Arrêté du 24 juin 1992 portant aménagement des consistances territoriales des recettes des impôts, p 1339

Le tableau annexé à l'arrêté du 8 septembre 1987 fixant la consistance territoriale des ! 19 août 1992 recettes des impôts, est modifié et complété conformément au tableau joint au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 juin 1992.

P. Le ministre de l'économie, et par délégation, Le directeur général des impôts, Sid Ahmed DIB.

TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE COMMUNES COMPRISES DESIGNATION DE LA DANS LA CIRCONSCRIPTION RECETTE ET SIEGE TERRITORIALE DE LA RECETTE Chlef hôpital Wilaya de Chlef Laghouat hôpital Wilaya de Laghouat Oum El Bouaghi hôpital Wilaya d'Oum El Bouaghi Aïn Beida hôpital Batna hôpital Wilaya de Batna Aïn Djasser à supprimer: Aïn Djasser Seriana Lazrou - Zanat El Beida El Hassi AUTRES SERVICES GERES à ajouter: centre d'enseignement spécialisé pour enfants handicapés visuels. centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Chlef. à ajouter: centre d'enseignement spécialisé pour enfants handicapés auditifs de Laghouat. à ajouter: centre d'enseignement spécialisé pour enfants handicapés visuels d'Oum El Bouaghi.

Centre d'enseignement spécialisé pour enfants handicapés auditifs d'Oum El Bouaghi. à ajouter: centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux d'Aïn El Beida. à ajouter : centre d'enseignement spécialisé pour enfants handicapés visuels de Batna.

Seriana à ajouter: Seriana Aïn Djasser Lazrou - Zanat El Beida El Hassi Béjaia hôpital Wilaya de Béjaia Biskra hôpital Wilaya de Biskra à ajouter: centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Béjaia. à ajouter: centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Biskra.

COMMUNES COMPRISES DESIGNATION DE LA DANS LA RECETTE ET SIEGE CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA RECETTE Blida hôpital Wilaya de Blida AUTRES SERVICES GERES à supprimer: centre d'enseignement spécialisé pour enfants handicapés auditifs de Khezrouna (commune de Béni Mered) à ajouter: centre d'enseignement spécialisé pour enfants handicapés auditifs de Blida Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Blida.

Chiffa à supprimer Chiffa Mouzaial à supprimer: Bureau d'aide sociale de Mouzaia Aïn Romana Mouzaia à ajouter Mouzaia Chiffa Aïn Romana Blida ville à supprimer: Blida Blida Zabana à ajouter Haï Zabana Blida Larbi Tébessi à ajouter Haï Larbi Tébessi Blida Amara Youcef à ajouter Haï Amara Youcef Bouira hôpital Wilaya de Bouira El Hachimia à supprimer Aïn El Hadjar Aïn Bessem à ajouter Aïn Lahdjar Tébessa hôpital Wilaya de Tébessa Tizi-Ouzo Ropital Wilaya de Tizi-Ouzou Secteur sanitaire Wilaya d'Alger El Harrach Secteur sanitaire Bab El Oued 6 à ajouter: Bureau d'aide sociale de Mouzaia à ajouter: centre d'enseignement spécialisé pour enfants handicapés auditifs de Bouira. à ajouter: centre d'enseignement spécialisé pour enfants handicapés visuels de Tébessa.

Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Tébessa. à ajouter: centre d'enseignement spécialisé pour enfants handicapés visuels de Tizi-Ouzou.

Centre d'enseignement spécialisé pour enfants handicapés auditifs de Tizi-Ouzou. à ajouter: centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Bordj El Kiffan. à supprimer: centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux d'El Harrach. à ajouter: foyer pour enfants assistés de Bologhine.

