Décret exécutif n° 26-28

Décret exécutif n° 26-28 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2026, mis à la disposition du ministre des finances

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  • Décret présidentiel n° 26-291

    Décret présidentiel n° 26-291 du 20 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 2 septembre 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la santé

  • Décret présidentiel n° 26-290

    Décret présidentiel n° 26-290 du 20 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 2 septembre 2026 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat

  • Décret présidentiel n° 26-278

    Décret présidentiel n° 26-278 du 10 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 23 août 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l’habitat, de l’urbanisme, de la ville et de l’aménagement du territoire

  • Décret présidentiel n° 26-266

    Décret présidentiel n° 26-266 du 7 Safar 1448 correspondant au 22 juillet 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la ministre de la culture et des arts

  • Décret présidentiel n° 26-264

    Décret présidentiel n° 26-264 du 7 Safar 1448 correspondant au 22 juillet 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des finances

  • Décret présidentiel n° 26-263

    Décret présidentiel n° 26-263 du 7 Safar 1448 correspondant au 22 juillet 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports

  • Décret présidentiel n° 26-262

    Décret présidentiel n° 26-262 du 7 Safar 1448 correspondant au 22 juillet 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports

  • Décret présidentiel n° 26-242

    Décret présidentiel n° 26-242 du 14 Moharram 1448 correspondant au 29 juin 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la poste et des télécommunications

  • Décret présidentiel n° 26-241

    Décret présidentiel n° 26-241 du 14 Moharram 1448 correspondant au 29 juin 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la ministre de la culture et des arts

  • Décret présidentiel n° 26-240

    Décret présidentiel n° 26-240 du 14 Moharram 1448 correspondant au 29 juin 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'industrie pharmaceutique

  • Décret présidentiel n° 26-239

    Décret présidentiel n° 26-239 du 14 Moharram 1448 correspondant au 29 juin 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la santé

  • Décret présidentiel n° 26-238

    Décret présidentiel n° 26-238 du 14 Moharram 1448 correspondant au 29 juin 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des finances

  • Décret présidentiel n° 26-237

    Décret présidentiel n° 26-237 du 14 Moharram 1448 correspondant au 29 juin 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports

  • Décret présidentiel n° 26-236

    Décret présidentiel n° 26-236 du 14 Moharram 1448 correspondant au 29 juin 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports

  • Décret présidentiel n° 26-235

    Décret présidentiel n° 26-235 du 14 Moharram 1448 correspondant au 29 juin 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports

  • Décret présidentiel n° 26-234

    Décret présidentiel n° 26-234 du 14 Moharram 1448 correspondant au 29 juin 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l'étranger et des affaires africaines

  • Décret présidentiel n° 26-233

    Décret présidentiel n° 26-233 du 14 Moharram 1448 correspondant au 29 juin 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du Premier ministre

  • Décret présidentiel n° 26-232

    Décret présidentiel n° 26-232 du 14 Moharram 1448 correspondant au 29 juin 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 26-231

    Décret présidentiel n° 26-231 du 14 Moharram 1448 correspondant au 29 juin 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 26-265

    Décret présidentiel n° 26-265 du 7 Safar 1448 correspondant au 22 juillet 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre du commerce extérieur et de la promotion des exportations

  • Décret présidentiel n° 26-245

    Décret présidentiel n° 26-245 du 14 Moharram 1448 correspondant au 29 juin 2026 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la ministre de l'environnement et de la qualité de la vie

  • Décret présidentiel n° 26-244

    Décret présidentiel n° 26-244 du 14 Moharram 1448 correspondant au 29 juin 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale

  • Décret présidentiel n° 26-243

    Décret présidentiel n° 26-243 du 14 Moharram 1448 correspondant au 29 juin 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la poste et des télécommunications

  • Décret présidentiel n° 26-261

    Décret présidentiel n° 26-261 du 7 Safar 1448 correspondant au 22 juillet 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du Premier ministre

  • Décret présidentiel n° 26-260

    Décret présidentiel n° 26-260 du 7 Safar 1448 correspondant au 22 juillet 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 26-251

    Décret présidentiel n° 26-251 du 28 Moharram 1448 correspondant au 13 juillet 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base

  • Décret présidentiel n° 26-250

    Décret présidentiel n° 26-250 du 28 Moharram 1448 correspondant au 13 juillet 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'énergie et des énergies renouvelables

  • Décret présidentiel n° 26-249

    Décret présidentiel n° 26-249 du 28 Moharram 1448 correspondant au 13 juillet 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base

  • Décret présidentiel n° 26-248

    Décret présidentiel n° 26-248 du 28 Moharram 1448 correspondant au 13 juillet 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'habitat, de l'urbanisme, de la ville et de l'aménagement du territoire

  • Décret présidentiel n° 26-224

    Décret présidentiel n° 26-224 du 22 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 8 juin 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du Président de l'Autorité nationale indépendante des élections

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