ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
Arrêté du 7 Chaoual 1447 correspondant au 26 mars 2026 modifiant l’arrêté du 6 Chaâbane 1446 correspondant au 5 février 2025 fixant la composition nominative du conseil d’administration du centre de formation et d’appui à la sécurité nucléaire ………… 23
Arrêté du 20 Chaoual 1447 correspondant au 8 avril 2026 modifiant l’arrêté du 30 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 26 juin 2025 fixant la liste des membres du conseil scientifique et pédagogique de l’institut algérien de formation en génie nucléaire ……………….. 23
MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
Arrêté du 15 Ramadhan 1447 correspondant au 5 mars 2026 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels ………………………………………………………….. 23
MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Arrêté du 5 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 23 avril 2026 portant création d’une commission des œuvres sociales au ministère du tourisme et de l’artisanat ……………………………………………………………………………………………………………………………………….. 24
MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
Arrêté du 6 Chaâbane 1447 correspondant au 25 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 27 Joumada Ethania 1446 correspondant au 29 décembre 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration du centre national de formation des personnels spécialisés pour l’enfance assistée, la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence et l’assistance sociale de Birkhadem, wilaya d’Alger ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 24
Arrêté du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 modifiant l’arrêté du 8 Chaoual 1446 correspondant au 7 avril 2025 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme …………………………………………………………………………………………………………………….. 25
Arrêté du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars 2026 modifiant l’arrêté du 5 Joumada El Oula 1445 correspondant au 19 novembre 2023 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme ………………………. 25
Arrêté du 20 Chaoual 1447 correspondant au 8 avril 2026 portant désignation des membres de la commission nationale d’accessibilité des personnes ayant des besoins spécifiques………………………………………………………………………………………………………………… 26
MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 30 avril 2026 portant délégation de signature à la directrice de l’administration générale…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 26
CONSEIL SUPERIEUR DE LA JEUNESSE
Décision du 12 Chaoual 1447 correspondant au 31 mars 2026 modifiant et complétant la décision du 18 Moharram 1447 correspondant au 14 juillet 2025 fixant la liste nominative des membres du Conseil supérieur de la jeunesse…………………………………………… 27
14 juin 2026
DECRETS
Décret présidentiel n° 26-183 du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026 portant transfert de
crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de la justice, garde des
sceaux. ————
Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 25-17 du 23 Joumada Ethania 1447 correspondant au 14 décembre 2025 portant loi de finances pour 2026; Vu le décret exécutif n° 26-27 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2026, mis à la disposition du ministre de la justice, garde des sceaux; Vu le décret exécutif n° 26-28 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2026, mis à la disposition du ministre des finances;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2026, un montant de cinq cent soixante-deux millions cent quatre-vingt-dix mille dinars (562.190.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
cent soixante-deux millions cent quatre-vingt-dix mille dinars (562.190.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de
« Administration générale », au sous-programme « Soutien administratif » et au titre 4 « Dépenses de transfert ».
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la justice, garde des sceaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
Décret présidentiel n° 26-184 du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026 portant transfert de
crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition
du ministre de de l’habitat, de l’urbanisme, de la ville et de l’aménagement du territoire.
Le Président de la République,
Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l’habitat, de l’urbanisme, de la ville et de l’aménagement du territoire,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);
Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;
Vu la loi n° 25-17 du 23 Joumada Ethania 1447 correspondant au 14 décembre 2025 portant loi de finances pour 2026;
Vu le décret exécutif n° 26-28 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2026, mis à la disposition du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 26-39 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2026, mis à la disposition du ministre de l’habitat, de l’urbanisme, de la ville et de l’aménagement du territoire;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2026, un montant de quatre-vingt-treize millions de dinars (93.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné » imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
vingt-treize millions de dinars (93.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de l’habitat, de l’urbanisme, de la ville et de l’aménagement du territoire, au programme
de l’aménagement du territoire » et au titre 4 « Dépenses de transfert ».
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’habitat, de l’urbanisme, de la ville et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2026, un montant de cinq Art. 2. — Il est ouvert, sur 2026, un montant de quatre-
programmes du ministère de la justice, au programme « Aménagement du territoire », au sous-programme « Instruments
14 juin 2026
Décret exécutif n° 26-207 du 8 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 25 mai 2026 portant statut-type
des établissements d’éducation et d’enseignement spécialisés pour enfants ayant des besoins
spécifiques. ————
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme,
Vu la Constitution, notamment les articles 112-5° et 141 (alinéa 2);
Vu la loi n° 08-04 du 15 Moharram 1429 correspondant au 23 janvier 2008 portant loi d’orientation sur l’éducation nationale;
Vu la loi n° 08-07 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008 portant loi d’orientation sur la formation et l’enseignement professionnels;
Vu la loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013, modifiée et complétée, relative à l’organisation et au développement des activités physiques et sportives;
Vu la loi n° 15-12 du 28 Ramadhan 1436 correspondant au 15 juillet 2015, modifiée, relative à la protection de l’enfant;
Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé;
Vu la loi n° 23-07 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 relative aux règles de comptabilité publique et de gestion financière;
Vu la loi n° 25-01 du 21 Chaâbane 1446 correspondant au 20 février 2025 relative à la protection et à la promotion des personnes ayant des besoins spécifiques;
Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 03-333 du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003 relatif à la commission de wilaya d’éducation spéciale et d’orientation professionnelle;
Vu le décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, modifié et complété, portant statut type des établissements d’éducation et d’enseignement spécialisés pour enfants handicapés;
Vu le décret exécutif n° 13-134 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 fixant les attributions du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme;
Décrète :
Article 1er. —Le présent décret a pour objet de fixer le statut- type des établissements d’éducation et d’enseignement spécialisés pour enfants ayant des besoins spécifiques, en application des dispositions de l’article 23 de la loi n° 25-01 du 21 Chaâbane 1446 correspondant au 20 février 2025 relative à la protection et à la promotion des personnes ayant des besoins spécifiques, désignés ci-après les « établissements ».
Les établissements d’éducation et d’enseignement spécialisés pour enfants ayant des besoins spécifiques sont :
— les écoles pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints de handicap visuel;
— les écoles pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints de handicap auditif;
— les centres psychopédagogiques pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints de handicap moteur;
— les centres psychopédagogiques pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints de handicap mental.
Chapitre 1er
DISPOSITIONS GENERALES
Art. 2. — Les établissements d’éducation et d’enseignement spécialisés pour enfants ayant des besoins spécifiques sont des établissements publics à caractère administratif, dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Art. 3. — Ces établissements sont placés sous la tutelle du ministre chargé de la solidarité nationale.
Art. 4. — Ces établissements sont créés par décret exécutif.
Le décret de création fixe la dénomination et le siège de l’établissement.
Des annexes des établissements peuvent être créées, en tant que de besoin, par arrêté conjoint du ministre chargé de la solidarité nationale, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.
Sont créés les établissements prévus en annexes jointes au présent décret.
Art. 5. — Des classes peuvent être créées au sein des établissements d’éducation et d’enseignement spécialisés relevant du secteur chargé de la solidarité nationale pour prendre en charge d’autres types de handicap, y compris les polyhandicapés.
Chapitre 2
MISSIONS
Art. 6. — Les établissements ont pour missions d’assurer l’éducation et l’enseignement spécialisés des enfants et des adolescents ayant des besoins spécifiques dès l’âge de trois (3) ans jusqu’à l’accomplissement de leur cursus éducatif en milieu institutionnel spécialisé, relevant du secteur chargé de la solidarité nationale et/ou en milieu ordinaire, dans les établissements d’éducation et d’enseignement, en leur assurant le soutien pédagogique approprié et en veillant à leur santé, à leur sécurité, à leur bien-être et à leur développement.
Art. 7. — Les établissements assurent, également, la prise en charge précoce des enfants ayant des besoins spécifiques dès l’âge de trois (3) ans, notamment l’éducation préparatoire, en utilisant des méthodes et des techniques adaptées. A cette fin, ils mettent en place des programmes de réadaptation permettant de développer leur personnalité, leur don, leur créativité et leurs facultés mentales et physiques afin de les amener au niveau le plus élevé de leur capacités.
Art. 8. — Les établissements fonctionnent en régime d’internat, de demi-pension et/ou d’externat.
En plus de l’éducation et de l’enseignement spécialisés, les établissements assurent, en cas de besoin, pendant l’étape de l’enseignement, l’hébergement, la restauration et le transport scolaire pour les personnes ayant des besoins spécifiques, résidant dans les zones isolées et éloignées de leurs établissements. De même qu’ils assurent également les prestations psychologiques, sociales et médicales qu’exige l’état de santé de ces personnes au sein de ces établissements.
Art. 9. — Les enfants ayant des besoins spécifiques pris en charge dans les établissements d’éducation et d’enseignement spécialisés sont intégrés, chaque fois que leurs capacités le permettent, en milieu scolaire ordinaire au sein de classes spéciales des établissements relevant du secteur chargé de l’éducation nationale et/ou dans les établissements de formation et de l’enseignement professionnels, par décision de la commission de wilaya de l’éducation spéciale et de l’orientation professionnelle.
