Décret exécutif n° 91-279 du 17 août 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé « Negrine >>> (Blocs 126, 108, 107 et 124 a)

Il est attribué à l'entreprise nationale Sonatrach un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Negrine >> (blocs 126, 108, 107 et 124a) d'une superficie totale de 15.114,10 km² situé sur les territoires des wilayas de Biskra, Tébessa, El Oued et Khenchela.

Conformément aux plans annexés à l'original du présent décret, le périmètre de recherche constituant ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont:

SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 6° 50' 35° 25' 02 7° 05' 35° 25' 03 7° 05' : 35° 15' 04 7° 40' 35° 15' 05 7° 40' 34° 25' 06 frontière tunisienne 34° 25' 07 frontière tunisienne 34° 10' 08 6° 50' 34° 10' 09 6° 50' 34° 30' 10 4° 50' 34° 30' 11 4° 50' 34° 40' 12 5° 35' 34° 40' 13 5° 35' 34° 45' 14 5° 45' 34° 45' 15 5° 45' 34° 50' 16 6° 50' 34° 50'

L'entreprise nationale Sonatrach est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimal de travaux annexé à l'original du présent décret.

Le permis de recherche est délivré à l'entreprise nationale Sonatrach pour une période de cinq (5) ans à compter de la publication du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 août 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.