Arrêté interministériel du 7 Rabie Ethani 1439 correspondant au 26 décembre 2017 modifiant l'arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 6 février 2011 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale du Trésor n° 302-042 intitulé « Fonds de calamités naturelles et de risques technologiques majeurs »

L'expression « risques technologiques majeurs » est remplacée, au niveau de l'intitulé et de l'article 1er de l'arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 6 février 2011 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale du Trésor n° 302-042 intitulé « Fonds de calamités naturelles et de risques technologiques majeurs », par celle de « risques majeurs ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Rabie Ethani 1439 correspondant au 26 décembre 2017.

Le ministre de l'intérieur, Le ministre des collectivités locales des finances et de l'aménagement du territoire Nour-Eddine BEDOUI Abderrahmane RAOUYA 27 Joumada El Oula 1439 MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE