Décret exécutif n° 2000-306 du 14 Rajab 1421 correspondant au 12 octobre n° 96-354 du 6 Joumada Ethania 1417 correspondant au 19 octobre 1996 et de la qualité des produits importés. 2000 modifiant et complétant le décret exécutif relatif aux modalités de contrôle de la conformité

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 96-354 du 6 Joumada Ethania 1417 correspondant au 19 octobre 1996 relatif aux modalités de contrôle de la conformité et de la qualité des produits importés. 15 octobre 2000.

Les dispositions de l'article 1er du décret exécutif n° 96-354 du 6 Joumada Ethania 1417 correspondant au 19 octobre 1996, susvisé, sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :

"Article 1er. En application des dispositions de l'article 10 de la loi n° 89-02 du 7 février 1989, susvisée, le présent décret a pour objet de définir les conditions et les modalités de contrôle de la conformité et de la qualité, de blocage et de mise en conformité des produits importés.

La liste des produits importés soumis au contrôle de la conformité et de la qualité est fixée et modifiée, en tant que de besoin, par arrêté conjoint du ministre chargé de la qualité, et du ministre ou des ministres concerné(s)".

Les dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 96-354 du 6 Joumada Ethania 1417 correspondant au 19 octobre 1996, susvisé, sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :

"Art. 3. Le dossier de demande d'admission du produit, déposé par l'importateur auprès des services de l'inspection aux frontières du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes territorialement compétente, avant ou dès l'arrivée du produit, comprend : l'original de la feuille de route ou du connaissement ou de la lettre de transport aérien ; une copie certifiée conforme de l'extrait du registre de commerce; l'original de la facture d'achat ; le numéro d'identification fiscal; l'original de tout autre document, exigé par la réglementation en vigueur, ayant trait à la conformité, à la qualité et/ou à la sécurité des produits importés".

Les dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 96-354 du 6 Joumada Ethania 1417 correspondant au 19 octobre 1996, susvisé, sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :

"Art. 6. Les résultats des examens, prévus aux articles 4 et 5 ci-dessus, sont communiqués à l'importateur par la délivrance d'un procès-verbal de constat de conformité du produit ou d'un procès-verbal de constat de non-conformité du produit, établi conformément aux annexes 1 et 2 du présent décret". 17 Rajab 1421. JOURNAL OFFICIEL 15 octobre 2000:

Il est inséré au décret exécutif n° 96-354 du 6 Joumada Ethania 1417 correspondant au 19 octobre 1996, susvisé, les articles 6-1, 6-2, 6-3, 6-4, 6-5, 6-6, 6-7 et 6-8 rédigés comme suit :

"Art. 6-1. Le produit ayant fait l'objet d'un procès-verbal de constat de non-conformité peut, à la demande de son importateur et après accord des services de l'inspection aux frontières du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, être mis en conformité : soit, avant dédouanement, dans les magasins et aires de dépôt temporaire ou entrepôts de douanes ; soit, après dédouanement, dans les établissements spécialisés de l'importateur ou d'une entreprise tierce.

En cas d'impossibilité de mise en conformité, le produit est, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, réexporté ou détruit à la charge et aux frais de l'importateur".

"Art. 6-2. La demande de mise en conformité du produit est formulée, dans un délai ne pouvant excéder sept (7) jours à compter de la date de notification du procès-verbal de constat de non-conformité, auprès de l'inspection aux frontières du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes du poste frontalier d'entrée du produit sur le territoire national.

Cette demande doit comporter tous les éléments matérialisant la mise en conformité du produit, notamment les modalités, les délais et les lieux de sa mise en œuvre".

"Art. 6-3. Les services de l'inspection aux frontières du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes examinent la procédure de mise en conformité proposée par l'importateur et se prononcent, dans un délai maximum de sept (7) jours, à compter de la date de réception de la demande, sur la faisabilité de sa mise en œuvre.

Lorsque la demande de mise en conformité au sein d'installations spécialisées est accordée, un procès-verbal de retrait temporaire d'un produit en vue de sa mise en conformité, dont le modèle est joint en annexe 3 du présent décret, est délivré à l'importateur.

Une copie de ce procès-verbal est transmise aux services relevant de l'administration chargée du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes de la wilaya d'implantation des installations spécialisées, pour le suivi des opérations de mise en conformité.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 7.

