Décret exécutif n° 91-424 du 2 novembre 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale sonatrach sur le périmètre dénommé « Hassi Berkane Saf-Saf >>> (blocs 428 et 430 b)

Il est attribué à l'entreprise nationale Sonatrach un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Hassi Berkane Saf Saf » (blocs 428 et 430 b) d'une superficie totale de 11798,09 km2 situé sur le territoire de la wilaya de Ouargla.

Conformément aux plans annexés au présent décret, le périmètre de recherche constituant ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :

SOMMETS LONGITIDE EST LATIDUDE NORD 01 3° 55' 31° 20' 02 4° 50' 31° 20' 03 4° 50' 30° 00' 04 4° 05' 30° 00' 05 4° 05' 30° 40' 06 3° 55' 30° 40'

L'entreprise SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.

Le permis de recherche est délivré à l'entreprise SONATRACH pour une période de cinq (5) ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 novembre 1991.

Sid Ahmed A GHOZALI