Décret exécutif n° 91-314 du 7 septembre 1991 relatif à la procédure de réquisition des comptables publics par les ordonnateurs

Décret exécutif n° 24-344 du 11 Rabie Ethani 1446 correspondant au 14 octobre 2024 fixant la procédure de réquisition des comptables publics par les ordonnateurs

Décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public

Décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics

Décret exécutif n° 05-489 du 20 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 22 décembre 2005 complétant le décret exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993, modifié et complété, portant statut de la bibliothèque nationale

Décret exécutif n° 04-342 du 21 Ramadhan 1425 correspondant au 4 novembre 2004 complétant le décret exécutif n° 01-288 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001 portant modification du statut du centre national d'enseignement généralisé par correspondance, radiodiffusion et télévision

Décret présidentiel n° 97-498 du 27 Chaâbane 1418 correspondant au 27 décembre 1997 relatif à la gestion administrative et financière des postes diplomatiques et consulaires

Décret exécutif n° 97-260 du 9 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 14 juillet 1997 modifiant et complétant le décret n° 86-291 du 9 décembre 1986 portant création du centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques

Décret exécutif n° 95-77 du 10 Chaoual 1415 correspondant au 11 mars 1995 complétant l'ordonnance n° 69-37 du 22 mai 1969 portant création d'un centre national d'enseignement généralisé par correspondance, radiodiffusion et télévision

Décret exécutif n° 94-226 du 15 Safar 1415 correspondant au 24 juillet 1994 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-94 du 20 juin 1989 portant création d'un office national