Dans le cas où la demande de mise en conformité dans les locaux sous-douane est accordée, un procès-verbal de retrait temporaire du produit en vue de sa mise en conformité, dont le modèle est joint en annexe 3, est délivré à l'importateur. Une copie est transmise aux services des douanes compétents pour permettre la mise en œuvre des opérations de manipulation, de tri et de reconditionnement".

"Art. 6-4. Lorsque la non-conformité est due à l'inobservation de la réglementation relative à l'étiquetage informatif des consommateurs, le produit préemballé doit faire l'objet d'un nouveau conditionnement et doit être étiqueté conformément à la réglementation en vigueur, à l'exception des produits acquis : dans le cadre du troc frontalier; la liste de ces produits est fixée et actualisée par voie réglementaire ; pour le compte d'une consommation exclusive des personnels des sociétés et organismes étrangers ; par les magasins free-shop, les services catering des compagnies de transport de voyageurs, les établissements hôteliers et touristiques classés, le Croissant rouge algérien et les associations et organismes similaires dûment agréés, qui doivent comporter un étiquetage conforme à la réglementation du pays d'origine ou de provenance.

Dans les cas de non-conformité liés à la qualité intrinsèque du produit, la mise en conformité consiste à en faire cesser la cause par un procédé prévu par la réglementation en vigueur ou, à défaut, accepté par l'inspection régionale des enquêtes économiques et de la répression des fraudes territorialement compétente et ce, au regard des règles et usages communément admis en la matière.

La mise en conformité du produit peut également consister en un déclassement ou une réorientation vers l'industrie de transformation ou un changement de destination.

En tout état de cause, les opérations de mise en conformité ne doivent entraîner aucune altération de la qualité du produit".

"Art. 6-5. La mise en conformité par nouveau conditionnement ou par les procédés prévus par l'article 6-4 ci-dessus est interdite pour les produits énumérés dans la liste reprise en annexe 4 du présent décret".

"Art. 6-6. Lorsque la mise en conformité est autorisée, l'importateur procède à l'ensemble des opérations de sa réalisation, sous réserve du respect de la durée minimale de conservation, minorée de la durée effective de son exécution et en informe, dès son achèvement, les services relevant de l'administration chargée du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes du lieu où celle-ci est réalisée.

La mise en conformité est effectuée sous la surveillance des services du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes du lieu où elle est opérée et/ou des services des douanes concernés.

Dès la fin de l'opération de mise en conformité, et lorsque les causes de non-conformité sont totalement levées, une autorisation de libre disposition du produit, dont le modèle est joint en annexe 5 du présent décret, est délivrée à l'importateur par l'inspection aux frontières du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes concernée.

Dans le cas où la mise en conformité est effectuée sous la surveillance des services du contrôle de la qualité de la wilaya du lieu d'implantation de l'établissement spécialisé, et dès son achèvement, une autorisation de libre disposition du produit est délivrée à l'importateur par lesdits services, avec ampliation à l'inspection aux frontières concernée.

En tout état de cause, l'autorisation de libre disposition du produit n'est délivrée que si ce dernier possède, au moment de la délivrance de ladite autorisation, la durabilité prévue à l'article 6 ci-dessous, minorée de la durée effective de l'exécution de la mise en conformité".

"Art. 6-7. Le produit ayant fait l'objet d'un procès-verbal de retrait temporaire en vue de sa mise en conformité au sein d'installation(s) spécialisée(s) ne peut, en aucun cas, être mis à la consommation avant la notification de l'autorisation de libre disposition du produit.

L'inobservation de cette règle entraîne l'application des sanctions prévues à l'article 28 de la loi n° 89-02 du 7 février 1989, susvisée".

"Art. 6-8. Lorsque la mise en conformité du produit au sein d'un établissement spécialisé ou dans les entrepôts de l'importateur n'est pas réalisée dans les délais convenus avec les services de l'inspection aux frontières de la qualité et de la répression des fraudes, il sera procédé à sa saisie, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur". 15 octobre 2000:·:

Les dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 96-354 du 6 Joumada Ethania 1417 correspondant au 19 octobre 1996, susvisé, sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :

"Art. 7. Les produits importés soumis à l'obligation d'indication de la date limite de consommation doivent posséder, à la date de leur inspection, une durée minimale de conservation qui sera précisée par arrêté(s) conjoint(s) du ministre chargé de la qualité et du ministre ou des ministres concerné(s)".

