conseil exécutif de la wilaya de Chlef, chef de la division des infrastructures et de l’équipement, exercées par M. M’hamed Hadj Lamine Bouab, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 janvier 1992 il est mis fin aux fonctions de membre du conseil exécutif de la wilaya de Laghouat, chef de la division des infrastructures et de l’équipement, exercer par M. Sid Ali Bekkat appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 janvier 1992 il est mis fin aux fonctions de membre du conseil exécutif de la wilaya de Khenchela, chef de la division des infrastructures et de l’équipement, exercées par M. Bachir Mellal appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 janvier 1992 il est mis fin aux fonctions de membre du conseil exécutif de la wilaya de Mila, chef de la division du développement des activités hydrauliques et agricoles, exercées par M. Allaoua Himeur appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 janvier 1992 il est mis fin aux fonctions de membre du conseil exécutif de la wilaya de Béjaia, chef de la division des infrastructures et de l’équipement, exercées par M. Kemis Fellah appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 janvier 1992 il est mis fin aux fonctions de membre du conseil exécutif de la wilaya de Biskra, chef de la division des infrastructures et de l’équipement, exercées par M. Hocine Benabbas, appelé à exercer une autre fonction. Par Décret exécutif du 2 janvier 1992 il est mis fin aux fonctions de membre du conseil exécutif de la wilaya de Béchar, chef de la division des infrastructures et de l’équipement, exercées par M. Abdelmadjid Mouffok appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 janvier 1992 il est mis fin aux fonctions de membre du conseil exécutif de la wialaya de Bouira, chef de la division des infrastructures et de l’équipement, exercées par M. Abdelkader El Meddah appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 janvier 1992 il est mis fin aux fonctions de membre du conseil exécutif de la wilaya de Tamanghasset, chef de la division des infrastructures et de l’équipement, exercées par M. Badreddine Deffous, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 janvier 1992 il est mis fin aux fonctions de membre du conseil exécutif de la wilaya de Tebessa, chef de la division des infrastructures et de l’équipement, exercées par M. Abdellah Nouadria appelé à exercer une autre fonction.

198 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 08 2 février 1992 Par décret exécutif du 2 janvier 1992 il est mis fin aux fonctions de membre du conseil exécutif de la wilaya de Tlemcen, chef de la division des infrastructures et de l’équipement, exercées par M. Ahmed M’rah appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 janvier 1992 il est mis fin aux fonctions de membre du conseil exécutif de la wilaya de Tiaret, chef de la division des infrastructures et de l’équipement, exercées par M. Abdelkader Sidi Abed appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 janvier 1992 il est mis fin aux fonctions de membre du conseil exécutif de la wilaya d’Alger, chef de la division des infrastructures et de l’équipement, exercées par M. Abdelaziz Belahcene, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 janvier 1992 il est mis fin aux fonctions de membre du conseil axécutif de la wilaya de Jijel, chef de la division des infrastructures et de l’équipement, exercées par M. El-Hadi Chouiali, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 janvier 1992 il est mis fin aux fonctions de membre du conseil exécutif de la wilaya de Sétif, chef de la division des infrastructures et de l’équipement, exercées par M. Mohamed El-Hadi Zouaghi appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 janvier 1992 il est mis fin aux fonctions de membre du conseil exécutif de la wilaya de Saida, chef de la division des infrastructures et de l’équipement, exercées par M. Benali Boubekri, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 janvier 1992 il est mis fin aux fonctions de membre du conseil exécutif de la wilaya de Skikda, chef de la division des infrastructures et de l’équipement, exercées par M. Messaoud Amira, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 