CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX — LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 91-421 du 2 novembre 1991 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à l’entreprise nationale sonatrach sur le périmètre dénommé « Aïn Madhi » (bloc 120), p. 1766. Décret exécutif n° 91-422 du 2 novembre 1991 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à l’entreprise nationale sonatrach sur le périmètre dénommé « Reg-Teguentour » (bloc 344), p. 1767. Décret exécutif n° 91-423 du 2 novembre 1991 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à l’entreprise nationale sonatrach sur le périmètre dénommé « Voûte d’Allal » (blocs 347, 348 et 349), p. 1768. Décret exécutif n° 91-424 du 2 novembre 1991 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à l’entreprise nationale sonatrach sur le périmètre dénommé « Hassi Berkane Saf-Saf >>> (blocs 428 et 430 b), p. 1769.

1764 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 55 6 novembre 1991 SOMMAIRE (Suite) Décret exécutif n° 91-425 du 2 novembre 1991 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à l’entreprise nationale sonatrach sur le périmètre dénommé « Hassi Mahdjib » (blocs 325 et 329), p. 1770. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 31 octobre 1991 mettant fin aux fonctions du directeur du fonds national forestier à l’ex-ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, p. 1771. Décret exécutif du 31 octobre 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie, p. 1771. Décret exécutif du 31 octobre 1991 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut national de la protection des végétaux, p. 1771. Décret exécutif du 31 octobre 1991 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut de développement des cultures maraichères, p. 1771. Décret exécutif du 31 octobre 1991 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut technique des petits élevages, p. 1771. Décret exécutif du 31 octobre 1991 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut de la vigne et du vin, p. 1771. { Décret exécutif du 31 octobre 1991 mettant fin aux fonctions du directeur des parcs et de la protection de la faune à l’ex-ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, p. 1771. Décret exécutif du 31 octobre 1991 mettant fin aux fonctions du directeur du musée national, de la nature, p. 1771. Décret exécutif du 31 octobre 1991 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’agriculture, p. 1771. Décret exécutif du 31 octobre 1991 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur de l’ex-ministère de l’hydraulique de l’environnement et des forêts, p. 1771. Décret exécutif du 31 octobre 1991 portant nomination du directeur général de l’agence nationale pour la conservation de la nature, p. 1772. Décret exécutif du 31 octobre 1991 portant nomination du directeur général de l’agence nationale des forêts, p. 1772. Décret exécutif du 31 octobre 1991 portant nomination du directeur général de l’institut national de la protection des végétaux, p. 1772 Décret exécutif du 31 octobre 1991 portant nomination du directeur général de l’institut national des sols, de l’irrigation et du drainage, p. 1772. Décret exécutif du 31 octobre 1991 portant nomination du directeur de l’institut national de formation supérieure en agronomie de Mostaganem, p. 1772. Décret exécutif du 31 octobre 1991 portant nomination du directeur général de l’institut technique des cultures maraîchères et industrielles, p. 1772. Décret exécutif du 31 octobre 1991 portant nomination du directeur général de l’institut technique de l’arboriculture fruitière, p. 1772. Décret exécutif du 31 octobre 1991 portant nomination du directeur général de l’institut technique des grandes cultures, p. 1772. Décret exécutif du 31 octobre 1991 portant nomination du directeur général de l’institut technique des petits élevages, p. 1772. Décret exécutif du 31 octobre 1991 portant nomination du directeur de l’institut national de la recherche forestière, p. 1772. Décrets exécutifs du 31 octobre 1991 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’agriculture, p. 1772. Décret exécutif du 31 octobre 1991 mettant fin aux fonctions du délégué à l’emploi des jeunes de la wilaya de Batna, p. 1772. Décret exécutif du 31 octobre 1991 portant nomination du directeur général de l’agence nationale de l’emploi, p. 1773. Décret exécutif du 31 octobre 1991 portant nomination du délégué à l’emploi des jeunes de la wilaya de Batna, p. 1773. Décrets exécutifs du i 31 octobre 1991 portant nomination de directeurs de l’emploi et de la formation professionnelle dans les wilayas, p. 1773. Décret exécutif du 31 octobre 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de la planification au ministère de la jeunesse et des sports, p. 1773. Décret exécutif du 31 octobre 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de l’animation des activités des jeunes au ministère de la jeunesse et des sports, p. 1773.

