Arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006 portant organisation interne du centre de recherche scientifique et technique en analyses physico-chimiques (C.R.A.P.C)

En application de l’article 9 du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne du centre de recherche scientifique et technique en analyses physico-chimiques.

Le centre de recherche scientifique et technique en analyses physico-chimiques est organisé en départements administratifs et techniques et en divisions de recherche.

Les départements administratifs et techniques sont constitués par :

— le département des ressources humaines et des relations extérieures,

— le département des finances, de la comptabilité, des moyens et de la gestion des projets,

— le département de l’information scientifique et technique, des équipements scientifiques et de la valorisation des résultats de la recherche.

Le département des ressources humaines et des relations extérieures est chargé :

— d’élaborer et de mettre en œuvre les plans annuels et pluriannuels de gestion des ressources humaines,

— d’assurer le suivi de carrière des personnels du centre,

— d’élaborer et tenir l’annuaire des compétences nationales dans les domaines d’intervention du centre,

— de gérer administrativement les chercheurs associés et invités,

— de gérer et promouvoir les activités d’action sociale en direction des personnels du centre,

— d’élaborer des plans de formation continue, de perfectionnement et de recyclage des personnels du centre ainsi que ceux relevant d’institutions similaires et en assurer l’exécution,

— d’initier des actions en vue de dynamiser la coopération scientifique nationale et internationale dans le domaine de vocation du centre,

— d’initier des actions de mobilisation des compétences scientifiques nationales.

Le département des ressources humaines et des relations extérieures comprend les services suivants : * le service des personnels et des affaires sociales, 18 Dhou El Hidja 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 7 janvier 2007 * le service de la formation continue, du perfectionnement et du recyclage, * le service des relations extérieures et de la coopération.

Le département des finances, de la comptabilité, des moyens et de la gestion des projets est chargé :

— d’élaborer le projet de budget de fonctionnement et d’équipement de l’établissement et d’en assurer l’exécution après approbation,

— de tenir la comptabilité de l’établissement,

— d’assurer la dotation en moyens de fonctionnement des structures de l’établissement,

— d ‘assurer la gestion, l’entretien et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier de l’établissement,

— de tenir les registres d’inventaire,

— d’assurer la conservation et l’entretien des archives de l’établissement,

— de gérer administrativement les projets de recherche de l’établissement.

Le département des finances, de la comptabilité, des moyens et de la gestion des projets comprend les services suivants : * le service des finances et de la comptabilité, * le service des moyens et de la maintenance, * le service de la gestion des projets.

Le département de l’information scientifique et technique, des équipements scientifiques et de la valorisation des résultats de la recherche est chargé de :

— promouvoir l’information scientifique et technique dans le domaine de vocation de l’établissement et proposer toute mesure à même d’en faciliter l’accès aux utilisateurs,

— mettre en place un système approprié de conservation des archives scientifiques de l’établissement,

— proposer toute mesure d’intégration des publications scientifiques de l’établissement à la bibliothèque virtuelle,

— proposer et mettre en œuvre des mesures incitatives de promotion de la valorisation des résultats de la recherche scientifique, dans tous ses aspects, dans le ou les domaines de vocation du centre en relation avec les établissements concernés,

— centraliser les demandes en matériel scientifique et technologique des structures de recherche et élaborer et suivre la mise en œuvre du programme de réponse à ces besoins en relation avec les services concernés,

— assurer la maintenance et l’entretien des équipements scientifiques et technologiques mis à la disposition des structures de recherche de l’établissement.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 33 Le département de l’information scientifique et technique des équipements scientifiques et de la valorisation des résultats de la recherche comprend les services suivants : * le service de l’information scientifique et technique et de la documentation, * le service de la valorisation des résultats de la recherche, * le service des équipements scientifiques.

Les divisions de recherche sont constituées par :

— la division chimie des matériaux,

— la division chimie de l’environnement,

— la division des produits naturels et sciences des aliments,

— la division de la santé.

1- La division chimie des matériaux est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur :

— la synthèse, les techniques et les méthodologies d’analyse physico-chimique dans le domaine des matériaux.

2- La division chimie de l’environnement est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur :

— les techniques d’extraction, de piégeage et d’analyse physico-chimique dans les domaines de la pollution de l’environnement.

3- La division des produits naturels et sciences des aliments est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur :

— les techniques d’extraction, d’analyse physico-chimique et de contrôle de qualité des produits naturels, industriels, commerciaux et de leurs sous-produits.

4- La division de la santé est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur :

— la synthèse et l’analyse physico-chimique des molécules à effet thérapeutique de plantes à caractère médicinal,

— l’extraction et l’analyse de principes actifs et de résidus de métabolites dans les fluides biologiques.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006.

Le ministre des finances Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche Mourad MEDELCI. scientifique Rachid HARAOUBIA.

ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D'ALGERIE Situation mensuelle au 31 mai 2006 ————«»———— ACTIF : Montant en DA :

Or..................................................................................................................................................... 1.133.698.962,97 Avoirs en devises............................................................................................................................. 676.283.036.443,57 Droits de tirages spéciaux (DTS)..................................................................................................... 70.920.001,56 Accords de paiements internationaux.............................................................................................. 1.782.227.313,95 Participations et placements............................................................................................................. 4.200.457.114.436,00 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.............................................. 149.995.914.879,52 Créances sur l'Etat (loi n° 62.156 du 31/12/1962)........................................................................... - 0,00 - Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)........................................ 251.951.685.489,73 Compte courant débiteur du Trésor public (art. 46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)........ – 0,00 – Comptes de chèques postaux........................................................................................................... 3.487.087.447,79 Effets réescomptés : * Publics.......................................................................................................................... 0,00 * Privés............................................................................................................................ 0,00 Pensions : * Publiques...................................................................................................................... 0,00 * Privées.......................................................................................................................... 0,00 Avances et crédits en comptes courants........................................................................................... 0,00 Comptes de recouvrement................................................................................................................ 7.444.326.890,34 Immobilisations nettes................................................................................................ .................... 8.073.612.168,93 Autres postes de l'actif..................................................................................................................... 90.263.414.750,05 Total............................................................................................................................... 5.390.943.038.784,41 PASSIF :

