Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche scientifique et technique en analyses physico-chimiques

En application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne du centre de recherche scientifique et technique en analyses physico-chimiques désigné ci-après « le centre ».

Sous l’autorité du directeur, assisté du directeur adjoint et du secrétaire général, le centre est organisé en départements techniques, en services administratifs, en divisions de recherche et en services communs.

ALGERIENNE N° 31 13 Chaâbane 1435 11 juin 2014

Les départements techniques, au nombre de deux (2), sont constitués par :

• le département des relations extérieures et de la valorisation des résultats de la recherche ;

• le département de suivi des activités de recherche en analyses physico-chimiques.

Le département des relations extérieures et de la valorisation des résultats de la recherche est chargé :

— d’initier des actions en vue de dynamiser la coopération scientifique nationale et internationale dans le domaine de vocation du centre ;

— de valoriser les résultats de la recherche scientifique ;

— de promouvoir l’information scientifique et technique dans le domaine d’intervention du centre et de proposer toute mesure à même d’en faciliter l’accès aux utilisateurs.

Il est organisé en trois (3) services :

• service des relations extérieures et de la communication ;

• service de la valorisation des résultats de la recherche ;

• service de la documentation scientifique et technique.

Le département du suivi des activités de recherche en analyses physico-chimiques est chargé :

— de centraliser les demandes en matériels scientifiques et technologiques des structures de recherche ;

— du suivi et du développement des équipements scientifiques dans les domaines de vocation du centre ;

— de gérer les projets de recherche et assurer la réalisation de travaux de recherche et d’études ;

— de l’établissement, de la mise en œuvre et de l’entretien des processus du système management qualité.

Il est organisé en trois (3) services :

• service des équipements scientifiques et des techniques de protection ;

• service du suivi des projets de recherche ;

• service d’assurance qualité.

Est rattaché au secrétaire général le bureau de sûreté interne.

Les services administratifs sont chargés :

— d’élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel de gestion des ressources humaines ;

— d’assurer le suivi de la carrière des personnels du centre ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les plans annuels et pluriannuels de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels du centre ; 13 Chaâbane 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 11 juin 2014

— d’élaborer le projet de budget de fonctionnement et d’équipement du centre et d’en assurer l’exécution après approbation ;

— de tenir la comptabilité générale du centre ;

— d’assurer la dotation en moyens de fonctionnement des structures du centre ;

— d’assurer la gestion des affaires contentieuses et juridiques du centre ;

— d’assurer la gestion, l’entretien et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier du centre ;

— de tenir les registres d’inventaire du centre ;

— d’assurer la conservation et l’entretien des archives du centre.

Les services administratifs, au nombre de trois (03), sont organisés en :

• service du personnel et de la formation ;

• service du budget et de la comptabilité ;

• service des moyens généraux.

Les divisions de recherche, au nombre de quatre (4), sont constituées par :

• la division « chimie des matériaux » ;

• la division « chimie de l’environnement » ;

• la division « produits naturels et sciences des aliments » ;

• la division « santé ».

1. La division « chimie des matériaux » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur :

— la synthèse, la caractérisation physico-chimiques de nouveaux matériaux fonctionnels et structurés et leurs applications.

2. La division « chimie de l’environnement » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur :

— les techniques d’extraction, d’identification, de traitement, de piégeage et d’analyses physico-chimiques des polluants dans les matrices environnementales.

3. La division « produits naturels et sciences des aliments » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur :

— les techniques d’extraction, d’analyse physico-chimiques et de contrôle de qualité des produits naturels, industriels, commerciaux et de leurs sous-produits.

4. La division « santé » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur :

— la synthèse et l’analyse physico-chimiques des molécules à effet thérapeutique de plantes à caractère médicinal ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 11

— le développement de techniques d’extraction, de séparation et d’analyse de principes actifs, de métabolites cellulaires et de résidus de métabolites dans les fluides biologiques.

Le service commun créé selon les dispositions de l’article 36 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, est placé sous la responsabilité d’un chef de service et est composé en sections.

Sont abrogées les dispositions de l’arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006, susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la république algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013.

Le ministre de l’enseignement Le ministre des finances supérieur et de la recherche scientifique Rachid HARAOUBIA Karim DJOUDI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL ————★————