Décret exécutif n° 91-291 du 17 août 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé « Zirara » (Blocs 318 et 425)
Article 1er
فتح المادةIl est attribué à l'entreprise nationale Sonatrach un permis de recherche d'hydrocarbures sur le perimètre dénommé « Zirara » (blocs 318 et 425) d'une superficie totale de 12.330,34 km² situé sur le territoire de la wilaya de Ghardaïa.
Article 2
فتح المادةConformément aux plans annexés à l'original du présent décret, le périmètre de recherche constituant ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont:
SOMMETS LONGITUDE EST | LATITUDE NORD 01 3° 15' 32° 05' 02 3° 25' 32° 05' 03 3° 25' 32° 00' 04 4° 50' 32° 00' 05 4° 50' 31° 20' 06 3° 00' 31° 20' 07 3° 00' 31° 45' 08 3° 15' 31° 45'
Article 3
فتح المادةL'entreprise nationale Sonatrach est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimal de travaux annexé à l'original du présent décret.
Article 4
فتح المادةLe permis de recherche est délivré à l'entreprise nationale Sonatrach pour une période de cinq (5) ans à compter de la publication du présent décret.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 août 1991.
Sid Ahmed GHOZALI. )
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (10)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret exécutif n° 95-184
Décret exécutif n° 95-184 du 4 Safar 1416 correspondant au 2 juillet 1995 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 91-291 du 17 août 1991 sur le périmètre dénommé "ZIRARA" (Bloc 425)
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