6 novembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 1765 SOMMAIRE (Suite) Décret exécutif du 31 octobre 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de la promotion et de l’insertion des jeunes au ministère de la jeunesse et des sports, p. 1773. Décret exécutif du 31 octobre 1991 mettant fin aux fonctions du directeur du centre national d’information et d’animation de la jeunesse, p. 1773. Décrets exécutifs du 31 octobre 1991 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs au ministère de la jeunesse et des sports, p. 1773. Décrets exécutifs du 31 octobre 1991 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de la jeunesse et des sports, p. 1774. Décret exécutif du 31 octobre 1991 portant nomination de l’inspecteur général au ministère de la jeunesse et des sports, p. 1774. Décrets exécutifs du 31 octobre 1991 portant nomination d’inspecteurs au ministère de la jeunesse et des sports, p. 1774. Décret exécutif du 31 octobre 1991 portant nomination du directeur de la promotion et de l’insertion des jeunes au ministère de la jeunesse et des sports, p. 1774. Décret exécutif du 31 octobre 1991 portant nomination du directeur de la planification au ministère de la jeunesse et des sports, p. 1774, Décret exécutif du 31 octobre 1991 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale d’approvisionnement en produits alimentaires, p. 1774. Décret exécutif du 31 octobre 1991 portant nomination d’un sous-directeur auprès du ministre délégué à la recherche, à la technologie et à l’environnement, p. 1774. Décret exécutif du 31 octobre 1991 mettant fin aux fonctions du Commissaire à l’ex-commissariat à l’organisation et à la gestion des entreprises, p. 1774.

Décret exécutif du 31 octobre 1991 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur l’ex-commissariat à l’organisation et à la gestion des entreprises, p. 1774. Décret exécutif du 31 octobre 1991 portant nomination d’un chef de division au conseil national de planification, p. 1775. Décret exécutif du 31 octobre 1991 portant nomination d’un directeur d’études au conseil national de planification, p. 1775. Décret exécutif du 31 octobre 1991 portant nomination du directeur de l’administration générale au conseil national de planification, p. 1775. Décrets exécutifs du 31 octobre 1991 portant nomination de directeurs au conseil national de planification, p. 1775. Décret exécutif du 2 novembre 1991 mettant fin aux fonctions du directeur général adjoint de l’office national des statistiques, p. 1775. Décret exécutif du 2 novembre 1991 mettant fin aux fonctions du directeur des traitements informatiques au conseil national de planification, p. 1775. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’AGRICULTURE Arrêtés du 29 septembre 1991 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’agriculture, p. 1776. MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT Arrêté du 31 octobre 1991 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre de l’équipement et du logement, p. 1776. Arrêté du 31 octobre 1991 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet de l’ex ministre de l’urbanisme et de la construction, p. 1775. Arrêté du 31 octobre 1991 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, p. 1776. Arrêté du 31 octobre 1991 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du délégué à la construction, p. 1776. Arrêté du 31 octobre 1991 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du délégué aux travaux hydrauliques, p. 1776. Arrêté du 31 octobre 1991 mettant fin aux fonctions d’un attaché de cabinet du ministre de l’équipement et du logement, p. 1776. Arrêté du 31 octobre 1991 mettant fin aux fonctions d’un attaché de cabinet du délégué aux travaux hydrauliques, p. 1776.

1766 JOURNAL OFFICIEL DE-LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 6 novembre 1991 SOMMAIRE (Suite) Arrêté du 31 octobre 1991 portant nomination du chef de cabinet du ministre de l’équipement et du logement, p. 1776. Arrêté Th du 31 octobre 1991 portant nomination du chef de cabinet du ministre délégué au logement, p. 1777.

Arrêtés du 31 octobre 1991 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’équipement et du logement, p. 1777. Arrêté du 31 octobre 1991 portant nomination d’un attaché de cabinet du ministre de l’équipement et du logement, p. 1777. Arrêté du 31 octobre 1991 portant nomination d’un attaché de cabinet du ministre délégué du logement, p. 1777. MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté du 31 octobre 1991 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle, p. 1777. Arrêté du 31 octobre 1991 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle, p. 1777. Arrêté du 31 octobre 1991 portant nomination d’un attaché de cabinet du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle, p. 1777. Oorb DECRETS Décret exécutif nº 91-421 du 2 novembre 1991 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à l’entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé « Aïn Madhi » (bloc 120). Le Chef du Gouvernement, D Sur le rapport du ministre de l’énergie S , Vu la Constitution et notamment ses articles 81 (alinéas 1, 3, 4) et 116, Vu la loi istien n° 86-14 du 19 août 1986 relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures, Vu la loi n° 90-30 du 1 décembre 1990 portant loi domaniale, Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures, Vù le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987 relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides, Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987 relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides, Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988 relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation, Vu le décret présidentiel n° 91-198 du 5 juin 1991 portant nomination du Chef du Gouvernement, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 modifié et complété portant nomination des membres du Gouvernement, Vu la demande du 24 février 1990 par laquelle l’entreprise nationale SONATRACH sollicite l’attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur une partie du territoire de la wilaya de Laghouat, Vu les résultats de l’enquête réglementaire à laquelle cette demande a été soumise et notamment les avis favorables des ministres chargés de la défense nationale, de l’intérieur, de l’économie, de l’agriculture et de l’équipement ainsi que l’avis favorable du wali de Laghouat, Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie, Décrète : Article 1. - Il est attribué à l’entreprise nationale SONATRACH un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Aïn Madhi » (bloc 120) d’une superficie totale de 8815,50 km2, situé sur le territoire de la wilaya de Laghouat. Art. 2. - Conformément aux plans annexés au présent décret, le périmètre de recherche constituant ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :

