Décret exécutif n° 95-206 du 8 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 5 août 1995 modifiant et complétant l'article 2 du décret exécutif n° 89-139 du ler août 1989, complété, portant création de l'université de Tizi Ouzou
Article 1er
فتح المادةL'article 2 du décret exécutif n° 89-139 du ler août 1989 susvisé, complété par le décret exécutif n° 91-316 du 7 septembre 1991, est modifié et complété comme suit : << Art. 2. le nombre et la vocation des instituts composant l'université de Tizi Ouzou sont fixés comme suit : un institut de génie civil; un institut de sciences médicales; un institut des sciences juridiques et administratives; un institut des sciences économiques; un institut des sciences de la nature; un institut de langue et littérature arabes; un institut d'électrotechnique; un institut d'informatique; un institut d'agronomie; un institut d'architecture; un institut des sciences exactes; un institut d'électronique ; un institut des langues étrangères un institut de génie mécanique ».
Article 2
فتح المادةLes dispositions du décret exécutif n° 91-316 du 7 septembre 1991 susvisé sont abrogées.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 97-156 (ج.ر عدد 29 لسنة 1997)
آخر صيغة معروفة
"Art. 2. un institut de langue et culture amazighes".
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 5 août 1995.
Mokdad SIFI. 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
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