Billets et pièces en circulation......................................................................................................... 976.512.459.085,34 Engagements extérieurs................................................................................................................... 153.982.768.316,49 Accords de paiements internationaux.............................................................................................. 1.116.577.700,47 Contrepartie des allocations de DTS................................................................................................ 13.704.385.438,08 Compte courant créditeur du Trésor public..................................................................................... 2.573.358.772.378,79 Comptes des banques et établissements financiers.......................................................................... 240.430.654.707,02 Reprises de liquidités * ................................................................................................................... 652.240.000.000,00 Capital.............................................................................................................................................. 40.000.000,00 Réserves........................................................................................................................................... 74.367.481.153,26 Provisions......................................................................................................................................... 9.737.828.793,31 Autres postes du passif.................................................................................................................... 695.452.111.211,65 Total................................................................................................................................ 5.390.943.038.784,41 * y compris la facilité de dépôts 7 janvier 2007 35 Situation mensuelle au 30 juin 2006 ————«»———— ACTIF : Montant en DA :

Or..................................................................................................................................................... 1.141.102.846,66 Avoirs en devises............................................................................................................................. 537.764.123.577,50 Droits de tirages spéciaux (DTS)..................................................................................................... 70.600.776,72 Accords de paiements internationaux.............................................................................................. 1.692.690.176,69 Participations et placements............................................................................................................. 4.306.773.041.283,93 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.............................................. 152.551.519.501,64 Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)........................................................................... 0,00 Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)...................................... 422.879.093.255.,80 Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)......... 0,00 Comptes de chèques postaux........................................................................................................... 3.276.990.357,31 Effets réescomptés : * Publics.......................................................................................................................... 0,00 * Privés............................................................................................................................ 0,00 Pensions : * Publiques...................................................................................................................... 0,00 * Privées.......................................................................................................................... 0,00 Avances et crédits en comptes courants........................................................................................... 0,00 Comptes de recouvrement................................................................................................................ 6.031.717.272,53 Immobilisations nettes................................................................................................ .................... 8.477.719.011,61 Autres postes de l'actif..................................................................................................................... 64.128.254.456,52 Total............................................................................................................................... 5.504.786.852.516,91 PASSIF :

Billets et pièces en circulation......................................................................................................... 979.667.675.278,00 Engagements extérieurs................................................................................................................... 157.169.451.794,60 Accords de paiements internationaux.............................................................................................. 1.010.517.466,01 Contrepartie des allocations de DTS................................................................................................ 13.946.282.152,32 Compte courant créditeur du Trésor public..................................................................................... 2.671.978.711.044,47 Comptes des banques et établissements financiers.......................................................................... 218.556.497.124,93 Reprises de liquidités *.................................................................................................................... 671.500.000.000,00 Capital.............................................................................................................................................. 40.000.000,00 Réserves........................................................................................................................................... 74.367.481.153,26 Provisions......................................................................................................................................... 9.737.828.793,31 Autres postes du passif.................................................................................................................... 706.812.407.710,01 Total................................................................................................................................ 5.504.786.852.516,91 * y compris la facilité de dépôts Situation mensuelle au 31 juillet 2006 ————«»———— ACTIF : Montants en DA :

Or..................................................................................................................................................... 1.141.102.846,66 Avoirs en devises............................................................................................................................. 627.329.015.014,86 Droits de tirages spéciaux (DTS)..................................................................................................... 288.013.269,62 Accords de paiements internationaux.............................................................................................. 2.287.776.138,09 Participations et placements............................................................................................................. 4.415.901.270.758,62 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.............................................. 152.551.519.501,64 Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)........................................................................... 0,00 Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)...................................... 447.492.179.055,38 Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)......... 0,00 Comptes de chèques postaux........................................................................................................... 1.659.391.218,35 Effets réescomptés : * Publics.......................................................................................................................... 0,00 * Privés............................................................................................................................ 0,00 Pensions : * Publiques...................................................................................................................... 0,00 * Privées.......................................................................................................................... 0,00 Avances et crédits en comptes courants........................................................................................... 0,00 Comptes de recouvrement................................................................................................................ 5.997.248.410,93 Immobilisations nettes................................................................................................ .................... 8.592.083.775,30 Autres postes de l'actif..................................................................................................................... 24.544.764.467,15 Total............................................................................................................................... 5.687.784.364.456,60 PASSIF :

Billets et pièces en circulation......................................................................................................... 1.014.125.399.850,54 Engagements extérieurs................................................................................................................... 163.896.905.520,16 Accords de paiements internationaux.............................................................................................. 598.161.884,17 Contrepartie des allocations de DTS................................................................................................ 13.946.282.152,32 Compte courant créditeur du Trésor public..................................................................................... 2.811.018.995.091,11 Comptes des banques et établissements financiers.......................................................................... 213.660.005.793,30 Reprises de liquidités * ................................................................................................................... 717.150.000.000,00 Capital.............................................................................................................................................. 40.000.000,00 Réserves........................................................................................................................................... 114.367.481.153,26 Provisions......................................................................................................................................... 9.737.828.793,31 Autres postes du passif.................................................................................................................... 629.243.304.218,43 Total................................................................................................................................ 5.687.784.364.456,60 * y compris la facilité de dépôts Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE