Décret exécutif n° 92-32 du 20 janvier 1992 portant organisation des structures centrales de l'inspection générale des finances, p

1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 08-273

   « Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 92-32 du 20 janvier 1992, »

• Décret exécutif n° 08-273

  Décret exécutif n° 08-273 du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008 portant organisation des structures centrales de l'inspection générale des finances

• Arrêté

  Arrêté du 9 Joumada Ethania 1428 correspondant au 24 juin 2007 portant délégation de signature au chef de l’inspection générale des finances

• Arrêté

  Arrêtés du 29 Joumada Ethania 1428 correspondant au 14 juillet 2007 portant délégation de signature à des sous-directeurs

• Arrêté

  Arrêté du 9 Joumada Ethania 1428 correspondant au 24 juin 2007 portant délégation de signature au directeur de l’administration et des moyens à l’inspection générale des finances

• Arrêté

  Arrêtés du 13 Rabie Ethani 1426 correspondant au 22 mai 2005 portant délégation de signature à des sous-directeurs

• Arrêté

  Arrêté du 13 Rabie Ethani 1426 correspondant au 22 mai 2005 portant délégation de signature au chef de l’inspection générale des finances

• Arrêté

  Arrêté du 10 Chaâbane 1426 correspondant au 14 septembre 2005 portant délégation de signature à un sous-directeur

• Arrêté

  Arrêté du 10 Chaâbane 1426 correspondant au 14 septembre 2005 l'administration des moyens à l'inspection générale des finances portant délégation de signature au directeur de

• Arrêté

  Arrêtés du 2 Chaâbane 1424 correspondant au 28 septembre 2003 portant délégation de signature à des sous-directeurs

• Arrêté

  Arrêté du 6 Rabie Ethani 1424 correspondant au 7 juin 2003 portant délégation de signature au chef de l’inspection générale des finances

• Arrêté

  Arrêté du 2 Chaâbane 1424 correspondant au 28 septembre 2003 portant délégation de signature au directeur de l’administration et des moyens à l’inspection générale des finances

• Arrêté

  Arrêté du 29 Rabie Ethani 1423 correspondant au 10 juillet 2002 portant délégation de signature au chef de l’inspection générale des finances

• Arrêté

  Arrêtés du 18 Rabie Ethani 1422 correspondant au 10 juillet 2001 portant délégation de signature à des sous-directeurs. 21 23

• Arrêté

  Arrêté du 21 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 26 février 2000 portant délégation de signature au chef de l'inspection générale des finances

• Arrêté

  Arrêtés du 10 Joumada El Oula 1421 correspondant au 10 août 2000 portant délégation de signature à des sous-directeurs. 23 24

• Arrêté

  Arrêté du 15 Ramadhan 1419 correspondant au 2 janvier 1999 modifiant et complétant l'arrêté du 25 Chaâbane 1414 correspondant au 6 février 1994 fixant le lieu d'implantation et la compétence territoriale des directions régionales de l'inspection générale des finances

• Arrêté

  Arrêté du 20 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 19 mars 1998 portant délégation de signature à un sous-directeur

• Arrêté

  Arrêté du 24 Rajab 1418 correspondant au 25 novembre 1997 portant création d'une commission de recours au sein de l'inspection générale des finances

• Arrêté

  Arrêté du 11 Safar 1419 correspondant au 6 juin 1998 portant délégation de signature à un sous-directeur

• Arrêté

  Arrêté du 15 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 14 mars 1998 portant délégation de signature au chef de l'inspection générale des finances. 15 Dhou El Hidja 1418

• Décret présidentiel n° 97-207

  Décret présidentiel n° 97-207 du 2 Safar 1418 correspondant au 7 juin 22 avril 1997 entre la République algérienne démocratique 1997 portant approbation de l'accord de prêt signé le et populaire et le fonds d'Abou Dhabi pour le développement pour le financement du projet de 600 unités d'habitat social à Alger et Boumerdès

• Décret exécutif n° 97-259

  Décret exécutif n° 97-259 du 9 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 14 juillet 1997 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité des transactions

• Décret présidentiel n° 97-206

  Décret présidentiel n° 97-206 du 2 Safar 1418 correspondant au 7 juin Pages 1997 portant approbation de l'accord de prêt n° 4143 AL signé le 17 avril 1997 à Washington D.C entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet d'emploi rural

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 Ramadhan 1417 correspondant au 11 janvier 1997, fixant le cadre d'organisation des concours et examens professionnels pour l'accès aux grades spécifiques de l'inspection générale des finances

• Décret présidentiel n° 97-146

  Décret présidentiel n° 97-146 du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997 portant approbation de l'accord de prêt signé le 15 mars 1997 à Koweit entre la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds arabe pour le développement économique et social "FADES" pour le financement du projet de réduction du risque sismique en Algérie (2ème prêt) Décret présidentiel n° 97-147 du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997 portant approbation de l'accord de prêt n° B/ALG/PAS/96/23 signé le 27 mars 1997 à Abidjan (Côte d'Ivoire) entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement pour participer au financement du programme d'ajustement structurel

• Décret présidentiel n° 96-446

  Décret présidentiel n° 96-446 du 5 Chaâbane 1417 correspondant au 16 décembre 1996 portant approbation de l'accord de prêt n° 4034 AL signé le 19 juin 1996 à Washington D.C. entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de contrôle de la pollution industrielle

• Décret présidentiel n° 96-163

  Décret présidentiel n° 96-163 du 20 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 8 mai 1996 portant approbation de l'accord de prêt signé le 29 novembre 1995 entre la République algérienne démocratique et populaire et la banque islamique de développement pour le financement du projet d'acquisition des équipements pour le renouvellement des stations de pompage de Zerizer dans la wilaya d'El-Tarf

• Décret présidentiel n° 96-330

  Décret présidentiel nº 96-330 du 24 Joumada El Oula 1417 correspondant au 7 octobre 1996 portant approbation de l'accord de prêt n° 4006 AL signé le 15 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 3 mai 1996 à Washington DC entre la République algérienne démocratique et populaire et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet d'appui au filet social

• Décret présidentiel n° 96-315

  Décret présidentiel nº 96-315 du 12 Joumada El Oula 1417 correspondant l'accord de prêt n° B/ALG/RTE/96/22 signé le 15 mai 1996 à Abidjan au. 25 septembre 1996 portant approbation de entre la République algérienne démocratique et populaire et la banque africaine de développement pour le financement du projet de contournement autoroutier de la ville de Constantine (tronçon Aïn Smara Aïn El Bey) 8

• Décret présidentiel n° 96-225

  Décret présidentiel nº 96-225 du 8 Safar 1417 correspondant au 24 juin 1996 portant approbation de l'accord de prêt n° 4005 AL signé le 3 mai 1996 à Washington DC entre la République algérienne démocratique et populaire et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour participer au financement du programme d'ajustement structurel

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• يلغي Décret n° 83-502