Arrêté interministériel du 22 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 12 mai 2004 fixant l’organisation interne de l’institut national de la magistrature

En application des dispositions de l’article 19 du décret exécutif n° 90-139 du 19 mai 1990, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne de l’institut national de la magistrature.

Sous l’autorité du directeur de l’institut national de la magistrature, l’organisation interne de l’institut comprend :

— La direction des études ;

— La direction des stages ;

— Le secrétariat général.

La direction des études est chargée d’entreprendre toutes actions tendant à la mise en œuvre du programme arrêté dans le domaine de la formation et du perfectionnement des magistrats.

Elle comprend deux (2) services :

— Le service de la formation initiale ;

— Le service de la formation continue et de la coopération.

Le service de la formation initiale est chargé d’enrichir les programmes et méthodes pédagogiques, mettre en œuvre les programmes de formation et évaluer les besoins en encadrement pédagogique, il comprend deux (2) sections :

— La section des études et de la coordination ;

— La section de la documentation pédagogique et de l’équipement audiovisuel.

Le service de la formation continue et de la coopération est chargé d’assurer la formation des magistrats en exercice et de promouvoir les échanges de coopération avec les organismes nationaux et internationaux, il comprend deux (2) sections :

— La section de la formation continue ;

— La section de la coopération.

La direction des stages est chargée de diriger et d’animer les stages, d’assurer le contrôle et le suivi de la scolarité des élèves magistrats et de gérer et d’enrichir le fonds documentaire de l’institut. Elle assure la préparation du concours d’accès à l’institut et veille à son bon déroulement.

Elle comprend trois (3) services :

— Le service de la scolarité ;

— Le service des stages pratiques ;

— Le service de la bibliothèque et de la documentation et archives.

Le service de la scolarité est chargé d’organiser les concours de recrutement des élèves magistrats, de tenir leurs dossiers et d’assurer le contrôle de l’assiduité et de la discipline des élèves magistrats.

Il comprend deux (2) sections :

— La section du suivi des élèves magistrats ;

— La section des examens et concours.

Le service des stages pratiques est chargé d’enrichir l’ensemble des supports pédagogiques nécessaires au bon déroulement des stages pratiques au niveau des juridictions et à l’institut.

Il comprend deux (2) sections :

— La section des supports pédagogiques ;

— La section du suivi et de l’évaluation des stages.

Le service de la bibliothèque et de la documentation et archives est chargé de gérer et d’enrichir le fonds documentaire, 24 Rabie Ethani 1425 JOURNAL OFFICIEL 13 juin 2004 Il comprend deux (2) sections :

— La section de l’acquisition et du traitement documentaire ;

— La section des prestations et de la publication.

Le secrétariat général est chargé des questions d’administration générale. Il assure la gestion des moyens nécessaires au fonctionnement des services.

Il comprend cinq (5) services :

— Le service des personnels et des affaires sociales ;

— Le service du budget et de la comptabilité ;

— Le service des moyens généraux, de l’entretien et de l’équipement ;

— Le service de l’internat ;

— Le service de l’informatique.

Le service des personnels et des affaires sociales est chargé de la gestion des ressources humaines de l’institut.

Le service du budget et de la comptabilité est chargé de la gestion des opérations budgétaires et d’établir le projet de budget de l’institut et le compte administratif.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 35

Le service des moyens généraux, de l’entretien et de l’équipement est chargé de l’entretien des immeubles, des espaces verts et des locaux, de l’acquisition des matériels ou mobiliers et de tous les équipements administratifs ou pédagogiques, de la gestion des biens meubles et immeubles, de la tenue de l’inventaire et de la gestion du parc automobile et sa maintenance.

Le service de l’internat est chargé de l’hébergement et de la restauration à l’intérieur et à l’extérieur de l’institut.

Le service de l’informatique est chargé d’introduire et promouvoir l’outil informatique dans la gestion administrative, pédagogique et de la documentation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 12 mai 2004.

Le ministre de la justice Pour le ministre garde des sceaux des finances Le secrétaire général Tayeb BELAIZ Abdelkrim LAKEHAL Pour le Chef du Gouvernement, et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI.

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