Décret exécutif n° 91-464 du 3 décembre 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé « Atlas central » (blocs 121 et 123)

Il est attribué à l'entreprise nationale SONATRACH un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Atlas central » (Blocs 121 et 123) d'une superficie totale de 20906,50 Km 2 situé sur les territoires des wilayas de M'Sila, Batna, Khenchela et Biskra.

Conformément aux plans annexés au présent décret, le périmètre de recherche constituant ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :

SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 5°30' 35° 25' 02 6° 50' 35° 25' 03 6° 50' 34° 50' 04 5° 45' 34° 50' 05 5° 45' 34° 45' 06 5° 35' 34° 45' 07 5° 35' 34° 40' 08 4° 50' 34° 40' 09 4° 50' 34° 25' 10 3° 55' 34° 25' 11 3° 55' 35° 00' 12 4° 00' 35° 00' 13 4° 00' 35° 20' 14 5° 30' 35° 20'

L'entreprise SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.

Le permis de recherche est délivré à l'entreprise SONATRACH pour une période de cinq (5) ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 décembre 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.