janvier 1992 il est mis fin aux fonctions de membre du conseil exécutif de la wilaya de Sidi Bel Abbès chef de la division des infrastructures et de l’équipement, exercées par M. Mohamed Khabech appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 janvier 1992 il est mis fin aux fonctions de membre du conseil exécutif de la wilaya d’Annaba, chef de la division des infrastructures et de l’équipement, exercées par M. Mohamed El Mekki Bachtarzi, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 janvier 1992 il est mis fin aux foctions de membre du conseil exécutif de la wilaya de Guelma, chef de la division des infrastructures et de l’équipement, exercées par M. Hafsi Mahgoun appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 janvier 1992 il est mis fin aux fonctions de membre du conseil exécutif de la wilaya de Constantine, chef de la division des infrastructures et de l’équipement, exercées par M. Zakaria Ziad appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 janvier 1992 il est mis fin aux fonctions de membre du conseil exécutif de la wilaya de Médéa, chef de la division des infrastructures et de l’équipement, exercées par M. Brahim Lounis appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 janvier 1992 il est mis fin aux fonctions de membre du conseil exécutif de la wilaya de | Mostaganem, chef de la division des infrastructures et de l’équipement, exercées par M. El Amine Mouloya Idriss Bouderbala appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 janvier 1992 il est mis fin aux fonctions de membre du conseil exécutif de la wilaya de M’sila, chef de la division des infrastructures et de l’équipement, exercées par M. Abderrahim Bouakaz appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 janvier 1992 il est mis fin aux fonctions de membre du conseil exécutif de la wilaya de Mascara, chef de la division des infrastructures et de l’équipement, exercées par M. Abdelkader Aboura appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 janvier 1992 il est mis fin aux fonctions de membre du conseil exécutif de la wilaya de Ouargla, chef de la division des infrastructures et. de l’équipement, exercées par M. Abdelkader Bahri, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 janvier 1992 il est mis fin aux fonctions de membre du conseil exécutif de la wilaya d’Oran, chef de la division des infrastructures et de l’équipement, exercées par M. Djilali Messaoudi, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 janvier 1992 il est mis fin aux fonctions de membre du conseil exécutif de la wilaya d’El Bayadh, chef de la division des infrastructures et de l’équipement, exercées par M. Mokhtar Touiza appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 jnavier 1992 il est mis fin aux fonctions de membre du conseil exécutif de la wilaya d’Illizi, chef de la division des infrastructures et de l’équipement, exercées par M. Hakim Boukhelkhal appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 janvier 1992 il est mis fin aux fonctions de membre du conseil exécutif de la wilaya de Bordj Bou Arréridj, chef de la division des infrastructures et de l’équipement, exercées par M. Ahmed Bakdi appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 janvier 1992 il est mis fin aux fonctions de membre du conseil exécutif de la wilaya d’El Tarf, chef de la division des infrastructures et de l’équipement, exercées par M. Abdennacer Hammoud, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 janvier 1992 il est mis fin aux fonctions de membre du conseil exécutif de la wilaya de Tindouf, chef de la division des infrastructures et de l’équipement, exercées par M. Mohamed Kadouri appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 janvier 1992 il est mis fin aux fonctions de membre du conseil exécutif de la wilaya de Tissemsilt, chef de la division des infrastructures et de l’équipement, exercées par M. Djilali Benkheira appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 janvier 1992 il est mis fin aux fonctions de membre du conseil exécutif de la wilaya d’El Oued, chef de la division des infrastructures et de l’équipement, exercées par M. Bouzid Bouhali appelé à exercer une autre fonction.

