Décret exécutif n° 91-293 du 17 août 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé « Mehaiguene >>> (Blocs 421, 350 et 434)

Il est attribué à l'entreprise nationale Sonatrach un permis de recherche d'hydrocarbures sur le perimètre dénommé « Mehaiguène » (blocs 421, 350 et 434) d'une superficie totale de 12.018,28 km² situé sur les territoires des wilayas de Laghouat et Ghardaïa.

Conformément aux plans annexés à l'original du présent décret, le périmètre de recherche constituant ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :

SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 2° 30' 33° 10' 02 3° 07′ 44" 33° 09' 50" 03 3° 07′ 43" 33° 07′ 08″ 04 3° 04' 30" 33° 07′ 08″ 05 3° 04' 30" 33° 04' 26" 06 3° 01' 17" 33° 04' 26" 07 3° 01' 16" 33° 01' 44" 08 2° 58' 03" 33° 01' 45" 09 2° 58' 03" 32° 35' 10 3° 05' 32° 35' 11 3° 05' 32° 25' 12 3° 10' 32° 25' 13 3° 10' 32° 20' 14 3° 15' 32° 20' 15 3° 15' 31° 45' 16 3° 00' 31° 45' 17 3° 00' 31° 40' 18 2° 15' 31° 40' 19 2° 15' 32° 35' 20 2° 30' 32° 35'

L'entreprise nationale Sonatrach est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimal de travaux annexé à l'original du présent décret.

Le permis de recherche est délivré à l'entreprise nationale Sonatrach pour une période de cinq (5) ans à compter de la publication du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journe officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 août 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.