6 novembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 1767 SOMMETS LONGITUDES EST LATITUDE NORD 01 3° 10’ 34° 35’ 02 3° 25’ 34° 35’ 03 3° 25’ 33° 55’ 04 3° 15’ 33° 55’ 05 3° 15’ 33° 45’ 06 3° 00’ 33° 45’ 07 3° 00’ 33° 40’ 08 2° 50’ 33° 40’ 09 2° 50’ 33° 35’ 10 2° 10’ 33° 35’ 11 2° 10’ 34° 15’ 12 2° 50’ 34° 15’ 13 2° 50’ 34° 25’ 14 3° 10’ 34° 25’ Art. 3. L’entreprise SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret. Art. 4. Le permis de recherche est délivré à l’entreprise SONATRACH pour une période de cinq (5) ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 novembre 1991. Sid Ahmed GHOZALI «» Décret exécutif n° 91-422 du 2 novembre 1991 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à l’entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé « Reg Teguentour » (bloc 344). Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’énergie, Vu la Constitution et notamment ses articles 81 (alinéas 1, 3, 4) et 116, Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986 relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures, Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale, Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures, Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987 relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides, Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987 relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides, Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988 relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation, Vu le décret présidentiel n° 91-198 du 5 juin 1991 portant nomination du Chef du Gouvernement, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement, Vu la demande du 7 novembre 1990 par laquelle l’entreprise nationale SONATRACH sollicite l’attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur une partie du territoire de la wilaya de Tamanghasset, Vu les résultats de l’enquête réglementaire à laquelle cette demande a été soumise et notamment les avis favorables des ministres chargés de la défense nationale, de l’intérieur, de l’économie, de l’agriculture et de l’équipement ainsi que l’avis favorable du wali de Tamanghasset, Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie. Décrète : : Article 1er. Il est attribué à l’entreprise nationale SONATRACH un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Reg Teguentour » (bloc

344. d’une superficie totale de 8449,70 km2, situé sur le territoire de la wilaya de Tamanghasset. Art. 2. Conformément aux plans annexés au présent décret, le périmètre de recherche constituant ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :

1768 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 6 novembre 1991 SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 1° 40’ 28° 35’ 02 3° 00’ 28°35’ 03 3° 00’ 28° 00’ 04 1° 40’ 28° 00’ Art. 3. L’entreprise SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret. Art. 4. Le permis de recherche est délivré à l’entreprise SONATRACH pour une période de quatre (4) ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populairei’b sr Art. 5, Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 novembre 1991. Sid Ahmed GHOZALI » « Décret exécutif n° 91-423 du 2 novembre 1991 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à l’entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé « Voûte d’Allal » (blocs 347, 348 et 349). Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’énergie, Vu la Constitution et notamment ses articles 81 (alinéas 1, 3, 4) et 116, Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986 relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures, Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale, Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures, Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987 relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987 relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides, Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988 relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation, Vu le décret présidentiel n° 91-198 du 5 juin 1991 portant nomination du Chef du Gouvernement, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement, Vu la demande du 10 mars 1991 par laquelle l’entreprise nationale SONATRACH sollicite l’attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur une partie des territoires des wilayas de Ghardaïa et d’Adrar j. Vu les résultats de l’enquête réglementaire à laquelle favorables cette demande des ministres a été soumise chargés et de notamment la défense les natioavis nale, de l’intérieur, de l’économie, de l’agriculture et de l’équipement ainsi que l’avis favorable des walis de Ghardaïa et d’Adrar, Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie. Décrète : Article 1ºr. Il est attribué à l’entreprise nationale SONATRACH un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Voûte d’Allal » (blocs 347, 348 et 349) d’une superficie totale de 25928,50 km2, situé sur le territoire des wilayas de Ghardaïa et d’Adrar. Art. 2. Conformément aux plans annexés au présent décret, le périmètre de recherche constituant ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :

novembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 1769

SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 1° 40’ 31°40’ 02 3° 00’ 31° 40’ 03 3° 00’ 29° 50’ 04 1° 40’ 29° 50’ Art. 3. L’entreprise SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret. Art. 4. Le permis de recherche est délivré à l’entreprise SONATRACH pour une période de cinq (5) ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire . Art. 5. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 novembre 1991. Sid Ahmed GHOZALI Décret exécutif nº 91-424 du 2 novembre 1991 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à l’entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé « Hassi Berkane Saf- Saf» (blocs 428 et 430 b). Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’énergie, Vu la Constitution et notamment ses articles 81 (alinéas 1, 3, 4) et 116, Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986 relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation.et de transport par canalisation des hydrocarbures, Vu la loi n° 90-30 du 1 décembre 1990 portant loi domaniale, Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures, Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987 relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides, Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987 relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides, Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988 relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation, Vu le décret présidentiel n° 91-198 du 5 juin 1991 portant nomination du Chef du Gouvernement, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement, Vu la demande du 29 janvier 1991 par laquelle l’entreprise nationale SONATRACH sollicite l’attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur une partie du territoire de la wilaya d’ Ouargla, Vu les résultats de l’enquête réglementaire à laquelle cette demande a été soumise et notamment les avis favorables des ministres chargés de la défense nationale, de l’intérieur, de l’économie, de l’agriculture et de l’équipement ainsi que l’avis favorable du wali de Ouargla, Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie. Décrète : Article 1er. - Il est attribué à l’entreprise nationale Sonatrach un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Hassi Berkane Saf Saf » (blocs 428 et 430 b) d’une superficie totale de 11798,09 km2 situé sur le territoire de la wilaya de Ouargla. Art. 2. Conformément aux plans annexés au présent décret, le périmètre de recherche constituant ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont : SOMMETS LONGITIDE EST LATIDUDE NORD 01 3° 55’ 31° 20’ 02 4° 50’ 31° 20’ 03 4° 50’ 30° 00’ 04 4° 05’ 30° 00’ 05 4° 05’ 30° 40’ 06 3° 55’ 30° 40’

1770 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 6 novembre 1991 Art. 3. - L’entreprise SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret. Art. 4. Le permis de recherche est délivré à l’entreprise SONATRACH pour une période de cinq (5) ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 novembre 1991. Sid Ahmed A GHOZALI Décret exécutif n° 91-425 du 2 novembre 1991 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à Bentreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé « Hassi Mahdjib >>> (blocs 325 et 329). Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’énergie, Vu la Constitution et notamment ses articles 81 (alinéas 1, 3, 4) et 116, Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986 relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures, Vu la loi n° 90-30 du 1 décembre 1990 portant loi domaniale, Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures, Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987 relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides, Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987 relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides, Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988 relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation, Vu le décret présidentiel n° 91-198 du 5 juin 1991 portant nomination du Chef du Gouvernement, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement, Vu la demande du 26 février 1991 par laquelle l’entreprise nationale SONATRACH sollicite l’attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur une partie du territoire de la wilaya d’Adrar, ! Vu les résultats de l’enquête réglementaire à laquelle cette demande a été soumise et notamment les avis favorables des ministres chargés de la défense nationale, de l’intérieur, de l’économie, de l’agriculture et de l’équipement ainsi que l’avis favorable du wali d’Adrar, Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie. Décrète : Article 1er. Il est attribué à l’entreprise nationale SONATRACH un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Hassi Mahdjib » (blocs 325 et 329) d’une superficie totale de 15190,02 km2, situé sur le territoire de la wilaya d’Adrar. Art. 2. - Conformément aux plans annexés au présent décret, le périmètre de recherche constituant ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont : SOMMETS LONGITUDE LATITUDE NORD 01 0° 15’ W 29° 15’ 02 0° 20’ E 29° 15’ 03 0° 20’ E 29° 20’ 04 1° 40′ E 29° 20’ 05 1° 40’ E 27° 55’ 06 0° 55’ E 27° 55’ 07 0° 55’ E 29° 00’ 08 0° 15’ W 29° 00’ réaliser Art. 3. L’entreprise SONATRACH est tenue de , pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret. Art. 4. Le permis de recherche est délivré à l’entreprise SONATRACH pour une période de quatre (4) ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 novembre 1991. Sid Ahmed GHOZALI

