Décret exécutif n° 91-286 du 17 août 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé « Sif Fatima Ouest >> (Bloc 402 b)

Conformément aux plans annexés à l'original du présent décret, le périmètre de recherche constituant ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :

SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 8° 20'' 31° 02' 02 8° 27' 31° 02' 03 8° 27' 31° 00' 04 8° 26' 31° 00' 05 8° 26' 30° 58' 06 8° 25' 30° 58' 07 8° 25' 30° 57' 08 8° 24' 30° 57' 09 8° 24' 30° 56' 10 8° 20' 30° 56'

L'entreprise nationale Sonatrach est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimal de travaux annexé à l'original du présent décret.

Le permis de recherche est délivré à l'entreprise nationale Sonatrach pour une période de cinq (5) ans à compter de la publication du présent décret. $

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 août 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.