Les dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 96-354 du 6 Joumada Ethania 1417 correspondant au 19 octobre 1996, susvisé, sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :

"Art. 9. Sans préjudice des autres dispositions prévues par la législation et la réglementation en vigueur, l'importateur doit, selon le cas, joindre à la déclaration en douane du produit importé le procès-verbal de constat de conformité du produit ou le procès-verbal de retrait temporaire du produit en vue de sa mise en conformité.

Dans le cas où la demande de mise en conformité prévue à l'article 6-2 ci-dessus est refusée, le refus motivé est notifié à l'importateur et une copie du procès-verbal de constat de non-conformité est transmise par les services relevant de l'inspection aux frontières du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes ayant émis ce refus, aux services des douanes compétents du poste frontalier d'entrée du produit sur le territoire national ou du bureau des douanes où séjourne le produit".

Les dispositions du présent décret seront précisées, en tant que de besoin, par arrêté(s) conjoint(s) du ministre chargé de la qualité et du ministre ou des ministres concerné(s).

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire:

Fait à Alger, le 14 Rajab 1421 correspondant au 22 octobre 2000.

Ali BENFLIS.

ANNEXE 1 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DU COMMERCE INSPECTION AUX FRONTIERES DU CONTROLE DE LA QUALITE ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES DE.

N°....... ../ DU........

PROCES-VERBAL DE CONSTAT DE CONFORMITE D'UN PRODUIT (Application du décret exécutif n° 96-354 du 6 Joumada Ethania 1417 correspondant au 19 octobre 1996, modifié et complété) L'an. et le

(1) Nom ou raison sociale et adresse de Nous, soussignés l'importateur (noms, prénoms et grades des agents chargés du contrôle)

(2) Nom ou raison de l'inspection aux frontières du contrôle de la qualité et de la répression des sociale et adresse du fournisseur fraudes de

(3) Identification et Attestons que (1). adresse de l'établissement A formulé auprès de nos services une demande d'admission d'un produit importé, dont ayant délivré le certificat le détail est repris sur la facture n° du délivrée par (2)... de conformité Certificat de conformité n° du délivré par (3).

(4) Nature et dénomination du produit Dénommé (4)

(5) Eventuellement, le Lot n° (5). ou les numéro(s) de lots D'une quantité de (6).

(6) Quantité de produit importé Présenté en (7).

(7) Mode de présentation Détenu à (8)..

(8) Lieu de détention colis. du produit Constitué de (9).

(9) Nombre de colis Avons constaté que le produit contrôlé au moment de l'entrée aux frontières est conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur, en vue de sa mise à la consommation.

Compte-tenu de ce qui précède, une copie du présent procès-verbal est délivrée à l'intéressé.

Signature des inspecteurs chargés du contrôle ANNEXE 2 15 octobre 2000 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DU COMMERCE INSPECTION AUX FRONTIERES DU CONTROLE DE LA QUALITE ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES DE.

Ν°.......... ../ DU. ./......./........

PROCES-VERBAL DE CONSTAT DE NON-CONFORMITE D'UN PRODUIT (Application du décret exécutif n° 96-354 du 6 Joumada Ethania 1417 correspondant au 19 octobre 1996, modifié et complété) L'an.

(1) Nom ou raison sociale et adresse de Nous, soussignés l'importateur (noms, prénoms et et le grades des agents chargés du contrôle)

(2) Nom ou raison De l'inspection aux frontières du contrôle de la qualité et de la répression des sociale et adresse du fraudes de fournisseur

(3) Identification et Attestons que (1).. adresse de l'établissement A formulé auprès de nos services ayant délivré le certificat le détail est repris sur la facture n° de conformité Certificat de conformité n°

(4) Nature et dénomination du produit

(5) Eventuellement, le Dénommé (4) ou les numéro(s) de lots Lot n° (5).

(6) Quantité de produit D'une quantité de (6). importé Présenté en (7)...

(7) Mode de présentation Détenu à (8).

(8) Lieu de détention Constitué de (9). une demande d'admission d'un produit importé, dont du délivré par (2).... du délivré par (3). colis. du produit Avons constaté une non conformité du produit, caractérisée par les défauts suivants :

(9) Nombre de colis (10)

(10) La ou les natures des défauts. En conséquence, le(s) lot(s) ci-dessus ne répond(ent) pas aux prescriptions réglementaires en vigueur, en vue de sa (leur) mise à la consommation.

