Décret exécutif n° 92-214 du 23 mai 1992 portant création du centre de recherche scientifique et technique en analyses physico-chimiques (C.R.A.P.C)
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Article 2
فتح المادةLe centre est placé sous la tutelle du ministre chargé des universités et de la recherche scientifique. Son siège est fixé à Alger; il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national sur proposition du ministre chargé des universités et de la recherche scientifique.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-459 (ج.ر عدد 75 لسنة 2003)
آخر صيغة معروفة
«Art. 2. —Le centre est placé sous la tutelle du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Le siège du centre est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique».
Article 3
فتح المادةOutre les missions générales prévues à l'article 4 du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 susvisé le centre est chargé : d'exécuter tous travaux d'études, de recherches et d'expertises pour le compte des secteurs socio-économiques dans le domaine de l'analyse chimique ; de constituer un pôle de compétence, de référence et d'expertise scientifique dans son domaine d'activité ; de participer au perfectionnement des matériels et techniques analytiques; de proposer aux secteurs disposant de leur propre potentiel d'analyse une amélioration des techniques de recherche.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-459 (ج.ر عدد 75 لسنة 2003)
آخر صيغة معروفة
«Art. 3. — Outre les missions fixées à l’article 5 du décret exécutif n°99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, susvisé, le centre est chargé de la réalisation des programmes de recherche scientifique et de développement technologique dans le domaine de l’analyse physico-chimique.
A ce titre, il est notamment chargé :
— ...
— ...
— ...
— ...
— de contribuer à la mise en place de pôles régionaux de recherche en analyses physico-chimiques ».
Article 4
فتح المادةConformément : aux dispositions de l'article 11 du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 susvisé, le conseil d'orientation du centre comprend au titre des principaux secteurs producteurs ou utilisateurs de la recherche: le représentant du ministre chargé de l'agriculture, le représentant du ministre chargé de la santé, le représentant du ministre chargé du commerce. le représentant du ministre chargé de l'industrie. le représentant du ministre chargé de l'énergie,
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-459 (ج.ر عدد 75 لسنة 2003)
آخر صيغة معروفة
«Art. 4. — Conformément aux dispositions de l’article 12 du décret exécutif n°99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999 modifié, susvisé, le conseil d’administration comprend au titre des institutions étatiques concernées :
— un représentant du ministre de la défense nationale,
— un représentant du ministre chargé des ressources en eau,
— un représentant du ministre chargé de l’agriculture et du développement rural,
— un représentant du ministre chargé de la santé,
— un représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines,
— un représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire et de l’environnement».
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 mai 1992.
Sid Ahmed GHOZALI.
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Article 1er
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-459 (ج.ر عدد 75 لسنة 2003)
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«Article 1er. — Il est créé un centre de recherche scientifique et technique dénommé : « centre de recherche scientifique et technique en analyses physico-chimiques» désigné ci-après «le centre ».
Le centre est un établissement public à caractère scientifique et technologique à vocation intersectorielle régi par les dispositions du décret exécutif n° 99-256 du 8 chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, susvisé, et par les dispositions du présent décret. »
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سجل التعديلات
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 03-459
« du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, susvisé, le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n°92-214 du 23 mai 1992, »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-459
« L’article 1er du décret exécutif n°92-214 du 23 mai 1992, susvisé, est modifié comme suit : «Article 1er. — Il est créé un centre de recherche scientifique et technique dénommé : « centre de recherche scientifique et tec »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 21 Rajab 1447 correspondant au 10 janvier 2026 portant création d'un service commun de recherche dénommé « Incubateur » au sein du centre de recherche scientifique et technique en analyses physico-chimiques
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 7 Moharram 1442 correspondant au 26 août 2020 portant création de services communs de recherche au sein du centre de recherche scientifique et technique en analyses physico-chimiques (C.R.A.P.C)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016 modifiant et complétent l’arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche scientifique et technique en analyses physico-chimiques
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche scientifique et technique en analyses physico-chimiques
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006 portant organisation interne du centre de recherche scientifique et technique en analyses physico-chimiques (C.R.A.P.C)
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Décret exécutif n° 03-459
Décret exécutif n° 03-459 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-214 du 23 mai 1992 portant création du centre de recherche scientifique et technique en analyses physico-chimiques (C.R.A.P.C.)
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