6 novembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 1771 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 31 octobre 1991 mettant fin aux fonctions da directeur du fonds national forestier à l’ex-ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts. Par décret exécutif du 31 octobre 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur du fonds national forestier à l’ex-ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, exercées par M. Abdellah Ghebalou, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 31 octobre 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie. Par décret exécutif du 31 octobre 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie, exercées par M. Ramdane Kellou, appelé à exercer une autre fonction. -«» Décret exécutif du 31 octobre 1991 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut national de la protection des végétaux. Par décret exécutif du 31 octobre 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’institut national de la protection des végétaux, exercées par M. Saïd Zitouni. -«» Décret exécutif du 31 octobre 1991 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut de développement des cultures maraîchères. Par décret exécutif du 31 octobre 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’institut de développement des cultures maraîchères, exercées par M. Lahcène Amirouche, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 31 octobre 1991 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut technique des petits élevages. Par décret exécutif du 31 octobre 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’institut technique des petits élevages, exercées par M. Fayçal Fenardji. ער Décret exécutif du 31 octobre 1991 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut de la vigne et du vin. Par décret exécutif du 31 octobre 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’institut de la vigne et du vin, exercées par M. Embarek Guendez, appelé à exercer une autre fonction.

• » « - Décret exécutif du 31 octobre 1991 mettant fin aux fonctions du directeur des pares et de la protection de la faune à l’ex-ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts. Par décret exécutif du 31 octobre 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur des pasosset de la protection de la faune à l’ex-ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, exercées par M. Fateh Mahieddine, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 31 octobre 1991 mettant fin aux fonctions du directeur du musée national de la nature. Par décret exécutif du 31 octobre 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur du musée national de la nature, exercées par M. Abdelhamid Oulbani, appelé à exercer une autre fonction. 08-00 Décret exécutif du 31 octobre 1991 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’agriculture. Par décret exécutif du 31 octobre 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la réglementation et du contentieux au ministère de l’agriculture, exercées par M. Messaoud Kaci-Aïssa, appelé à exercer une autre fonction. » « Décret exécutif du 31 octobre 1991 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts. Par décret exécutif du 31 octobre 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la production forestière à l’ex-ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, exercées par M. Ahmed Akrour, appelé à exercer une autre fonction.

1772 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 6 novembre 1991 Décret exécutif du 31 octobre 1991 portant nomination du directeur général de l’agence nationale pour la conservation de la nature. Par décret exécutif du 31 octobre 1991, M. Bachir Kadik est nommé directeur général de l’agence nationale pour la conservation de la nature. Décret exécutif du 31 octobre 1991 portant nomination du directeur général de l’agence nationale des forêts. Par décret exécutif du 31 octobre 1991, M. Abdallah Ghebalou est nommé directeur général de l’agence nationale des forêts. Décret exécutif du₁ad octobre 1991 portant nomination du directeur général de l’institut national de la protection des végétaux. Par décret exécutif du 31 octobre 1991, M. Embarek Guendez est nommé directeur général de l’institut national de la protection des végétaux. Décret exécutif du 31 octobre 1991 portant nomination du directeur général de l’institut national des sols, de l’irrigation et du drainage. 081 9 Par décret exécutif du 31 octobre 1991, M. Ramdane Kellou est nommé directeur général de l’institut national des sols, de l’irrigation et du drainage. Décret exécutif du 31 octobre 1991 portant nomination du directeur de l’institut national de formation supérieure en agronomie de Mostaganem. Par décret exécutif du 31 octobre 1991, M. Ghalem Selselet Attou est nommé directeur de l’institut national de formation supérieure en agronomie de Mostaganem. Décret exécutif du 31 octobre 1991 portant nomination du directeur général de l’institut technique des cultures maraîchères et industrielles. Par décret exécutif du 31 octobre 1991, M. Lahcène Amirouche est nommé directeur général de l’institut technique des cultures maraîchères et industrielles. | Décret exécutif du 31 octobre 1991 portant nomination du directeur général de l’institut technique de l’arboriculture fruitière. Par décret exécutif du 31 octobre 1991, M. Mohamed Zougar est nommé directeur général de l’institut technique de l’arboriculture et de la vigne. Décret exécutif du 31 octobre 1991 portant nomination du directeur général de l’institut technique des grandes cultures. Par décret exécutif du 31 octobre 1991, M. Mohamed Seghir Mellouhi est nommé directeur général de l’institut technique des grandes cultures. Décret exécutif du 31 octobre 1991 portant nomination du directeur général de l’institut technique des petits élevages. Par décret exécutif du 31 octobre 1991, M. Youcef Nahal est nommé directeur général de l’institut technique des petits élevages. Décret exécutif du 31 octobre 1991 portant nomination du directeur de l’institut national de la recherche forestière. Par décret exécutif du 31 octobre 1991, M. Fateh Mahieddine est nommé directeur de l’institut national de la recherche forestière. Décrets exécutifs du 31 octobre 1991 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’agriculture. Par décret exécutif du 31 octobre 1991, M. Messaoud Kaci Aïssa est nommé sous-directeur des relations de travail au ministère de l’agriculture. Par décret exécutif du 31 octobre 1991, M. Ahmed Akrour est nommé sous-directeur du contrôle sanitaire et phytosanitaire au ministère de l’agriculture. Décret exécutif du 31 octobre 1991 mettant fin aux fonctions du délégué à l’emploi des jeunes de la wilaya de Batna. Par décret exécutif du 31 octobre 1991, il est mis fin aux fonctions de délégué à l’emploi des jeunes de la wilaya de Batna, exercées par M. Hacène Benghida.