Art. 10. — Les écoles pour enfants ayant des besoins spécifiques, atteints de handicap visuel, sont chargés d’accueillir les enfants et les adolescents atteints de cécité totale ou partielle, ne leur permettant pas de poursuivre leur scolarité dans un établissement d’éducation et d’enseignement, sur la base de la décision de la commission de wilaya de l’éducation spéciale et de l’orientation professionnelle ou de la carte des personnes ayant des besoins spécifiques. Ces écoles assurent, aussi, la prise en charge individuelle et l’intervention précoce pour la prise en charge de handicap visuel et à développer les compétences d’orientation et de mobilité, ainsi que l’apprentissage de la méthode du Brail en vue d’une intégration scolaire, sociale et professionnelle.
Art. 11. — Les écoles pour enfants ayant des besoins spécifiques, atteints de handicap auditif, accueillent les enfants et les adolescents atteints de surdité profonde ou moyenne, ne leur permettant pas de poursuivre leur scolarité dans des établissements d’éducation et d’enseignement, et ce, sur la base de la décision de la commission de wilaya de l’éducation spéciale et de l’orientation professionnelle ou de la carte des personnes ayant des besoins spécifiques. Ces écoles assurent, aussi, la prise en charge individuelle et l’éducation auditive, la rééducation du langage, la lecture labiale et l’apprentissage de la parole ainsi que la langue des signes, en vue d’une intégration scolaire, sociale et professionnelle.
14 juin 2026
Art. 12. — Les écoles citées aux articles 10 et 11 ci-dessus, sont chargées, notamment : — d’assurer l’enseignement préscolaire et l’enseignement spécialisé par l’utilisation des programmes, des méthodes et des techniques appropriées ainsi que des moyens et des formes de communication renforcés et alternatifs, y compris les technologies de l’information et de la communication accessibles facilement; — de développer les capacités sensoriels et psychomoteurs de l’enfant et de l’adolescent; — d’assurer le suivi psychologique et médical de chaque cas et de ses conséquences sur le développement de l’enfant et de l’adolescent; — d’assurer le soutien et l’accompagnement des enfants et des adolescents ayant des besoins spécifiques nécessitant une prise en charge scolaire spéciale, en organisant des cours de rattrapage individuels et de soutien scolaire; — d’élaborer le projet pédagogique et éducatif de l’établissement; — d’intégrer des activités de jeu, de loisir, de divertissement et de sport adapté, y compris celles pratiquées dans le cadre du système scolaire; — de développer des activités culturelles appropriées au profit des enfants et des adolescents ayant des besoins spécifiques; — d’élaborer le projet individuel pour chaque enfant et adolescent, selon leurs besoins spécifiques, en impliquant les parents; — de favoriser l’intégration sociale à travers le développement de toutes les potentialités intellectuelles, affectives et corporelles de l’enfant et de l’adolescent ayant des besoins spécifiques; — de renforcer l’autonomie sociale de l’enfant et de l’adolescent ayant des besoins spécifiques; — d’assurer l’accompagnement de la famille ainsi que de l’enfant et de l’adolescent ayant des besoins spécifiques; — de contribuer à l’accompagnement des enfants et des adolescents ayant des besoins spécifiques, atteints de handicap auditif ou visuel, doués et créatifs dans divers domaines et d’en assurer leur suivi.
Art. 13. — Les centres psychopédagogiques pour enfants ayant des besoins spécifiques, atteints de handicap moteur, sont chargés d’accueillir les enfants et les adolescents présentant un handicap moteur entraînant une restriction de leur autonomie et nécessitant le recours à des moyens spécifiques pour l’éducation et l’enseignement spécialisés et la formation, et ce, sur la base de la décision de la commission de wilaya de l’éducation spéciale et de l’orientation professionnelle ou de la carte de la personne ayant des besoins spécifiques, en vue d’une intégration scolaire, sociale et professionnelle.
Art. 14. — Les centres psychopédagogiques pour enfants ayant des besoins spécifiques, atteints d’un handicap mental, accueillent les enfants et les adolescents atteints d’un handicap mental et de troubles psychiques nécessitant une éducation spéciale, et ce, sur la base de la décision de la commission de wilaya de l’éducation spéciale et de l’orientation professionnelle ou de la carte de la personne ayant des besoins spécifiques, en vue d’une intégration scolaire, sociale et professionnelle.
