Décret exécutif n° 90-207 du 14 juillet 1990 portant organisation et fonctionnement des conseils urbains de coordination de la wilaya d'Alger

Décret exécutif n° 98-135 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 fixant les conditions de transfert des droits et obligations ainsi que l'actif et le passif du conseil intercommunal d'Alger au Gouvernorat du Grand-Alger

Décret exécutif n° 95-68 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 portant changement de la dénomination de l'entreprise publique de transports urbain et suburbain d'Alger et transformation de ses statuts

Décret exécutif n° 95-261 du 11 Rabie Ethani 1416 correspondant au 6 septembre 1995 relatif au régime indemnitaire alloué aux membres des délégations exécutives communales et des délégations de wilaya

Décret exécutif n° 92-278 du 6 juillet 1992 portant création du centre de recherche scientifique dissolution d'assemblées populaires communales

Décret exécutif n° 92-142 du 11 avril 1992 portant dissolution d'assemblées populaires communales, p

Décret exécutif n° 91-26 du 2 février 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant au secteur des communes, (Rectificatif)

Décret exécutif n° 92-475 du 26 décembre 1992 relatif au régime indemnitaire alloué aux membres des délégations exécutives communales. 1918

Décret exécutif n° 91-463 du 3 décembre 1991 déterminant les conditions de détachement des élus locaux et les indemnités qui leur sont allouées

Décret exécutif n° 90-255 du 1 septembre 1990 déterminant les indemnités allouées aux élus locaux ainsi que le mode de leur calcul