Compte-tenu de ce qui précède, l'intéressé. une copie du présent procès-verbal est délivrée à Signature des inspecteurs chargés du contrôle 17 Rajab:1421 JOURNAL OFFICIEL DE 15 octobre 2000 ANNEXE 3 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DU COMMERCE INSPECTION AUX FRONTIERES DU CONTRÖLE DE LA QUALITE ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES DE.

N° ./ DU.

PROCES-VERBAL DE RETRAIT TEMPORAIRE D'UN PRODUIT EN VUE DE SA MISE EN CONFORMITE AU SEIN D'INSTALLATION (S) SPECIALISEE (S) EN ZONE SOUS-DOUANE (Application du décret exécutif n° 96-354 du 6 Joumada Ethania 1417 correspondant au 19 octobre 1996, modifié et complété) L'an.

(1) Nom ou raison Nous, soussignés et le sociale et adresse de (noms, prénoms et grades des agents chargés du contrôle) l'importateur De l'inspection aux frontières

(2) Nom ou raison sociale et adresse du fraudes de fournisseur Attestons que (1).. du contrôle de la qualité et de la répression des

(3) Identification et A formulé auprès de nos services une demande d'admission sous réserve de mise en adresse de l'établissement conformité d'un produit importé, ayant délivré le certificat du de conformité Certificat de conformité n°

(4) Nature et dénomination du produit Concernant un produit dénommé

(5) Eventuellement, le Lot n° (5)... ou les numéro(s) de lots D'une quantité de (6)..

(6) Quantité de produit importé Présenté en (7).

Détenu à (8)...

(7) Mode de présentation Et constitué de (9).

(8) Lieu de détention du produit Avons constaté que le produit ci dont le détail est repris sur la facture n° délivré par (2). du délivré par (3).

(4) colis. -dessus présente une non conformité, caractérisée par les défauts énoncés sur procès-verbal de constat de non conformité n°

(9) Nombre de colis du

(10) Nature des et avons procédé à son retrait temporaire. opérations à effectuer Suite à la demande de mise en conformité n° du et après son examen et pour la destination finale étude, avons accordé la mise en conformité, consistant en : du produit (10)

(11) Identification et adresse du lieu de la Devant s'effectuer à (11) réalisation de la mise en conformité Signature des inspecteurs chargés du contrôle ANNEXE 4 LISTE DES PRODUITS DONT LA MISE EN CONFORMITE EST INTERDITE 1.- Lait et produits laitiers : lait cru conditionné; lait pasteurisé conditionné ; lait stérilisé U.H.T.; lait concentré ; lait gélifié ; lait fermenté ou acidifié ; lait emprésuré; beurre, babeurre ; crèmes de lait; yaourts ou yogourts, képhir; caséines et caséinates; pâtes à tartiner laitières ; fromages frais.

2. Autres :

Viandes en carcasse ou découpées, conditionnées, congelées ou surgelées ; poissons congelés ou surgelés conditionnés ; plats cuisinés à l'avance; sauces préparées ; conserves et demi-conserves à base de viande; tout produit, conditionné sous vide ou sous atmosphère d'azote ; tout produit réfrigéré, congelé ou surgelé ; aliments infantiles; œufs et ovoproduits.

ANNEXE 5 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DU COMMERCE DIRECTION DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX DE LA WILAYA DE OU...

INSPECTION AUX FRONTIERES DU CONTROLE DE LA QUALITE ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES DE N° ...... ../ DU.

A MONSIEUR :

OBJET: AUTORISATION DE LIBRE DISPOSITION D'UN PRODUIT Votre produit ayant fait l'objet d'un retrait temporaire en vue de sa mise en conformité

(1) N° et date du par procès-verbal (1) n° du procès-verbal de retrait Portant sur (2)

(2) Nature et quantité du produit retiré du processus de mise à la consommation

(3) Lieu de détention Détenu à (3).

(4) Lieu des opérations de mise en conformité

(5) Services ayant Suite aux opérations de mise en conformité réalisées auprès (4) supervisé la mise en conformité Et au procès-verbal de constatation de la levée des réserves n° du Dressé par (5) A été reconnu conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur.

Vous êtes autorisé à en disposer librement pour assurer sa mise à la consommation Signature de l'autorité administrative chargée du contrôle