COMMUNES COMPRISES DESIGNATION DE LA DANS LA RECETTE ET SIEGE CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA RECETTE Secteur sanitaire Hussein Dey Hydra El Biar Djelfa hôpital Wilaya de Djelfa Jijel hôpital Wilaya de Jijel Taher Ouest à supprimer: Chekfa Taher Est à supprimer: Bordj Taher, El Kennar Nouchfi, Sidi Abdelaziz Chekfa à ajouter: Chekfa, Bordj Taher, El Kennar Nouchfi, Sidi Abdelaziz Sétif municipal Wilaya de Sétif Skikda hôpital Wilaya de Skikda Azzaba ville Annaba hôpital Wilaya d'Annaba Berrahal à supprimer: Eulma El Hadjar à supprimer: El Bouni, Aïn Berda; Cheurfa 19 août 1992 AUTRES SERVICES GERES à supprimer: centre d'enseignement spécialisé pour enfants handicapés visuels d'Hussein Dey Alger à ajouter: centre d'enseignement spécialisé pour enfants handicapés visuels d'Hussein Dey Alger à supprimer: foyer pour enfants assistés (pouponnière) de Hydra Alger à ajouter: foyer pour enfants assistés (pouponnière) de Hydra Alger à ajouter: centre d'enseignement spécialisé pour enfants handicapés visuels de Djelfa centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Djelfa à ajouter : centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Jijel à ajouter: gare routière de la commune de Sétif à ajouter : centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux d'El Alia à ajouter: centre médico-pédagogique d'Azzaba à ajouter: foyer pour enfants assistés cité El Moukaouama centre d'enseignement spécialisé pour enfants handicapés auditifs Sidi Sali Annaba centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Boukhadra COMMUNES COMPRISES DANS LA DESIGNATION DE LA CIRCONSCRIPTION RECETTE ET SIEGE TERRITORIALE DE LA RECETTE El Bouni à ajouter: El Bouni Aïn Berda à ajouter: Aïn Berda, Cheurfa, Eulma Wilaya de Guelma Guelma hổpital Wilaya de Constantine Constantine hôpital Wilaya de Médéa Médéa hopital Wilaya de Mostaganem Sidi Ali ville à supprimer Sidi Ali Sidi Ali municipal à ajouter: Sidi Ali Wilaya de M'Sila M'Sila hôpital Medjedel à supprimer: Bir Foda Aïn El Melh à ajouter: Bir Foda Wilaya de Mascara Mascara hôpital Mascara Bab Ali AUTRES SERVICES GERES à ajouter: centre d'enseignement spécialisé pour enfants handicapés auditifs de Guelma à supprimer: centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Hammam Debagh à ajouter: foyer pour personnes agées ou handicapées de Hammam Debagh à ajouter: foyer pour enfants assistés Chalet des pins Constantine à ajouter: centre d'enseignement spécialisé pour enfants handicapés visuels de Draa Assamar centre d'enseignement spécialisé pour enfants inadaptés mentaux de Médéa à ajouter: centre d'enseignement spécialisé pour enfants handicapés auditifs de Béni Slimane à supprimer: secteur sanitaire de Sidi Ali. à ajouter: Sidi Ali recouvrement tous impôts et taxes. à ajouter secteur sanitaire de Sidi Ali. à ajouter: centre d'enseignement spécialisé pour enfants handicapés visuels de M'Sila centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de M'Sila à ajouter: centre d'enseignement spécialisé pour enfants handicapés visuels de Mascara à ajouter: Mascara, Hai Bab Ali recouvrement tous impôts et taxes COMMUNES COMPRISES DESIGNATION DE LA DANS LA RECETTE ET SIEGE CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA RECETTE Wilaya d' Ouargla Ouargla hôpital Wilaya d'Oran Oran secteur sanitaire Boutlelis Aïn Turk hôpital Wilaya de Bordj Bou Arréridj Ras El Oued à supprimer: Aïn Taghrout, Khellil, Bir Kasdali, Sidi Embarek, Tixter