Décret exécutif n° 10-308 du 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-139 du 1er août 1989 portant création de l'université de Tizi Ouzou

L'article 2 du décret exécutif n° 89-139 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Art. 2. — Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le nombre et la vocation des facultés composant l'université de Tizi Ouzou sont fixés comme suit : 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

— faculté des sciences,

— faculté du génie électrique et d'informatique,

— faculté du génie de la construction,

— faculté des sciences biologiques et des sciences agronomiques,

— faculté de médecine,

— faculté de droit et des sciences politiques,

— faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion,

— faculté des lettres et des langues,

— faculté des sciences humaines et sociales ».

L'article 4 du décret exécutif n° 89-139 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

« Art. 4. — Conformément aux dispositions de l'article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le rectorat de l'université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4 ) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants :

— la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes, et la formation supérieure de graduation,

— la formation supérieure de troisième cycle, l'habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de postgraduation,

— les relations extérieures, la coopération, l'animation et la communication, et les manifestations scientifiques,

— le développement, la prospective et l'orientation ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010.

Ahmed OUYAHIA. ————★————