Décret exécutif n° 16-125 du 3 Rajab 1437 correspondant au 11 avril 2016 portant création d’un centre universitaire à Maghnia (wilaya de Tlemcen)

En application de l'article 3 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, il est créé dans la ville de Maghnia un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière dénommé « centre universitaire de Maghnia ».

Le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Maghnia sont fixés comme suit :

— institut des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion ;

— institut de droit et des sciences politiques ;

— institut des lettres et des langues ;

— institut des sciences humaines et sociales ;

— institut des sciences et de la technologie.

Outre les membres cités à l'article 9 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, le conseil d'administration du centre universitaire de Maghnia comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre chargé du commerce ;

— le représentant du ministre chargé de la justice ;

— le représentant du ministre chargé de la culture ;

— le représentant du ministre chargé de l’industrie et des mines.

Sont transférés de l'université de Tlemcen au centre universitaire de Maghnia l’ensemble des biens meubles et immeubles localisés dans la ville de Maghnia.

Le transfert prévu à l'article 3 ci-dessus, donne lieu :

1- à l'établissement d'un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé, conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé des finances ;

2- à la définition des procédures de communication des informations et des documents se rapportant à l'objet du transfert prévu à l'article 3 ci-dessus.

Les personnels relevant de l'université de Tlemcen exerçant dans ses structures localisées à Maghnia sont transférés au centre universitaire de Maghnia conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires et contractuelles en vigueur à la date du transfert.

Les étudiants en cours de formation sont pris en charge jusqu'à l'achèvement du cycle de formation engagé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Rajab 1437 correspondant au 11 avril 2016.

Abdelmalek SELLAL.

DECISIONS INDIVIDUELLES