6 novembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 1773 Décret exécutif du 31 octobre 1991 portant nomination du directeur général de l’agence nationale de l’emploi. Par décret exécutif du 31 octobre 1991, M. Mustapha Belaidi est nommé directeur général de l’agence nationale de l’emploi. Décret exécutif du 31 octobre 1991 portant nomination du délégué à l’emploi des jeunes de la wilaya de Batna. Par décret exécutif du 31 octobre 1991, M. Abdelbaki Zemmouri est nommé délégué à l’emploi des jeunes de la wilaya de Batna. Décrets exécutifs du 31 octobre 1991 portant nomination de directeurs de l’emploi et de la formation professionnelle dans les wilayas. Par décret exécutif du 31 octobre 1991, M. Ahmed Aktouf est nommé directeur de l’emploi et de la formation professionnelle de la wilaya de Béjaïa. Par décret exécutif du 31 octobre 1991, M. Abdelhafid Benhamada est nommé directeur de l’emploi et de la formation professionnelle de la wilaya de Jijel. Par décret exécutif du 31 octobre 1991, M. Abdelkader Chorfi est nommé directeur de l’emploi et de la formation professionnelle de la wilaya de Boumerdès. Par décret exécutif du 31 octobre 1991, M. Youssef Allouache est nommé directeur de l’emploi et de la formation professionnelle de la wilaya de Khenchela. Par décret exécutif du 31 octobre 1991, M. Hocine Amieur est nommé directeur de l’emploi et de la formation professionnelle de la wilaya de Ghardaïa. Décret exécutif du 31 octobre 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de la planification au ministère de la jeunesse et des sports. Par décret exécutif du 31 octobre 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur de la planification au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par M. Mostéfa Benzarga, admis à la retraite. | Décret exécutif du 31 octobre 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de l’animation des activités des jeunes au ministère de la jeunesse et des sports. Par décret exécutif du 31 octobre 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’animation des activités des jeunes au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par M. Mouloud Ouerdane. Décret exécutif du 31 octobre 1991 mettant fin aux fonctions du. directeur de la promotion et de l’insertion des jeunes au ministère de la jeunesse et des sports. Par décret exécutif du 31 octobre 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur de la promotion et de l’insertion des jeunes au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par M. Mahmoud Bouzerde, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 31 octobre 1991 mettant fin aux fonctions du directeur du centre national d’information et d’animation de la jeunesse. Par décret exécutif du 31 octobre 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur du centre national d’information et d’animation de la jeunesse, exercées par M. Aziz-Bachir Bensalem, appelé à exercer une autre fonction. Décrets exécutifs du 31 octobre 1991 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs au ministère de la jeunesse et des sports. Par décret exécutif du 31 octobre 1991, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par M. Amar Addadi, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 31 octobre 1991, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par M. Hocine Sahraoui, appelé à exercer une autre fonction.

