Décret exécutif n° 90-307 du 13 octobre 1990 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil national des sports

Le siège du Conseil national des sports est fixé à Alger.

Le Conseil national des sports est composé: du président du comité national olympique, des présidents des fédérations sportives, de deux représentants élus des associations des cadres et travailleurs du secteur du sport, du représentant du délégué aux sports, d'un représentant du ministre de la défense nationale, d'un représentant du ministre de l'intérieur, d'un représentant du ministre de l'économie, d'un représentant du ministre chargé des collectivités locales, d'un représentant du ministre de l'éducation, d'un représentant du ministre aux universités, d'un représentant du ministre de la santé, du directeur général du pari sportif algérien, du directeur général du fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives, du directeur de l'institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Dely Brahim.

Le Conseil national des sports élit, en son sein un président pour un mandat de quatre (4) années correspondant au cycle olympique. Pour le premier mandat, cette période expire le 31 décembre 1992.

Le Conseil national des sports se réunit, en session ordinaire, deux fois par an, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour de chaque session.

Il peut se réunir, en session extraordinaire, chaque fois que nécessaire sur convocation de son président ou sur la demande des deux tiers (2/3) de ses membres.

Le secrétariat technique du Conseil national des sports est assuré par les services du délégué aux sports.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 octobre 1990.

Mouloud HAMROUCHE.