Décret exécutif n° 91-91 ملغى

Décret exécutif n° 91-91 du 6 avril 1991 portant organisation, attributions et fonctionnement des services extérieurs de la « concurrence et des prix »

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1992 معدَّل Décret exécutif n° ⁦92-111⁩ Décret exécutif n° ⁦92-111⁩ 1998 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦98-105⁩ Décret exécutif n° ⁦98-105⁩ 1998 معدَّل Décret exécutif n° ⁦98-105⁩ Décret exécutif n° ⁦98-105⁩ 2003 ملغى Décret exécutif n° ⁦03-409⁩ Décret exécutif n° ⁦03-409⁩
Décret exécutif n° 91-91

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 03-409

    « Les dispositions du décret exécutif n° 91-91 du 6 avril 1991, susvisé, sont »

  2. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 92-111

    « l'alinéa 2 de l'article 11 du décret exécutif n° 91-91 du 6 avril 1991 susvisé est modifié comme suit: << La fonction d'inspecteur régional des enquêtes économiques et de la répression des fraudes est une fonction supéri »

  3. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 98-105

    « Le décret exécutif n° 91-91 du 6 avril 1991 susvisé, est complété par un article 7 bis rédigé comme suit : "Art. 7 bis. L'inspection aux frontières du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes a pour mission »

  4. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-105

    « L'article 2 du décret exécutif n° 91-91 du 6 avril 1991 susvisé, est modifié comme suit : "Art. 2. - Les services extérieurs de la concurrence et des prix sont organisés en : direction de wilaya de la concurrence et des »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (16)
  • Décret exécutif n° 03-409

    Décret exécutif n° 03-409 du 10 Ramadham 1424 correspondant au 5 novembre 2003 portant organisation, attributions et fonctionnement des services extérieurs du ministère du commerce

  • Décret exécutif n° 03-318

    Décret exécutif n° 03-318 du 4 Chaâbane 1424 correspondant au 30 septembre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-147 du 8 août 1989 portant création, organisation et fonctionnement du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage “CACQE”

  • Décret exécutif n° 2000-306

    Décret exécutif n° 2000-306 du 14 Rajab 1421 correspondant au 12 octobre n° 96-354 du 6 Joumada Ethania 1417 correspondant au 19 octobre 1996 et de la qualité des produits importés. 2000 modifiant et complétant le décret exécutif relatif aux modalités de contrôle de la conformité

  • Décret exécutif n° 98-105

    Décret exécutif n° 98-105 du 3 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 31 mars 1998 modifiant et complétant le décret exécutif 1994 portant création de l'école nationale supérieure du 31 mars 1998 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-91 du 6 avril 1991 portant organisation, attributions et fonctionnement des services extérieurs de la concurrence et des prix

  • Décret exécutif n° 97-290

    Décret exécutif n° 97-290 du 22 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 27 juillet 1997 portant institution et organisation de comités de coordination et de brigades mixtes de contrôle entre les services du ministère des finances et du ministère du commerce

  • Décret exécutif n° 95-335

    Décret exécutif n° 95-335 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 en œuvre de l'amende de transaction octobre 1995 relatif aux modalités de mise

  • Arrêté

    Arrêté du 6 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 14 août 1994 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux inspecteurs régionaux des enquêtes économiques et de la répression des fraudes et aux directions de wilayas de la concurrence et des prix

  • Arrêté

    Arrêté du 24 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 portant implantation, compétence territoriale et organisation des inspections régionales des enquêtes fraudes économiques et de la répression des

  • Arrêté

    Arrêté du 5 octobre 1992 portant création d'inspections de daïras de la concurrence et des prix

  • Décret exécutif n° 92-251

    Décret exécutif n° 92-251 du 16 juin 1992 complétant le décret exécutif n° 92-110 du 14 mars 1992 relatif aux indemnités à allouer aux travailleurs du ministère chargé de l'économie

  • Décret exécutif n° 92-119

    Décret exécutif n° 92-119 du 14 mars 1992 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs de la concurrence et des prix, les conditions d'accès à ces postes ainsi que leur classification

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 18 février 1992 portant organisation des directions de wilayas de la concurrence et des prix

  • Décret exécutif n° 92-110

    Décret exécutif n° 92-110 du 14 mars 1992 relatif aux indemnités à allouer aux travailleurs du ministère chargé de l'économie

  • Arrêté

    Arrêté du 11 août 1991 portant ouverture d'examens professionnels pour l'accès aux corps spécifiques de l'administration chargée du commerce au niveau des services extérieurs de la concurrence et des prix

  • Décret exécutif n° 91-485

    Décret exécutif n° 91-485 du 15 décembre 1991 fixant les modalités de mise en œuvre des attributions du wali en matière de coordination et de contrôle des services et établissements publics implantés dans la wilaya

  • Arrêté

    Arrêté du 2 octobre 1991 portant implantation, compétence territoriale et organisation des inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes, p 1734

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