Arrêté du 1er septembre 1991 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens

Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mohamed Kacem, directeur de l'administration des moyens à l'effet de signer au nom du ministre des transports, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er septembre 1991.

Mourad BELGUEDJ.

Arrêtés du 15 septembre 1991 portant délégation de signature à des sous-directeurs.

Le ministre des transports, Vu le décret présidentiel n° 91-198 du 5 juin 1991 portant nomination du Chef du Gouvernement;

Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif n° 89-165 du 29 août 1989 fixant les attributions du ministre des transports;

Vu le décret exécutif n° 89-166 du 29 août 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des transports;

Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l'administration centrale des ministères;

Vu le décret exécutif n° 91-29 du 2 février 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-165 du 29 août 1989 fixant les attributions du ministre des transports;

Vu le décret du 1er septembre 1987 portant nomination de M. Younes Mahdi en qualité de sous-directeur du personnel et des moyens au ministère des transports;

Arrête :

Article 1ºr. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Younes Mahdi, sous-directeur du personnel et des moyens à l'effet de signer au nom du ministre des transports, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er septembre 1991.

Mourad BELGUEDJ.

Le ministre des transports, Vu le décret présidentiel n° 91-198 du 5 juin 1991 portant nomination du Chef du Gouvernement ;

Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif n° 89-165 du 29 août 1989 fixant les attributions du ministre des transports;

Vu le décret exécutif n° 89-166 du 29 août 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des transports;

Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l'administration centrale des ministères;

Vu le décret exécutif n° 91-29 du 2 février 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-165 du 29 août 1988 fixant les attributions du ministre des transports;

Vu le décret du 1er décembre 1986 portant nomination de M. Abdelhak Bedjaoui, en qualité de sous-directeur du budget et de la comptabilité au ministère des transports ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Abdelhak Bedjaoui, sous-directeur du budget et de la comptabilité à l'effet de signer au nom du ministre des transports, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. :

Fait à Alger, le 1" septembre 1991.

Mourad BELGUEDJ.

ANNONCES ET COMMUNICATIONS MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES ☆☆ Récépissé de dépôt du dossier de déclaration constitutive d'une association à caractère politique (Organisation des forces de l'Algérie Révolutionnaire Islamique libre).

Le ministre de l'intérieur atteste avoir reçu ce jour, le 10 juillet 1991 à 15 heures, en application de la loi n° 89-11 du 5 juillet 1989, un dossier de déclaration de l'association dénommée:

« ORGANISATION DES FORCES DE L'ALGERIE REVOLUTIONNAIRE ISLAMIQUE LIBRE »

Siège social: Nº 920, cité des oliviers, El Ķiffane El Djadid, Tlemcen.

Déposé par : M. Ahmed Ben Malek Né le: 22 mars 1952 à Sebra, Tlemcen.

Domicile: n° 920, cité des oliviers, El Kifane El Djadid, Tlemcen.

Profession: Professeur.

Fonction: Président porte parole.

La demande de déclaration est signée par les trois membres fondateurs suivants : 1 M. Ahmed Ben Malek Né le: 22 mars 1952 à Sebra, Tlemcen.

Domicile: n° 920, cité des oliviers, El Kifane El Djadid, Tlemcen.

Profession: Professeur. 'Fonction: Président porte parole 2 M. Mohamed Belmkadem Né le: 17 décembre 1950 à Ouled Nhar, Tlemcen Domicile: n° 5 Bt Sidi Lahcen, Tlemcen Profession: Professeur Fonction: Chargé de l'information 3 M. Bélaïd Tadj Né le: 28 mars 1949 à Tlemcen Domicile: Tizi Aïn Fezza, Tlemcen Profession: Enseignant Fonction: Coordinateur du bureau exécutif.

Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales.

Abdelatif RAHAL.

Récépissé de dépôt du dossier de déclaration constitutive d'une association à caractère politique (Rassemblement National pour le Progrés).

Le ministre de l'intérieur atteste avoir reçu ce jour, le 29 juillet 1991 à 15 heures, en application de la loi n° 89-11 du 5 juillet 1989, un dossier de déclaration de l'association dénommée : << RASSEMBLEMENT NATIONAL POUR LE PROGRES »

Siège social: 06, Rue Ammar Chetaïbi, Skikda.

Déposé par: M. Abdelouheb Bouchoukh Né le: 7 janvier 1961 à Skikda Domicile: 4, rue Ammar Chetaïbi, Skikda Profession: Technicien santé Fonction: Président porte parole La demande de déclaration est signée par les trois membres fondateurs suivants : 1 M. Abdelouheb Bouchoukh Né le: 7 janvier 1961 à Skikda Domicile: 4, rue Ammar Chetaïbi, Skikda Profession: Technicien santé Fonction: Président porte parole 2 M. Rachedi Omar Maarouf Né le: 11 novembre 1910 à Tlemcen Domicile: 38, El Kelaâ El Alia, Tlemcen Profession: Expert Architecte Fonction: Vice président d'honneur 3 M. Salim Troudi Né le: 28 juin 1960 à Sidi Okba, Biskra Domicile: 34, rue Hadj Ahmed, Hydra, Alger Profession: Directeur bureau transit Fonction: Troisième vice président Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales.

Abdelatif RAHAL.

Imprimerie Officielle 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger