Décret exécutif n° 90-402 du 15 décembre 1990 portant organisation et fonctionnement du fonds de calamités naturelles et de risques technologiques majeurs

Décret exécutif n° 26-271 du 17 Safar 1448 correspondant au 1er août 2026 relatif au fonds des calamités naturelles et des risques de catastrophes

Arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1443 correspondant au 24 avril 2022 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale du Trésor n° 302-042 intitulé « Fonds de calamités naturelles et de risques majeurs »

Arrêté interministériel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 6 février 2011 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale du Trésor n° 302-042 intitulé « Fonds de calamités naturelles et de risques majeurs »

Décret exécutif n° 21-255 du 2 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 13 juin 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-402 du 15 décembre 1990 portant organisation et fonctionnement du fonds de calamités naturelles et des risques majeurs

Décrets exécutifs du 19 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 9 août 2020 portant nomination de directeurs de la jeunesse et des sports de wilayas

Arrêté interministériel du 9 Rabie Ethani 1442 correspondant au 25 novembre 2020 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 6 février 2011 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale du Trésor n° 302-042 intitulé « Fonds de calamités naturelles et de risques technologiques majeurs »

Arrêté interministériel du 7 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 8 août 2019 portant déclaration de zones sinistrées dans la wilaya d'Illizi

Arrêté interministériel du 7 Rabie Ethani 1439 correspondant au 26 décembre 2017 modifiant l'arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 6 février 2011 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale du Trésor n° 302-042 intitulé « Fonds de calamités naturelles et de risques technologiques majeurs »

Arrêté interministériel du 7 Rabie Ethani 1439 correspondant au 26 décembre 2017 modifiant l'arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 6 février 2011 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale du Trésor n° 302-042 intitulé « Fonds de calamités naturelles et de risques technologiques majeurs »

Décret exécutif n° 17-191 du 16 Ramadhan 1438 correspondant au 11 juin 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-402 du 15 décembre 1990 portant organisation et fonctionnement du fonds des calamités naturelles et des risques technologiques majeurs

Arrêté interministériel du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 19 mars 2012 portant déclaration de zones sinistrées dans les wilayas de Sétif et d’El Tarf

Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 6 février 2011 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale du Trésor n° 302-042 intitulé “Fonds de calamités naturelles et de risques technologiques majeurs”

Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 6 février 2011 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale du Trésor n° 302-042 intitulé “Fonds de calamités naturelles et de risques technologiques majeurs”

Arrêté interministériel du 11 Safar 1430 correspondant au 7 février 2009 portant déclaration de zones sinistrées dans la wilaya d’Adrar

Arrêté interministériel du 8 Chaoual 1429 correspondant au 8 octobre 2008 portant déclaration de zones sinistrées

Arrêté interministériel du 27 Chaoual 1429 correspondant au 27 octobre 2008 portant déclaration de zones sinistrées dans les wilayas d’Adrar, Béchar, Tiaret, El Bayadh, Aïn Defla et Naâma

Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1426 correspondant au 12 juin 2005 portant déclaration de zone sinistrée

Arrêté du 2 Rabie Ethani 1426 correspondant au 11 mai 2005 portant délégation de signature à un wali hors cadre

Décret exécutif n° 05-131 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-402 du 15 décembre 1990, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement du “Fonds de calamités naturelles et de risques technologiques majeurs”

Arrêté interministériel du 29 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 19

Arrêté interministériel du 22 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 24 mai 2003 portant

Arrêté interministériel du 3 Joumada Ethania 1424 correspondant au 2 août 2003 complétant l’arrêté interministériel du 22 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 24 mai 2003 portant déclaration de zones sinistrées

Arrêté interministériel du 13 Ramadhan 1422 correspondant au 28 novembre 2001 portant déclaration de zones sinistrées

Arrêté interministériel du 15 Chaoual 1422 correspondant au 31 décembre 2001 portant déclaration d'une zone sinistrée

Décret exécutif nº 01-100 du 24 Moharram 1422 correspondant au 18 avril 2001 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-402 du 15 décembre 1990 portant organisation et fonctionnement du fonds de calamités naturelles et de risques technologiques majeurs

Arrêté interministériel du 18 Chaoual 1420 correspondant au 24 janvier 2000