Décret exécutif n° 92-158 du 21 avril 1992 portant approbation du contrat d'association pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides sur le périmètre «Zotti-Est » conclu à Alger le 17 décembre 1991 entre l'entreprise nationale SONATRACH et la société AGIP (AFRICA) LTD,p
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Article 1er
فتح المادةEst approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat d'association pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie, sur le périmètre « Zotti-Est » conclu à Alger le 17 décembre 1991 entre l'entreprise nationale SONATRACH et la société AGIP (AFRICA) LTD.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 avril 1992.
Sid Ahmed GHOZALI.
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Décret exécutif n° 98-77
Décret exécutif n° 98-77 du 28 Chaoual 1418 correspondant au 25 février 1998 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par 1992 sur le périmètre dénommé "Zotti-Est" (blocs: 431 b) le décret exécutif n° 92-374 du 10 octobre
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Décret exécutif n° 92-374
Décret exécutif n° 92-374 du 10 octobre 1992 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé « Zotti Est» (blocs 431 b et 216 a)
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