2 février 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 08 199 Par décret exécutif du 2 janvier 1992 il est mis fin aux fonctions de membre du conseil exécutif de la wilaya de Souk Ahras, chef de la division des infrastructures et de l’équipement, exercées par M. Boudjemaâ Ayed appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 janvier 1992 il est mis fin aux fonctions de membre du conseil exécutif de la wilaya de Tipaza, chef de la division des infrastructures et de l’équipement, exercées par M. Lamri Gherbi, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 janvier 1992 il est mis fin aux fonctions de membre du conseil exécutif de la wilaya de Mila, chef de division des infrastructures et de l’équipement, exércées par M. Atmane Chenni appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 janvier 1992 il est mis fin aux fonctions de membre du conseil exécutif de la wilaya de Ain Temouchent, chef de la division des infrastructures et de l’équipement, exercées par M. Saïd Meziane appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 janvier 1992 il est mis fin aux fonctions de membre du conseil exécutif de la wilaya de Relizane, chef de la division des infrastructures et de l’équipement, exercées par M. Mohamed Mares appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 janvier 1992 il est mis fin aux fonctions de membre du conseil exécutif de la wilaya de Tipaza, chef de la division du développement des activités productives et de services, exercées par M. Omar Benguendouz, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 janvier 1992 il est mis fin aux fonctions de membre du conseil exécutif de la wilaya de Ain Defla, chef de la division des infrastructures et de l’équipement, exercées par M. Abderrahmane Hadjar, appelé à exercer une autre fonction. Décrets exécutifs du 2 janvier 1992 mettant fin aux fonctions de délégués à l’emploi des jeunes de wilayas. Par décret exécutif du 2 janvier 1992 il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de délégué à l’emploi des jeunes de la wilaya de Tébéssa exercéés par M. Moucef Zairi. Par décret exécutif du 2 janvier 1992 il est mis fin aux fonctions de délégué à l’emploi des jeunes de la wilaya de M’sila exercées par M. Belkacem Benaissa. Par décret exécutif du 2 janvier 1992 il est mis fin aux fonctions de délégué à l’emploi des jeunes de la wilaya de Tindouf exercées par M. Tahar Azrark. Par décret exécutif du 2 janvier 1992 il est mis fin aux fonctions de délégué à l’emploi des jeunes de la wilaya de Naama exercées par M. Rachid Mouaci. Décret exécutif du 2 janvier 1992 mettant fin aux fonctions de directeur de l’institut de formation professionnelle de Sidi Bel Abbès. Par décret exécutif du 2 janvier 1992 il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de l’institut de formation professionnelle de Sidi Bel Abbès, exercées par M. Rachid Mesli. Décrets exécutifs du 2 janvier 1992 portant nomination de directeurs de l’urbanisme et de la construction de wilayas. Par décret exécutif du 2 janvier 1992 M. Abdelkader Bessaid est nommé directeur de l’urbanisme et de la construction de la wilaya d’adrar. Par décret exécutif du 2 janvier 1992 M. Mohamed Kadouri est nommé directeur de l’urbanisme et de la construction de la wilaya de Tindouf. Décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination de directeurs de l’hydraulique de wilayas. Par décret exécutif du 2 janvier 1992 sont nommés directeurs de l’hydraulique des wilayas suivantes : MM. Benhalima Bouthiba, à la wilaya de Chlef, Mohamed Salah Belloul, à la wilaya de Béjaia. Abdelouahab Saoud, à la wilaya de Biskra, Youcef Gabi, à la wilaya de Bouira, Abdelkrim Mechia, à la wilaya d’Alger, Mohamed Deddouche, à la wilava de Djelfa, Aloua Himeur, à la wilaya de Sétif, Khatim Kherraz, à la wilaya de Constantine, Rabah Kessi, à la wilaya de médéa, Benaissa Benzine, à la wilaya de Mostaganem, Khelifa Djedidi, à la wilaya de Bordj Bou Arreridi, Oukacha Charef, à la wilaya de d’Oran, Mekki Abrouk, à la wilaya de Boumedès, Khaled Toumi, à la wilaya d’El Tarf, Mohamed Tahar Mellouk, à la wilaya de Souk Ahras, Décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination de directeurs de l’urbanisme de wilayas. Par décret exécutif du 2 janvier 1992 sont nommés directeurs de l’urbanisme des wilayas suivantes : MM. Djilali Messaoudi, à la wilaya d’Oran, Abdelaziz Lahcène, à la wilaya d’Alger, Abdennaceur Hammoud, à la wilaya d’Annaba. Décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination de directeurs des travaux publics de wilayas Par décret exécutif du 2 janvier 1992 sont nommés directeurs des travaux publics des wilayas suivantes : MM. Abdelkader El Meddah, à la wilaya de Bouira, Khemissi Himeur, à la wilaya de Tebessa, Ahmed M’rah, à la wilaya de Tlencen, Khemis Fellah, à la wilaya de Sout, Boudjemaa Ayed, à la wilaya de Skikda, Mokhtar Touiza à la wilaya de Sidi Bel Abbes, Zakaria Ziad, à la wilaya de Constantine, Brahim Lounis, à la wilaya de Médéa, El Amine Moulay Idriss Bouderbala, à la wilaya de Mostagenem,

200 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 08 2 février 1992 Abdelkader Aboura, à la wilaya de Mascara, Abdelkader Bahri, à la wilaya d’Ouargla, Ahmed Bakdi, à la wilaya de Bordj Bou Arreridj, Abderrahim Bouakaz, à la wilaya de Boumerdés, Messaoud Amira, à la wilaya d’El Tarf, Omar Benguendouz, à la wilaya de Tipaza, Hafsi Mahgoun, à la wilaya de Mila. Décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination de directeurs de la construction de wilayas. Par décret du 2 janvier 1992 sont nommés directeurs de la construction des wilayas suivantes : M: Abdelmadjid Mouffok, à la wilaya d’Oran, M: El Hadi Chouiali, à la wilaya d’Annaba, ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE SITUATION MENSUELLE AU 30 AVRIL 1990 ACTIF 964.585.369,44 Or…….. 6.540.478.889,18 Avoirs en Devises …………. 163.837.114,52 Droits de tirage spéciaux (DTS) 14.404.536,15 Accords de paiement internationaux………. Souscription aux organismes financiers 3.005.688.573,32 multilatéraux et régionaux Créances sur l’Etat (loi 62-156 du 21 40.000.000,00 décembre 1962) Créances sur le trésor public - avances à long terme (Art. 213 de la loi 90-10 du 14 avril 1990) 96.374.054.639,93 Compte courant débiteur du trésor public (Art. 78 de la loi 90-10 du 14 avril 1990) Comptes de chèques postaux. 6.506.685.925,96 Effets réescomptés :

• publics 9.300.000.000,00
• privés 15.162.476.332,89 Pensions et avances garanties:
• • publics • privés. 17.120.000.000,00 Autres avances en comptes courants. 83.184.301,66 Comptes de recouvrement… 285.522.666,36 Immobilisations nettes. 520.567.231,47 Autres postes de l’actif. 7.961.498.807,86 Total 164.042.984.388,74 PASSIF Billets et pièces en circulation. 128.846.749.489,39. Engagements extérieurs. 11.096.922.994,53 Accords de paiements internationaux…….. Contrepartie des allocations de DTS 1.166.242.414,57 Créances bloquées au CCP P/Trésor (Art. 213 loi 90-10) Compte courant créditeur du trésor public… Comptes des banques et établissements financiers 1.927.678.997,01 Capital 40.000.000,00 Réserves 855.017.639,09 Provisions 953.645.624,86 Autres postes du passif. 19.156.727.229,29 Total 164.042.984.388,74 SITUATION MENSUELLE AU 31 MAI 1990 ACTIF Or…. 964.585.369,44 Avoirs en Devises 5.571.841.485,62 Droit de tirage spéciaux (DTS). 282.804.957,01 Accords de paiement internationaux. 14.404.536,15 Souscription aux organismes financiers multilatéraux et régionaux 3.006.257.751,32 Créances sur l’Etat (loi 62-156 du 21. décembre 1962) 40.000.000,00. Créances sur le trésor public - avances à long terme (Art. 213 de la loi 90-10 du 14 avril 1990) 91.619.344.970,53 Compte courant débiteur du trésor public (Art. 78 de la loi 90-10 du 14 avril 1990) Comptes de chèques postaux 6.843.067.253,17 Effets réescomptés :