14 juin 2026
Art. 15. — Les centres psychopédagogiques cités aux articles 13 et 14 ci-dessus, sont chargés, notamment :
— de favoriser l’intégration sociale à travers le développement de toutes les potentialités intellectuelles, affectives et corporelles, et de renforcer l’autonomie sociale de l’enfant et de l’adolescent ayant des besoins spécifiques;
— d’assurer l’éducation motrice et/ou la rééducation fonctionnelle, le suivi psychologique et la rééducation spéciale pour la correction orthophonique,
— d’assurer l’éducation précoce et le soutien scolaire pour l’acquisition des connaissances;
— d’assurer l’éveil et le développement de la relation entre l’enfant et son entourage;
— d’assurer l’accompagnement de la famille, ainsi que de l’enfant et de l’adolescent ayant des besoins spécifiques;
— d’élaborer le projet pédagogique et éducatif de l’établissement;
— d’intégrer des activités de jeu, de loisir, de divertissement et de sport adapté, y compris celles pratiquées dans le cadre du système scolaire;
— de développer des activités culturelles appropriées au profit des enfants et des adolescents ayant des besoins spécifiques;
— d’élaborer le projet individuel pour chaque enfant et adolescent, selon leurs besoins spécifiques, en impliquant les parents;
— de développer la personnalité, de renforcer les compétences de communication et de la socialisation chez l’enfant et l’adolescent, et d’assurer l’accompagnement de leur famille et de leur entourage;
— de contribuer à l’accompagnement des enfants et des adolescents ayant des besoins spécifiques atteints du handicap moteur et mental, doués et créatifs dans divers domaines, et d’assurer leur suivi.
Chapitre 3
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Art. 16. — Les établissements sont administrés par un conseil d’administration, dirigés par un directeur et dotés d’un conseil psychopédagogique.
Art. 17. — L’organisation interne des établissements est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la solidarité nationale, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.
Le règlement intérieur-type des établissements est fixé par le ministre chargé de la solidarité nationale, par arrêté.
Section 1
Le conseil d’administration
Art. 18. — Le conseil d’administration de l’établissement, présidé par le wali ou son représentant, comprend :
— le représentant de la direction de l’action sociale et de la solidarité de wilaya;
— le représentant de la direction de l’éducation de wilaya;
— le représentant de la direction de la santé et de la population de wilaya;
— le représentant de la direction de la formation et de l’enseignement professionnels de wilaya;
— le représentant de la direction de la jeunesse et des sports de wilaya;
— le représentant de la direction de la culture de wilaya;
— le représentant de la direction des affaires religieuses et des wakfs de wilaya;
— le représentant du personnel d’enseignement de l’établissement, élu par ses pairs;
— le représentant du personnel d’éducation de l’établissement, élu par ses pairs;
— deux (2) représentants du personnel administratif de l’établissement, élus par leurs pairs;
— deux (2) représentants de l’association des parents d’élèves ayant des besoins spécifiques, désignés par le directeur de l’action sociale et de la solidarité de wilaya;
— deux (2) représentants des associations activant dans le domaine du handicap, désignés par le directeur de l’action sociale et de la solidarité de wilaya.
Le conseil d’administration peut faire appel à toute personne compétente susceptible de l’aider dans ses travaux.
Le directeur de l’établissement assiste aux réunions du conseil d’administration avec voix consultative et en assure le secrétariat.
Art. 19. — Les membres du conseil d’administration sont nommés par arrêté du wali territorialement compétent, sur proposition des autorités et des organisations dont ils relèvent, pour un mandat d’une durée de trois (3) ans, renouvelable une seule fois.
En cas d’interruption du mandat d’un membre du conseil d’administration, il est procédé à son remplacement selon les mêmes formes, le membre nouvellement désigné lui succède jusqu’à l’expiration du mandat.
Le mandat des membres du conseil d’administration, nommés en raison de leur qualité, cesse avec la cessation de celle-ci.
Art. 20. — Le conseil d’administration délibère conformément aux lois et aux règlements en vigueur, notamment sur :
— le règlement intérieur et l’organisation interne de l’établissement;
— les programmes d’activités de l’établissement;
— le projet de budget et des comptes de l’établissement;
— les marchés, les contrats, les conventions et les accords;
— l’acquisition et l’aliénation de biens meubles et immeubles;
— l’acceptation des dons et legs ou le refus;
— la création d’annexes;
— les projets d’aménagement et d’extension de l’établissement;
— toutes questions liées aux missions, à l’organisation et au fonctionnement de l’établissement;
— le rapport d’activités annuel de l’établissement.
Art. 21. — Le conseil d’administration se réunit, en session ordinaire, deux (2) fois par an, sur convocation de son président.
Il peut se réunir en sessions extraordinaires, à la demande de son président ou à celle des deux tiers (2/3) de ses membres.
Art. 22. — Les convocations individuelles, accompagnées de l’ordre du jour, sont adressées aux membres du conseil d’administration quinze (15) jours, au moins, avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires, sans être inférieur à huit (8) jours.
