Décret exécutif n° 91-290 du 17 août 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé « El M'Zaïd » (Blocs 438 et 417 b)

Il est attribué à l'entreprise nationale SONATRACH un permis de recherche d'hydrocarbures 438 sur ) le d'une périmètre superficie dénommé totale « de El 8.231,89km2 M'Zaid »(blocs situé 417b sur et le territoire de la wilaya de Ouargla.

Conformément aux plans annexés à l'original du présent décret, le périmètre de recherche constituant ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :

SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 4° 50' 32° 30' 02 5° 45' 32° 30' 03 5° 46' 10"3 31° 59' 55"3 04 5° 35' 32° 00' 05 5° 35' 31° 55' 06 5° 15' 31° 55' 07 5° 15' 32° 00' 08 5° 01'44"4 32° 00' 09 5° 01'27"4 31° 50′ 04″7 10 4° 55' 07"2 31° 50' 11"8 11 4° 54' 51" 31° 39' 22"6 12 5° 07′ 29"9 31° 39′ 08″1 13 5° 07′ 21″1 31° 33′ 43″5 14 5° 10' 31° 33' 43" 15 5° 10' 31° 30' 16 4° 50' 31° 30' 17 4° 50' 32° 10' 18 4° 40' 32° 10' 19 4° 40' 32° 25' 20 4° 50' 32° 25'

L'entreprise nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimal de travaux annexé à l'original du présent décret.

Le permis de recherche est délivré à l'entreprise nationale SONATRACH pour une période de cinq (5) ans à compter de la publication du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 août 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.