Décret exécutif n° 91-466 du 3 décembre 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé « Hamra sud-est » (blocs 219 a et 220 a)

Il est attribué à l'entreprise nationale SONATRACH un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Hamra sud-est » (blocs 219 a et 220 a) d'une superficie totale de 1949,37 km2, situé sur le territoire de la wilaya d'Illizi.

Conformément aux plans annexés au présent décret, le périmètre de recherche constituant ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :

Sommets Longitude Est Latitude Nord 01 6° 35' 29° 25' 02 6° 50' 29° 25' 03 6° 50' 28° 45' 04 6° 35' 28° 45' 05 6° 35' 29° 00' 06 .6° 30' 29° 00' 07 6° 30' 29° 10' 08 6° 35' 29° 10'

L'entreprise SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.

Le permis de recherche est délivré à l'entreprise SONATRACH pour une période de cinq (5) ans à compter l'entrée en vigueur du contrat et protocole susvisés approuvés par le décret exécutif n° 91-319 du 14 septembre 1991, susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 décembre 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.