Bir Kasdali à ajouter: Aïn Taghrout, Khellil, Bir Kasdali, Sidi Embarek, Tixter Bordj Bou Arréridj hôpital Wilaya de Boumerdès : Boumerdès Aïn Taya Bordj Menaiel Wilaya de Khenchela Khenchela hôpital 19 août 1992 AUTRES SERVICES GERES à ajouter: centre d'enseignement spécialisé pour enfants handicapés visuels d'Aïn Beida, Ouargla à ajouter : centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux d'Oran, foyer pour personnes agées ou handicapées d'Oran à supprimer: centre médico-pédagogique pour enfants handicapés moteur de Misserghin à supprimer: foyer pour personnes agées ou handicapées d'Oran à supprimer: foyer pour enfants assistés à ajouter: école des jeunes sourds Bordj Bou Arréridj à supprimer: centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux Aïn Taya (Zourzouria) à ajouter : centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux Aïn Taya à ajouter: centre d'enseignement spécialisé pour enfants handicapés visuels de Bordj Menaiel à ajouter: centre d'enseignement spécialisé pour enfants handicapés visuels de Khenchela centre d'enseignement spécialisé pour enfants handicapés auditifs de Khenchela COMMUNES COMPRISES DESIGNATION DE LA DANS LA RECETTE ET SIEGE CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA RECETTE El Hamma à supprimer : Aïn Touila, M'Toussa Aïn Touila à ajouter: Aïn Touila, M'Toussa Wilaya de Souk Ahras Sadrata ville à supprimer: M'Daourouch, Oued Keberit, Regouba Sadrata Banlieue à supprimer: Oum El Adhaim Souk Ahras Banlieue à supprimer: Tiffech M'Daourouch à ajouter: M'Daourouch, Regouba, Oued Keberit, Oum El Adhaim, Tiffech Wilaya de Tipaza Draria Hadjout ville Wilaya de Mila Mila municipal à ajouter: Mila Mila ville à Supprimer: Mila Aïn Beida Harriche à ajouter: Aïn Beida Harriche, Tassadane Hadada, El Ayadi Bardes, Minar Zarza Ferdjioua ville à supprimer: Minar Zarza, Ferdjioua AUTRES SERVICES GERES à ajouter: foyer pour enfants assistés de Draria à supprimer : école des jeunes sourds de Merad à ajouter: école des jeunes sourds Hadjout Chateau Despaux à ajouter: centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Mila. Secteur sanitaire de Mila à ajouter: Mila: Recouvrement tous impôts et taxes. à supprimer: secteur sanitaire de Mila à supprimer: secteur sanitaire de ferdjioua centre d'enseignement spécialisé pour enfants inadaptés mentaux; école de jeunes de Ferdjioua à ajouter: Ferdjioua recouvrement tous impôts et taxes COMMUNES COMPRISES DESIGNATION DE LA DANS LA RECETTE ET SIEGE CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA RECETTE AUTRES SERVICES GERES Ferdjioua Banlieue à supprimer: Aïn Beida Harriche, Tassadane Haddada, Ayadi Bardes ferdjioua municipal à ajouter: Ferdjioua Wilaya d'Aïn Témouchent Aïn Témouchent hôpital El ! à ajouter: secteur sanitaire de Ferdjioua, école de jeunes sourds Ferdjioua.

Centre d'enseignement spécialisé pour enfants inadaptés mentaux de Ferdjioua. à ajouter: centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Aïn Témouchent.

Aïn Kihel à ajouter: Aïn Kihel, Aoubelil Aghlel, Aïn Tolba Aïn Témouchent Banlieue à supprimer : Aïn Kihel, Aghlel Hammam Bou Hadjar à supprimer: Aoubelil Banlieue Béni Saf Banlieue à supprimer: Aïn Tolba Wilaya de Ghardaia El Guerrara à ajouter: El Guerrara Berriane à supprimer: El Guerrara Wilaya de Relizane Relizane hôpital Oued Rhiou à ajouter: Ouarizane Djidiouia à supprimer: Ouarizane à ajouter: centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Relizane.