1774 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N- 55 6 novembre 1991 Décrets exécutifs du 31 octobre 1991 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de la jeunesse et des sports. Par décret exécutif du 31 octobre 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des équipes nationales au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par M. Noureddine Youb, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 31 octobre 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la coordination des groupements sportifs, au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par M. Zoubir Boukhari, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 31 octobre 1991 portant nomination de l’inspecteur général au ministère de la jeunesse et des sports. Par décret exécutif du 31 octobre 1991, M. Hocine Sahraoui est nommé inspecteur général au ministère de la jeunesse et des sports. Décrets exécutifs du 31 octobre 1991 portant nomination d’inspecteurs au ministère de la jeunesse et des sports. S Par décret exécutif du 31 octobre 1991, M. Zoubir Boukhari est nommé inspecteur au ministère de la jeunesse et des sports. Par décret exécutif du 31 octobre 1991, M. Mahmoud Bouzerde est nommé inspecteur au ministère de la jeunesse et des sports. Par décret exécutif du 31 octobre 1991, M. Amar Addadi est nommé inspecteur au ministère de la jeunesse et des sports. Par décret exécutif du 31 octobre 1991, M. Noureddine Youb est nommé inspecteur au ministère de la jeunesse et des sports. Décret exécutif du 31 octobre 1991 portant nomination du directeur de la promotion et de l’insertion : des jeunes au ministère de la jeunesse et des sports. Par décret exécutif du 31 octobre 1991, M. Aziz- Bachir Bensalem est nommé directeur de la promotion et de l’insertion des jeunes au ministère de la jeunesse et des sports. Décret exécutif du 31 octobre 1991 portant nomination du directeur de la planification au ministère de la jeunesse et des sports. Par décret exécutif du 31 octobre 1991, M. Mourad Bouchemla est nommé directeur de la planification au ministère de la jeunesse et des sports. Décret exécutif du 31 octobre 1991 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale d’approvisionnement en produits alimentaires. Par décret exécutif du 31 octobre 1991, M. Ahcène Baka est nommé directeur général de l’entreprise nationale d’approvisionnement en produits alimentaires. Décret exécutif du 31 octobre 1991 portant nomination d’un sous-directeur auprès du ministre délégué à la recherche, à la technologie et l’environnement. Par décret exécutif du 31 octobre 1991, M. Boualem Adour est nommé sous-directeur de l’administration générale auprès du ministre délégué à la recherche, à la technologie et à l’environnement. Décret exécutif du 31 octobre 1991 mettant fin aux fonctions du Commissaire à l’ex-commissariat à l’organisation et à la gestion des entreprises. Par décret exécutif du 31 octobre 1991, il est mis fin aux fonctions de commissaire à l’ex-commissariat à l’organisation et à la gestion des entreprises, exercées par M. Rezki Hocine. Décret exécutif du 31 octobre 1991 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-commissariat à l’organisation et à la gestion des entreprises. Par décret exécutif du 31 octobre 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur à l’ex-commissariat à l’organisation et à la gestion des entreprises, exercées par M. Moussa Bengougam, admis à la retraite.

6 novembre 1991 ^ JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 1775 Décret exécutifs du 31 octobre 1991 portant nomination d’un chef de division au conseil national de planification. Par décret exécutif du 31 octobre 1991, M. Mahfoud Berkani est nommé chef de la division « formation et emploi » au conseil national de planification. Décret exécutif du 31 octobre 1991 portant nomination d’un directeur d’études au conseil national de planification. Par décret exécutif du 31 octobre 1991, M. Chadli Hamza est nommé directeur d’études au conseil national de planification. Décret exécutif du 31 octobre 1991 portant nomination du directeur de l’administration générale et des moyens au conseil national de planification. Par décret exécutif du 31 octobre 1991, M. Merzouk Ferhaoui est nommé directeur de l’administration générale et des moyens au conseil national de planification. Décrets exécutifs du 31 octobre 1991 portant nomination de directeurs au conseil national de planification. Par décret exécutif du 31 octobre 1991, M. Bachir Boulahbel est nommé directeur au conseil national de planification. Par décret exécutif du 31 octobre 1991, M. Ouali Ferrani est nommé directeur au conseil national de planification. Par décret exécutif du 31 octobre 1991, M. Achour Chaal est nommé directeur au conseil national de planification. Par décret exécutif du 31 octobre 1991, M. Kamel- Eddine Benhabib est nommé directeur au conseil national de planification. Par décret exécutif du 31 octobre 1991, M. Eliès El Hannani est nommé directeur au conseil national de planification. Par décret exécutif du 31 octobre 1991, M. Mohamed Bellabès est nommé directeur au conseil national de planification. Décret exécutif du 2 novembre 1991 mettant fin aux fonctions du diņecteur général adjoint de l’office national des statistiques. де 2 Par décret exécutif du 2 novembre 1991, il est mis fin sur sa demande aux fonctions de directeur général adjoint de l’office des statistiques exercées par M. Ali Achour. Décret exécutif du 2 novembre 1991 mettant fin aux fonctions du directeur des traitements informatiques au conseil national de planification. Par décret exécutif du 2 novembre 1991, il est mis fin sur sa demande aux fonctions de directeurdes traitements informatiques au conseil national de planification, exercées par M. Salah Zaabat.

