Décret exécutif n° 90-139 du 19 mai 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national de la magistrature ainsi qu'aux droits et obligations des élèves

Arrêté du 28 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 9 janvier 2005 portant ouverture du concours national pour le recrutement d’élèves magistrats au titre de l’année 2005

Décret exécutif n° 05-303 du 15 Rajab 1426 correspondant au 20 août 2005 portant organisation de l’école supérieure de la magistrature et fixant les modalités de son fonctionnement, les conditions d’accès, le régime des études et les droits et obligations des élèves magistrats

Arrêté du 10 Joumada El Oula 1425 correspondant au 28 juin 2004 portant ouverture du concours national pour le recrutement d’élèves magistrats au titre de l’année 2004 – deuxième session

Arrêté interministériel du 22 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 12 mai 2004 fixant l’organisation interne de l’institut national de la magistrature

Arrêté du 3 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 27 décembre 2003 portant ouverture du concours national pour le recrutement d’élèves magistrats au titre de l’année 2004

Arrêté du 25 Ramadhan 1423 correspondant au 30 novembre 2002 portant ouverture du concours national pour le recrutement d’élèves magistrats au titre de l’année 2003

Arrêté du 21 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 5 mars 2002 portant ouverture du concours national pour le recrutement d'élèves magistrats au titre de l'année 2002

Arrêté du 23 Chaoual 1420 correspondant au 29 janvier 2000 fixant la liste des travaux et prestations pouvant être effectués par l'institut national de la magistrature en sus de sa mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents

Décret exécutif n° 2000-184 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet juillet 2000 portant ratification de la Convention secteur privé, faite à Djeddah le 25 Rajab 1420 2000 modifiant le décret exécutif n° 90-139 du 19 mai 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national de la magistrature ainsi qu'aux droits et obligations des élèves

Arrêté du 6 Rabie Ethani 1421 correspondant au 8 juillet 2000 portant règles déroulement du concours national pour le recrutement d'élèves magistrats générales applicables à l'organisation et au

Arrêté du 6 Rabie Ethani 1421 correspondant au 8 juillet 2000 portant ouverture du concours national pour le recrutement d'élèves magistrats au titre de l'année 2000

Décret exécutif n° 99-154 du 7 Rabie Ethani 1420 correspondant au 20 juillet 1999, modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-139 du 19 mai 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national de la magistrature ainsi qu'aux droits et obligations des élèves

Décret exécutif n° 98-106 du 7 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 4 avril 1998 n° 90-139 du 19 mai 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement de qu'aux droits et obligations des élèves

Décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1416 correspondant au 2 septembre 1995 portant nomination du directeur de l'agence nationale d'archéologie et de protection des sites et monuments historiques

Décret exécutif n° 93-265 du 21 Joumada El Oula 1414 correspondant au 6 au 3 novembre 1993 portant transfert de novembre 1993 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-139 du 19 mai 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national de la magistrature ainsi qu'aux droits et obligations des élèves

Arrêté du 20 avril 1992 fixant les conditions de délivrance et les formes du diplôme de l'institut national de la magistrature

Arrêté du 20 avril 1992 fixant la durée et les dates des congés des élèves magistrats