Décret exécutif n° 92-114 du 14 mars 1992 portant approbation du contrat d'association et du protocole pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides sur le périmètre << Méhaiguène » conclus le 8 octobre 1991 entre SONA- TRACH et ENCOR Algeria Ltd et NORCEN International Ltd d'une part et l'Etat algérien et les sociétés ENCOR Algeria Ltd et NORCEN International Ltd

Décret exécutif n° 94-272 du 5 Rabie Ethani 1415 correspondant au 11 septembre 1994 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 8 octobre 1991 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides sur le périmètre "Mehaiguène" (blocs: 103 a, 120 a, 421 a, 434 a, 408 et 350 a), conclu à Alger, le 15 mai 1994 entre SONATRACH d'une part, et les sociétés ENCOR Algeria Ltd, NORCEN International Ltd et ORYX Algeria (Mehaiguène) Compagny d'autre part

Décret exécutif n° 93-90 du 3 avril 1993 portant acceptation de » (Blocs: 103 a, 120 a, 421 a, 434 a, 408 et la renonciation au permis de recherche d'hydrocarbures accordé à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre << Mehaiguène 350.et 434)

Décret exécutif n° 93-89 du 3 avril 1993 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé « Mehaiguène 350 a)