Art. 23. — Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement qu’en présence de la moitié (1/2) de ses membres. Si le quorum n’est pas atteint, le conseil d’administration se réunit après une deuxième convocation, dans les huit (8) jours qui suivent la date de la réunion reportée et délibère, alors, valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal du nombre des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 24. — Les délibérations du conseil d’administration font l’objet de procès-verbaux, signés par le président et les membres et consignés sur un registre spécial, coté et paraphé par le président.
Les délibérations du conseil d’administration sont adressées à l’autorité de tutelle pour approbation.
Elles sont exécutoires dans un délai de trente (30) jours, après la date de leur transmission à l’autorité de tutelle, sauf opposition expresse signifiée dans ce délai.
Section 2
Le directeur
Art. 25. — Le directeur de l’établissement est nommé par arrêté du ministre chargé de la solidarité nationale.
Il est mis fin à ses fonctions selon les mêmes formes.
Art. 26. — Le directeur assure le bon fonctionnement de l’établissement. A ce titre, il est chargé, notamment :
— d’exécuter les délibérations du conseil d’administration;
14 juin 2026
— de représenter l’établissement devant la justice et dans tous les actes de la vie civile;
— d’élaborer le projet de budget et les comptes de l’établissement;
— d’élaborer les projets du règlement intérieur et de l’organisation interne de l’établissement;
— d’exécuter et de suivre la réalisation des projets d’aménagement et d’extension de l’établissement;
— d’élaborer les programmes d’activités et le bilan annuel de l’établissement;
— de passer tout marché, contrat, convention ou accord, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur;
— de nommer les personnels de l’établissement pour lesquels aucun autre mode de nomination n’est prévu par la réglementation en vigueur;
— d’exercer le pouvoir hiérarchique sur l’ensemble des personnels de l’établissement, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur;
— d’établir le rapport annuel d’activités de l’établissement et de le transmettre au directeur de l’action sociale et de la solidarité de wilaya, qui le transmet, à son tour, au ministre chargé de la solidarité nationale;
— d’insérer les données des enfants ayant des besoins spécifiques, inscrits dans les établissements d’éducation et de l’enseignement spécialisés, dans la base de données du ministère chargé de l’éducation nationale en vue de leur attribuer un numéro d’enregistrement aux examens finaux.
Il est l’ordonnateur du budget de l’établissement.
Section 3
Le conseil psychopédagogique
Art. 27. — Le conseil psychopédagogique est chargé d’étudier et de donner son avis sur les questions inhérentes aux activités pédagogiques, aux programmes, aux méthodes, et aux techniques d’éducation et d’enseignement spécialisés.
A ce titre, il est chargé, notamment :
— d’assurer le suivi et l’évaluation des enfants et des adolescents ayant des besoins spécifiques dans tous les domaines de soutien, notamment psychologique et éducatif et de les orienter vers les établissements d’éducation et d’enseignement ou des établissements de formation et d’enseignement professionnels;
— d’étudier et d’adapter les activités pédagogiques et de suivre leur mise en œuvre;
— de proposer et de mettre en œuvre les techniques de prise en charge appropriées;
— de se prononcer sur l’admission des enfants et des adolescents ayant des besoins spécifiques aux établissements spécialisés;
— d’étudier les dossiers de demandes de scolarisation des enfants et des adolescents ayant des besoins spécifiques, de les évaluer et de les orienter selon les exigences de leur état, sur la base de la carte des personnes ayant des besoins spécifiques et/ou d’un dossier médical et administratif.
14 juin 2026
Art. 28. — Le conseil psychopédagogique comprend :
— le directeur de l’établissement, président;
— un psychologue de l’éducation;
— un psychologue clinicien;
— un psychologue orthophoniste;
— un professeur d’enseignement spécialisé relevant de l’établissement, élu par ses pairs;
— un maître d’enseignement spécialisé relevant de l’établissement, élu par ses pairs;
— un médecin;
— deux (2) éducateurs spécialisés relevant de l’établissement, élus par leurs pairs;
— un(e) assistant(e) social(e) de l’établissement;
— un(e) auxiliaire de vie de l’établissement.
Le conseil psychopédagogique peut faire appel à toute personne compétente susceptible de l’aider dans ses travaux.
Art. 29. — Les membres du conseil psychopédagogique sont désignés par le directeur de l’établissement, pour un mandat d’une durée de trois (3) ans renouvelable une seule fois.
En cas d’interruption du mandat d’un membre, il est procédé à son remplacement selon les mêmes formes pour la période restante du mandat.
Art. 30. — Le conseil psychopédagogique se réunit tous les trois (3) mois, en session ordinaire, sur convocation de son président.
Il peut se réunir en sessions extraordinaires à la demande de son président ou à celle des deux tiers (2/3) de ses membres.