• publics 9.300.000.000,00
• privés 11.572.459.127,72 Pensions et avances garanties:
• publics
• Privés 23.830.000.000,00 Autres avances en comptes courants 3.787.764.426,68 Comptes de recouvrement 629.032.575,59 Immobilisations nettes 524.264.556,91 Autres postes de l’actif. 7.951.650.968,70 Total 165.937.477.978,84 PASSIF Billets et pièces en circulation…… 127.817.635.183,98 Engagements extérieurs. 12.370.326.934,60 Accords de paiements internationaux ….. Contrepartie des allocations de DTS …. 1.166.242.414,57 Créances bloquées au CCP P/Trésor (Art. 213 loi 90-10).. Compte courant créditeur du trésor public….. Comptes des banques et établisse ments financiers 1.918.375.434,86 Capital 40.000.000,00 Réserves 855.017.639,09 Provisions 953.645.624,86 Autres postes du passif. 20.816.234.746,88 Total 165.937.477.978,84

2 février 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 08 201 SITUATION MENSUELLE AU 30 JUIN 1990 ACTIF Or 964.585.369,44 Avoirs en Devises. 6.736.768.274,65 Droits de tirage spéciaux (DTS) 159.335.555,08 Accords de paiement internationaux. 14.404.536,15 Souscription aux organismes financiers multilatéraux et régionaux. 3.006.257.751,32 Créances sur l’Etat (loi 62-156 du 21 décembre 1962) 40.000.000,00 Créances sur le trésor public avances à long terme (Art. 213 de la loi 90-10 du 14 avril 1990). 89.164.269.403,86 Compte courant débiteur du trésor public (Art. 78 de la loi 90-10 du 14 avril 1990). Comptes de chèques postaux 6.781.961.414,87 Effets réescomptés :

• publics. 9.300.000.000,00
• privés 10.623.707.489,79 Pensions et avances garanties :
• • publics..
• privés 27.420.000.000,00 Autres avances en comptes courants 5.916.278.498,90 Comptes de recouvrement 598.165.941,75 Immobilisations nettes 529.209.183,48 Autres postes de l’actif 8.297.618.554,57 Total.. .169.552.561.973,86 PASSIF Billets et pièces en circulation .130.626.595.246,18 Engagements extérieurs 12.323.641.904,04 Accords de paiements internationaux Contrepartie des allocations de DTS……….. 1.166.242.414,57 Créances bloquées au CCP P/Trésor (Art. 213 loi 90-10). Compte courant créditeur du trésor public Comptes des banques et établissements financiers. 1.521.718.016,66 Capital. 40.000.000,00 Réserves 855.017.639,09 Provisions. 953.645.624,86 Autres postes du passif.. 22.065.701.128,46 Total. 169.552.561.973,86 SITUATION MENSUELLE AU 31 JUILLET 1990 ACTIF Or 964.585.369,44 Avoirs en Devises. 4.182.340.939,24 Droits de tirage spéciaux (DTS) 169.750.513,77 Accords de paiement internationaux. 14.404.536,15 Souscription aux organismes financiers
  multilatéraux et régionaux… 3.006.257.751,32 Créances sur l’Etat (loi 62-156 du 21 décembre 1962) 40.000.000,00 Créances sur le trésor public - avances à long terme (Art. 213 de la loi 90-10 du 14 avril 1990). 88.657.789.562,85 Compte courant débiteur du trésor public (Art. 78 de la loi 90-10 du 14 avril 1990). Comptes de chèques postaux 8.649.236.289,01 Effets réescomptés :
• • publics.. 9.300.000.000,00
• privés 18.127.458.933,39 Pensions et avances garanties :
• publics…
