Décret exécutif n° 92-119 du 14 mars 1992 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs de la concurrence et des prix, les conditions d'accès à ces postes ainsi que leur classification

Outre les postes supérieurs prévus par les articles 36 et 57 du décret n° 89-207 du 14 novembre 1989 susvisé, la liste des postes supérieurs des services extérieurs de la concurrence et des prix est fixée ainsi qu'il suit :

Au niveau de l'inspection régionale : inspecteur régional adjoint, chargé d'études, chef de brigade régionale.

Au niveau de la direction de wilaya : sous-directeur, chef d'inspection, chef de bureau.

Chef de brigade, \

Les inspecteurs régionaux adjoints sont nommés parmi : 1°) les inspecteurs principaux en chef des prix et des enquêtes économiques, les inspecteurs principaux en chef de la qualité et de la répression des fraudes ainsi que les administrateurs principaux justifiant de cinq (5) années d'ancienneté, 2°) les inspecteurs principaux des prix et des enquêtes économiques, les inspecteurs principaux de la qualité et de la répression des fraudes ainsi que les administrateurs justifiant de cinq (5) années d'ancienneté,

Les chargés d'études sont nommés parmi : 1°) les inspecteurs principaux en chef des prix et des enquêtes économiques, les inspecteurs principaux en chef de la qualité et de la répression des fraudes ainsi que les administrateurs principaux, 2°) les inspecteurs principaux des prix et des enquêtes économiques, ainsi que les inspecteurs principaux de la qualité et de la répression des fraudes justifiant de cinq (5) années d'ancienneté.

Les chefs de brigades régionales sont nommés parmi : 1º) les inspecteurs principaux des prix et des enquêtes économiques, ainsi que les inspecteurs principaux de la qualité et de la répression des fraudes justifiant de cinq (5) années d'ancienneté, 2°) les inspecteurs des prix et des enquêtes économiques, ainsi que les inspecteurs de la qualité et de la répression des fraudes justifiant de cinq (5) années d'ancienneté.

Les sous-directeurs et les chefs d'inspection au niveau de la wilaya sont nommés parmi : 1°) les inspecteurs principaux en chef des prix et des enquêtes économiques, les inspecteurs principaux en chef de la qualité et de la répression des fraudes ainsi que les administrateurs principaux justifiant de cinq (5) années d'ancienneté, 2°) les inspecteurs principaux des prix et des enquêtes économiques, les inspecteurs principaux de la qualité et de la répression des fraudes ainsi que les administrateurs justifiant de cinq (5) années d'ancienneté.

Les chefs de bureau sont nommés parmi : 1º) les inspecteurs principaux des prix et des enquêtes économiques, les inspecteurs principaux de la qualité et de la répression des fraudes ainsi que les administrateurs justifiant de cinq (5) années d'ancienneté, 2°) les inspecteurs des prix et des enquêtes économiques, ainsi que les inspecteurs de la qualité et de la répression des fraudes justifiant de cinq (5) années d'ancienneté.

POSTES SUPERIEURS Inspecteur régional adjoint nommé dans les conditions prévues par l'article 3, 1 alinéa.

Inspecteur régional adjoint nommé dans les conditions prévues par l'article 3, 2eme alinéa.

Chargé d'études nommé dans les conditions prévues par l'article 4, 1er et 2ème alinéas.

Chef de brigade régionale nommé dans les conditions prévues par l'article 5, 1 alinéa.

Chef de brigade régionale nommé dans les conditions prévues par l'article 5, 2eme alinéa.

Sous-directeur et Chef d'inspection nommés dans les conditions prévues par l'article 6, 1er alinéa.

Sous-directeur et Chef d'inspection nommés dans les conditions prévues par l'article 6, 2eme alinéa.

Les chefs de brigades auprès de la direction de wilaya sont nommés parmi : 1°) les inspecteurs des prix et des enquêtes économiques et les inspecteurs de la qualité et de la répression des fraudes, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté, 2°) les contrôleurs des prix et des enquêtes économiques et les contrôleurs de la qualité et de la répression des fraudes, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté.

Les postes supérieurs visés aux articles 3 à 8 ci-dessus sont classés conformément au tableau ci-dessous :

CLASSIFICATION Catégorie Section Indice 19 5 714 18 5 645 18 1 593 17 5 581 16 1 482 19 5 714 18 5 645 TABLEAU (suite) POSTES SUPERIEURS Chef de bureau nommé dans les conditions prévues par l'article 7, 1 alinéa.

Chef de bureau nommé dans les conditions prévues par l'article 7, 2eme alinéa.

Chef de brigade de wilaya nommé dans les conditions prévues par l'article 8, 1 alinéa.

Chef de brigade de wilaya nommé dans les conditions prévues par l'article 8, 2eme alinéa.

Les postes supérieurs prévus par le présent décret sont pourvus par arrêté du ministre chargé de l'économie.

Outre la rémunération principale, les travailleurs nommés aux postes supérieurs précités bénéficient des primes et indemnités prévues par la réglementation en vigueur.

Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 mars 1992.

Sid Ahmed GHOZALI.