1776 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 6 novembre 1991 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’AGRICULTURE Arrêtés du 29 septembre 1991 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’agriculture. Par arrêté du 29 septembre 1991 du ministre de l’agriculture, M. Rabah Dekhli est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre à compter du 25 juillet 1991. Par arrêté du 29 septembre 1991 du ministre de l’agriculture, M. El Ghani El Kema est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre à compter du 25 juillet 1991. MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT Arrêté du 31 octobre 1991 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre de l’équipement et du logement. Par arrêté du 31 octobre 1991 du ministre de l’équipement et du logement, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre, exercées par M. Ali Kerkoub. Arrêté du 31 octobre 1991 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet de l’ex ministre de l’urbanisme et de la construction. Par arrêté du 31 octobre 1991 du ministre de l’équipement et du logement, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet de l’ex-ministre de l’urbanisme et de la construction, exercées par M. Bélaïd Kesraoui. Arrêté du 31 octobre 1991 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction. Par arrêté du 31 octobre 1991 du ministre de l’équipement et du logement, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et synthèse au cabinet de l’ex-ministre de l’aménagement du territoire de l’urbanisme et de la construction, exercées par M. Améziane Farhah, appelé à exercer une autre fonction. Arrêté du 31 octobre 1991 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du délégué à la construction. Par arrêté du 31 octobre 1991 du ministre de l’équipement et du logement, il est mis fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du délégué à la construction, exercées par M. Djelloul Boubir, admis à la retraite. Arrêté du 31 octobre 1991 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du délégué aux travaux hydrauliques. Par arrêté du 31 octobre 1991 du ministre de l’équipement et du logement, il est mis fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du délégué au travaux hydrauliques, exercées par M. Salah Eddine Khemissi; appelé à exercer une autre fonction. Arrêté du 31 octobre 1991 mettant fin aux fonctions d’un attaché de cabinet du ministre de l’équipement et du logement. Par arrêté du 31 octobre 1991 du ministre de l’équipement et du logement, il est mis fin aux fonctions d’ attaché de cabinet, exercées par M. Aïssa Bouasla, appelé à exercer une autre fonction. Arrêté du 31 octobre 1991 mettant fin aux fonctions d’un attaché de cabinet du délégué aux travaux hydrauliques. Par arrêté du 31 octobre 1991 du ministre de l’équipement et du logement, il est mis fin aux fonctions d’attaché de cabinet du délégué aux travaux hydrauliques, exercées par M. Abdelmalek Benbouaziz, appelé à exercer une autre fonction. ** Arrêté du 31 octobre 1991 portant nomination du chef de cabinet du ministre de l’équipement et du logement. Par arrêté du 31 octobre 1991 du ministre de l’équipement et du logement, M. Améziane Ferhah est | nommé chef de cabinet du ministre de l’équipement et du logement.

6 novembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 1777 Arrêté du 31 octobre 1991 portant nomination du chef de cabinet du ministre délégué au logement. Par arrêté du 31 octobre 1991 du ministre de l’équipement et du logement, M. Salah Eddine Khemissi est nommé chef de cabinet du ministre délégué au logement. Arrêtés du 31 octobre 1991 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’équipement et du logement. Par arrêté du 31 octobre 1991 du ministre de l’équipement et du logement, M. Kamel Hakimi est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’équipement et du logement. Par arrêté du 31 octobre 1991 du ministre de | l’équipement et du logement, M. Nor Eddine Houhou est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’équipement et du logement. Arrêté du 31 octobre 1991 portant nomination d’un attaché de cabinet du ministre de l’équipement et du logement. Par arrêté du 31 octobre 1991 du ministère de ❘ l’équipement et du logement, M. Mahfoud Ibrahim est nommé attaché de cabinet du ministre de l’équipement et du logement. Arrêté du 31 octobre 1991 portant nomination d’un attaché de cabinet du ministre délégué au logement. Par arrêté du 31 octobre 1991 du ministère de l’équipement et du logement, M. Abdelmalek Benbouaziz est nommé attaché de cabinet du ministre délégué au logement. MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ≪≫ Arrêté du 31 octobre 1991 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle. Par arrêté du 31 octobre 1991 du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre, exercées par M. Mohamed Bensalem, appelé à exercer une autre fonction. Arrêté du 31 octobre 1991 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle. Par arrêté du 31 octobre 1991 du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle, M. Yacine Abderrahmane est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle. Arrêté du 31 octobre 1991 portant nomination d’un attaché de cabinet du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle. Par arrêté du 31 octobre 1991 du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle, M. Ahmed Saïdani est nommé attaché de cabinet du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle.. Imprimerie officielle, 7, 9 et 13, Avenue Abdelkader Benbarek - Alger