Décret n° 86-51 du 18 mars 1986 portant création d'un institut national d'enseignement supérieur en biologie à Tizi Ouzou
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Article 1er
فتح المادةIl est créé, à Tizi Ouzou, un institut national d'enseignement supérieur en biologie, régi par les dispositions du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé.
Article 2
فتح المادةLe conseil d'orientation de l'Institut national d'enseignement supérieur en biologie de Tizi Ouzou comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :
- un représentant du ministre de l'agriculture de la pêche,
- un représentant du ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts, un représentant du ministre de la santé publique,
- un représentant du ministre des industries légères.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 mars 1986.
Chadli BENDJEDID.
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يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 89-139
« Les décrets nºs 84-223, 84-224, 84-225, 84-226, 84-227, 84-228, 84-229 du 18 août 1984 et le décret n° 86-51 du 18 mars 1986 sont abrogés ainsi que toutes les dispositions contraires contenues dans le REPUBLIQUE ALGERIEN »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 84-05
- Décret n° 83-543
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret exécutif n° 89-139
Décret exécutif n° 89-139 du 1er août 1989 portant création de l'université de Tizi Ouzou
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Arrêté
Arrêté du 20 juin 1987 portant création d'un conseil de coordination des instituts nationaux d'enseignement supérieur implantés à Tizi Ouzou
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 18 mars 1986 fixant le nombre de filières d'enseignement et la répartition des effectifs à l'institut national d'enseignement supérieur en biologie de Tizi Ouzou
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