Décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice, p

1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 93-77

   « Les dispositions de l'article 1er du décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989 susvisé, sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit : <<Article 1er. Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministèr »

2. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 02-410

   « Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989, »

3. أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 98-202

   « Sont abrogées les dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989 »

• Arrêté

  Arrêté du 26 Rabie Ethani 1423 correspondant au 7 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur des affaires pénales et des grâces

• Arrêté

  Arrêté du 26 Rabie Ethani 1423 correspondant au 7 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur des personnels et de la formation

• Arrêté

  Arrêté du 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur des finances, des moyens et des infrastructures à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la rééducation

• Arrêté

  Arrêté du 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur des affaires pénitentiaires à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la rééducation

• Arrêté

  Arrêté du 10 Rajab 1423 correspondant au 17 septembre 2002 portant délégation de signature au sous-directeur du budget et de la comptabilité à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la rééducation

• Arrêté

  Arrêté du 26 Rabie Ethani 1423 correspondant au 7 juillet 2002 portant délégation de signature au chef de cabinet

• Arrêté

  Arrêté du 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur de la rééducation et de la protection des mineurs à la direction générale de

• Décret exécutif n° 02-410

  Décret exécutif n° 02-410 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice

• Arrêté

  Arrêté du 26 Rabie Ethani 1423 correspondant au 7 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur de la recherche

• Arrêté

  Arrêté du 26 Rabie Ethani 1423 correspondant au 7 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur des affaires civiles

• Arrêté

  Arrêtés du 26 et 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au l’administration pénitentiaire et de la rééducation

• Arrêté

  Arrêté du 26 Rabie Ethani 1423 correspondant au 7 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur général de l’administration pénitentiaire et de la rééducation

• Arrêté

  Arrêté du 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002 portant délégation de de la formation et des affaires sociales à la direction générale de l’administration signature au directeur des personnels, pénitentiaire et de la rééducation

• Arrêté

  Arrêté du 26 Rabie Ethani 1423 correspondant au 7 juillet 2002 portant délégation de signature à l’inspecteur général

• Arrêté

  Arrêté du 17 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 31 janvier 2002 portant délégation de signature au directeur de la rééducation et de la protection des mineurs à la direction générale de l'administration pénitentiaire et de la rééducation

• Arrêté

  Arrêté du 26 Rabie Ethani 1423 correspondant au 7 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur des finances et des moyens

• Arrêté

  Arrêté du 3 Joumada El Oula 1422 correspondant au 24 juillet 2001 portant délégation de signature au chef de cabinet

• Arrêté

  Arrêté du 9 Ramadhan 1422 correspondant au 24 novembre 2001 portant délégation de la comptabilité

• Arrêté

  Arrêté du 2 Rajab 1422 correspondant au 20 septembre 2001 portant délégation de signature au directeur des affaires civiles

• Arrêté

  Arrêté du 2 Rajab 1422 correspondant au 20 septembre 2001 portant délégation de signature au directeur du personnel et de la formation

• Arrêté

  Arrêté du 2 Rajab 1422 correspondant au 20 septembre 2001 portant délégation de signature au directeur des personnels, de la formation et des affaires sociales à la direction générale de l'administration pénitentiaire et de la rééducation

• Arrêté

  Arrêté du 3 Joumada El Oula 1422 correspondant au 24 juillet 2001 portant délégation de signature au sous-directeur de la justice civile

• Arrêté

  Arrêté du 2 Rajab 1422 correspondant au 20 septembre 2001 portant délégation de signature au sous-directeur des moyens généraux

• Arrêté

  Arrêté du 9 Ramadhan 1422 correspondant au 24 novembre 2001 portant délégation de signature au directeur des finances, des moyens et des infrastructures à la direction générale de l'administration pénitentiaire et de la rééducation

• Arrêté

  Arrêté du 12 Chaoual 1420 correspondant au 18 janvier 2000 portant délégation de signature au directeur des personnels et de la formation Aquel Dhou El Kaada 1420 JOURNAL 6 février 2000

• Arrêté

  Arrêté du 12 Chaoual 1420 correspondant au 18 janvier 2000 portant délégation de signature au directeur des finances et des moyens

• Arrêté

  Arrêté du 12 Chaoual 1420 correspondant au 18 janvier 2000 portant délégation de signature au directeur des affaires pénitentiaires à la direction générale de l'administration pénitentiaire et de la rééducation

• Arrêté

  Arrêtés du 12 Chaoual 1420 correspondant au 18 janvier 2000 portant délégation de signature à des sous-directeurs

• Arrêté

  Arrêté du 5 Moharram 1421 correspondant au 10 avril 2000 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au niveau du ministère de la justice

• Décret exécutif n° 2000-330

  Décret exécutif n° 2000-330 du 28 Rajab 1421 correspondant au 26 octobre 2000 des Cours et tribunaux

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• يلغي Décret n° 85-120