• privés 23.370.000.000,00 Autres avances en comptes courants 6.897.677.356,06 Comptes de recouvrement 623.485.329,51 Immobilisations nettes 532.902.580,70 Autres postes de l’actif 15.580.420.600,87 Total. 179.580.420.600,87 PASSIF Billets et pièces en circulation. .132.829.231.805,96 Engagements extérieurs 12.997.166.566,20 Accords de paiements internationaux Contrepartie des allocations de DTS. 1.166.242.414,57 Créances bloquées au CCP P/Trésor (Art. 213 loi 90-10). Compte courant créditeur du trésor public Comptes des banques et établissements financiers.. 2.389.379.448,01 Capital. 40.000.000,00 Réserves. 855.017.639,09 Provisions. 953.645.624,86 Autres postes du passif. 28.349.737.102,18 Total… 179.580.420.600,87

202 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 08 2 février 1992 SITUATION MENSUELLE AU 31 AOUT 1990 ACTIF Or.. 964.585.369,44 Avoirs en Devises 4.193.677.337,32 Droits de tirage spéciaux (DTS) 303.306.068,25 Accords de paiement internationaux…….. 14.404.536,15 Souscription aux organismes financiers multilatéraux et régionaux 3.006.257.751,32 Créances sur l’Etat (loi 62-156 du 21 décembre 1962) 40.000.000,00 Créances sur le trésor public - avances à long terme (Art. 213 de la loi 90-10 du 14 avril 1990) 93.171.339.315,70 Compte courant débiteur du trésor public (Art. 78 de la loi 90-10 du 14 avril 1990) Comptes de chèques postaux 9.553.119.431,47 Effets réescomptés :

• publics… 9.300.000.000,00
• privés. 18.458.972.849,23 Pensions et avances garanties : publics privés. 26.100.000.000,00 Autres avances en comptes courants. 838.065.121,91 Comptes de recouvrement. 487.639.406,93 Immobilisations nettes 534.654.214,38 Autres postes de l’actif. 35.030.619.097,64 Total 201.996.640.499,74 PASSIF Billets et pièces en circulation. 134.595.898.098,24 Engagements extérieurs… 13.466.385.557,09 Accords de paiements internationaux Contrepartie des allocations de DTS 1.166.242.414,57 Créances bloquées au CCP P/Trésor (Art. 213 loi 90-10). Compte courant créditeur du trésor public Comptes des banques et établissements financiers 1.407.188.986,75 Capital 40.000.000,00 Réserves 855.017.639,09 Provisions 953.645.624,86 Autres postes du passif.. 49.512.262.179,14 Total 201.996.640.499,74 - SITUATION MENSUELLE AU 30 SEPTEMBRE 1990 ACTIF Or 964.585.369,44 Avoirs en Devises. 4.782.173.078,60 Droits de tirage spéciaux (DTS) 303.306.068,25 Accords de paiement internationaux… 14.404.536,15 Souscription aux organismes financiers multilatéraux et régionaux. 3.298.353.133,73 Créances sur l’Etat (loi 62-156 du 21 décembre 1962) 40.000.000,00 Créances sur le trésor public avances à long terme (Art. 213 de la loi 90-10 du 14 avril 1990)… 88.764.479.613,98 Compte courant débiteur du trésor public (Art. 78 de la loi 90-10 du 14 avril 1990) Comptes de chèques postaux 11.261.990.765,45 Effets réescomptés :
• publics. * 9.300.000.000,00
• privés 16.450.005.648,22 Pensions et avances garanties:
• publics.
• privés 31.120.000.000,00 Autres avances en comptes courants 4.680.080.423,92 Comptes de recouvrement 309.824.085,03 Immobilisations nettes 537.155.961,23 Autres postes de l’actif 20.929.401.185,47 Total. 192.755.759.869,47 PASSIF Billets et pièces en circulation 135.038.367.006,29 | Engagements extérieurs 13.704.801.197,93 Accords de paiements internationaux Contrepartie des allocations de D’TS… 1.166.242.414,57 Créances bloquées au CCP P/Trésor (Art. 213 loi 90-10) Compte courant créditeur du trésor public. Comptes des banques et établissements financiers. 4.727.456.341,18 Capital. 40.000.000,00 Réserves. 855.017.639,09 Provisions… 953.645.624,86 Autres postes du passif. 36.270.229.645,55 Total. .192.755.759.869,47 Imprimerie Officielle - 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek Alger.