Décret exécutif n° 91-66 du 2 mars 1991 relatif aux prix plafonds des engrais

Les prix de cession, aux différents stades de la distribution, des engrais de production nationale, conditionnés en sacs de cinquante (50) kilogrammes, sont plafonnés conformément au barème annexé au présent décret.

Les prix à utilisateurs, fixés par le présent décret, s'entendent produits chargés sur camions sortie-magasin de l'opérateur assumant la distribution à utilisateur.

Le décret n° 90-157 du 26 mai 1990 susvisé est abrogé:

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 mars 1991.

Mouloud HAMROUCHE.

ANNEXE PRIX DE CESSION, AUX DIFFERENTS STADES DE LA DISTRIBUTION, DES ENGRAIS U: DA/Tonne Prix plafonds Marge de Prix de cession Marge Prix de vente Désignation des engrais à la production régulation à distributeur de distributeur à utilisateurs Ammonitrate 33,5% 1352 210 Triple superphosphate 46% (TSP) 2030 210 Engrais binaires (OPRC 20.25.S) 1897 210 Engrais ternaires (NPK 12.18.18.S) 2112 210