Art. 31. — L’ordre du jour des réunions du conseil psychopédagogique est fixé par le président.
Art. 32. — Les convocations individuelles, accompagnées de l’ordre du jour, sont adressées aux membres du conseil psychopédagogique, au moins, huit (8) jours avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires, sans être inférieur à trois (3) jours.
Art. 33. — Le conseil psychopédagogique ne peut délibérer valablement que si la moitié (1/2), au moins, de ses membres est présente. Si le quorum n’est pas atteint, le conseil se réunit de nouveau dans les huit (8) jours qui suivent la date de la réunion reportée et délibère, alors, valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Les décisions du conseil psychopédagogique sont prises à la majorité des voix des membres présents.
En cas de partage égal du nombre des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 34. — Les avis et les propositions du conseil psychopédagogique sont consignés sur des procès-verbaux, signés par le président et les membres et transcrits sur un registre coté et paraphé par le président.
Le conseil psychopédagogique élabore un rapport annuel dans lequel il évalue ses activités et propose les mesures susceptibles d’améliorer les prestations pédagogiques fournies par l’établissement. Une copie dudit rapport est transmise au directeur de l’action sociale et de la solidarité de wilaya.
Chapitre 4
DISPOSITIONS FINANCIERES
Art. 35. — Le projet de budget de l’établissement est élaboré et soumis par le directeur au conseil d’administration pour délibération. Il est transmis ensuite, selon les procédures en vigueur, à l’autorité de tutelle et au ministre des finances, pour approbation.
Art. 36. — Le budget de l’établissement comporte un titre de recettes et un titre de dépenses :
Au titre de recettes :
— les subventions allouées par l’Etat;
— les subventions allouées par les collectivités locales;
— les dons et legs.
Au titre de dépenses :
— les dépenses du personnel;
— les dépenses de gestion des services;
— les dépenses d’investissement;
— les dépenses de transfert, le cas échéant.
Art. 37. — La comptabilité de l’établissement est tenue conformément aux règles de la comptabilité publique, et le maniement des fonds est confié à un agent comptable nommé ou agréé par le ministre des finances.
Art. 38. — Le contrôle budgétaire de l’établissement est assuré par un contrôleur budgétaire désigné conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Art. 39. — sont abrogées, toutes dispositions contraires au présent décret, notamment le décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 portant statut- type des établissements d’éducation et d’enseignement spécialisés pour enfants handicapés.
Art. 40. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 25 mai 2026.
Sifi GHRIEB.
14 juin 2026
ANNEXE 1
Liste des écoles pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap visuel
Dénomination de l’établissement Lieu de l’établissement
Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap visuel d’Adrar Commune d’Adrar-wilaya d’Adrar Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap visuel de Chlef Commune de Chlef-wilaya de Chlef Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap visuel de Laghouat Commune de Laghouat-wilaya de Laghouat Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap visuel d’Oum El Bouaghi Commune d’Oum El Bouaghi-wilaya d’Oum El Bouaghi Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap visuel de Batna Commune de Batna-wilaya de Batna Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap visuel de Biskra Commune de Biskra-wilaya de Biskra Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap visuel de Béchar Commune de Béchar-wilaya de Béchar Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap visuel de Ouled Yaich Commune de Ouled yaich-wilaya de Blida Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap visuel de Tizi Ouzou Commune de Tizi Ouzou-wilaya de Tizi Ouzou Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap visuel d’El Achour Commune d’El Achour-wilaya d’Alger Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap visuel de Djelfa Commune de Djelfa-wilaya de Djelfa Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap visuel de Sétif Commune de Sétif-wilaya de Sétif Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap visuel de Aïn El Hadjar Commune de Aïn El Hadjar-wilaya de Saïda Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap visuel de Annaba Commune de Annaba-wilaya de Annaba Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap visuel de Constantine Commune de Constantine-wilaya de Constantine Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap visuel de M’Sila Commune de M’Sila-wilaya de M’Sila Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap visuel de Mascara Commune de Mascara-wilaya de Mascara Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap visuel Aïn Turk Commune de Aïn Turk-wilaya d’Oran Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap visuel de Bordj Bou Arréridj Commune de Bordj Bou Arréridj-wilaya de Bordj Bou Arréridj Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap visuel de Bordj Menaїel Commune de Bordj Menaїel-wilaya de Boumerdès Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap visuel d’El Oued Commune d’El Oued-wilaya d’El Oued Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap visuel de Khenchela Commune de Khenchela-wilaya de Khenchela Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap visuel de Chelghoum Laid Commune de Chelghoum Laid-wilaya de Mila
Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap Commune de Mecheria-wilaya de Naâma visuel de Mecheria
14 juin 2026
ANNEXE 2
Liste des écoles pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap auditif
Dénomination de l’établissement Lieu de l’établissement
Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap auditif d’Adrar Commune d’Adrar-wilaya d’Adrar Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap auditif de Chettia Commune de Chettia-wilaya de Chlef Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap auditif de Chlef Commune de Chlef-wilaya de Chlef Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap auditif de Laghouat Commune de Laghouat-wilaya de Laghouat Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap auditif d’Oum El Bouaghi Commune d’Oum El Bouaghi-wilaya d’Oum El Bouaghi Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap auditif de Batna Commune de Batna- wilaya de Batna Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap auditif de Béjaïa Commune de Bejaïa-wilaya de Béjaïa Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap auditif de Biskra Commune de Biskra-wilaya de Biskra Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap auditif de Blida Commune de Blida-wilaya de Blida Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap auditif de Bouira Commune de Bouira-wilaya de Bouira Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap auditif de Tamenghasset Commune de Tamenghasset-wilaya de Tamenghasset Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap auditif de Bekkaria Commune de Bekkaria-wilaya de Tébessa Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap auditif de Tlemcen Commune de Tlemcen-wilaya de Tlemcen Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap auditif de Sougueur Commune de Sougueur-wilaya de Tiaret Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap auditif d’Alger-centre Commune d’Alger-centre-wilaya d’Alger Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap auditif de Baraki Commune de Baraki-wilaya d’Alger Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap auditif de Mohammadia Commune de Mohammadia-wilaya d’Alger Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap auditif de Jijel Commune de Jijel-wilaya de Jijel Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap auditif de Sétif Commune de Sétif-wilaya de Sétif Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap auditif de Saïda Commune de Saïda-wilaya de Saïda
Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap Commune de Collo-wilaya de Skikda auditif de Collo
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ANNEXE 2 (suite) Dénomination de l’établissement Lieu de l’établissement
Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap auditif de Sidi Bel Abbès Commune de Sidi Bel Abbès-wilaya de Sidi Bel Abbès Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap auditif d’El Bouni Commune d’El Bouni-wilaya de Annaba Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap auditif de Guelma Commune de Guelma-wilaya de Guelma Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap auditif de Constantine Commune de Constantine-wilaya de Constantine Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap auditif de Béni Slimane Commune de Béni Slimane-wilaya de Médéa Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap auditif de Hadjadj Commune de Hadjadj-wilaya de Mostaganem Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap auditif de M’Sila Commune de M’Sila-wilaya de M’Sila Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap auditif de Ouargla Commune de Ouargla-wilaya de Ouargla Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap auditif d’Oran Commune d’Oran-wilaya d’Oran Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap auditif d’El Bayadh Commune d’El Bayadh-wilaya d’El Bayadh Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap auditif de Bordj Bou Arréridj Commune de Bordj Bou Arréridj-wilaya de Bordj Bou Arréridj Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap auditif de Ben M’Hidi Commune de Ben M’Hidi-wilaya d’El Tarf Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap auditif de Tindouf Commune de Tindouf-wilaya de Tindouf Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap auditif de Tissemsilt Commune de Tissemsilt-wilaya de Tissemsilt Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap auditif de Reguiba Commune de Reguiba-wilaya d’El Oued Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap auditif de Khenchela Commune de Khenchela-wilaya de Khenchela Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap auditif de Taoura Commune de Taoura-wilaya de Souk Ahras Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap auditif de Hadjout Commune de Hadjout-wilaya de Tipaza Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap auditif de Ferdjioua Commune de Ferdjioua-wilaya de Mila Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap auditif de Aïn Defla Commune de Aïn Defla-wilaya de Aïn Defla Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap auditif de Aïn Témouchent Commune de Aïn Témouchent-wilaya de Aïn Témouchent Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap auditif de Metlili Commune de Metlili-wilaya de Ghardaїa Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap auditif de Relizane. Commune de Relizane-wilaya de Relizane Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap auditif de Ouled Djellal Commune de Ouled Djellal-wilaya de Ouled Djellal
Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap Commune de In Salah-wilaya de In Salah auditif de In Salah
Liste des centres psychopédagogiques pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap moteur
Lieu de l’établissement
Commune de Chettia-wilaya de Chlef
Commune de Aïn Beїda-wilaya d’Oum El Bouaghi
Commune de Ouenza-wilaya de Tébessa
Commune de Chetouane-wilaya de Tlemcen
Commune de Djelfa-wilaya de Djelfa
Commune de Jijel-wilaya de Jijel
Commune de Tissemsilt-wilaya de Tissemsilt
Commune de Relizane-wilaya de Relizane
Liste des centres psychopédagogiques pour enfants ayant des besoins specifiques atteints d’un handicap mental
14 juin 2026
ANNEXE 3
Dénomination de l’établissement
Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap moteur-de Chettia
Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap moteur de Aïn Beїda
Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap moteur de Ouenza
Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap moteur de Chetouane
Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap moteur de Djelfa
Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap moteur de Jijel
Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap moteur de Tissemsilt
Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap moteur de Relizane
ANNEXE 4
Dénomination de l’établissement
Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental d’Adrar
Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Ténès
Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Chlef
Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Oued Fodda
Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Laghouat
Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Laghouat 2
Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental d’Aflou
Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental d’Oum El Bouaghi
Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Meskiana
Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Aïn Beida
Lieu de l’établissement
Commune d’Adrar-wilaya d’Adrar
Commune de Ténès-wilaya de Chlef
Commune de Chlef-wilaya de Chlef
Commune de Oued Fodda-wilaya de Chlef
Commune de Laghouat-wilaya de Laghouat
Commune de Laghouat-wilaya de Laghouat
Commune d’Aflou-wilaya d’Aflou
Commune d’Oum El Bouaghi-wilaya d’Oum El Bouaghi
Commune de Meskiana-wilaya d’Oum El Bouaghi
Commune de Aïn Beïda-wilaya d’Oum El Bouaghi
14 juin 2026
ANNEXE 4 (suite)
Dénomination de l’établissement Lieu de l’établissement
Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Aïn M’Lila Commune de Aïn M’Lila-wilaya d’Oum El Bouaghi Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Aïn Kercha Commune de Aïn Kercha-wilaya d’Oum El Bouaghi Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Batna 1 Commune de Batna-wilaya de Batna Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Batna 2 Commune de Batna-wilaya de Batna Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Barika Commune de Barika-wilaya de Barika Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental d’Arris Commune d’Arris-wilaya de Batna Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental Merouana Commune de Merouana-wilaya de Batna Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental d’Akbou Commune d’Akbou-wilaya de Béjaїa Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Souk El Thenine Commune de Souk El Thenine-wilaya de Béjaїa Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Timzrit Commune de Timzrit-wilaya de Béjaїa Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Béjaїa. Commune de Béjaїa-wilaya de Béjaїa Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Biskra 1 Commune de Biskra-wilaya de Biskra Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Biskra 2 Commune de Biskra-wilaya de Biskra Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Zéribet El Oued Commune de Zéribet El Oued-wilaya de Biskra Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental d’El Hadjeb Commune d’El Hadjeb-wilaya de Biskra Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Béchar 1 Commune de Béchar-wilaya de Béchar Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Béchar 2 Commune Béchar-wilaya Béchar Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Béchar 3 Commune Béchar-wilaya Béchar Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Bouinan Commune de Bouinan-wilaya de Blida Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Mouzaïa Commune de Mouzaïa-wilaya de Blida Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Bouira Commune de Bouira-wilaya de Bouira
Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques Commune de Aïn Bessam-wilaya de Bouira atteints d’un handicap mental de Aïn Bessam
14 juin 2026
ANNEXE 4 (suite)
Dénomination de l’établissement Lieu de l’établissement
Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de M’Chedallah Commune de M’Chedallah-wilaya de Bouira Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Sour El Ghozlane Commune Sour El Ghozlane-wilaya de Bouira Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Tamenghasset Commune de Tamenghasset-wilaya de Tamenghasset Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Tébessa Commune de Tébessa-wilaya de Tébessa Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de El Aouinet Commune de El Aouinet-wilaya de Tébessa Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Tébessa 2 Commune de Tébessa-wilaya de Tébessa Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Remchi Commune de Remchi-wilaya de Tlemcen Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Souani Commune de Souani-wilaya de Tlemcen Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Tlemcen Commune de Tlemcen-wilaya de Tlemcen Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Sebdou Commune de Sebdou-wilaya de Tlemcen Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Maghnia Commune de Maghnia-wilaya de Tlemcen Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Sidi Djillali Commune de Sidi Djillali-wilaya d’El Aricha Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Nedroma Commune de Nedroma-wilaya de Tlemcen Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Mahdia Commune de Mahdia-wilaya de Tiaret Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Tiaret Commune de Tiaret-wilaya de Tiaret Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Dahmouni Commune de Dahmouni-wilaya de Tiaret Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Ouaguenoun Commune de Ouaguenoun-wilaya de Tizi Ouzou Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Tadmaït Commune de Tadmaït-wilaya de Tizi Ouzou Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Tizi Ouzou Commune de Tizi Ouzou-wilaya de Tizi Ouzou Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Birkhadem Commune de Birkhadem-wilaya d’Alger Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Aïn Taya Commune de Aïn Taya-wilaya d’Alger
Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques Commune de Bologhine Ibnou Ziri-wilaya atteints d’un handicap mental de Bologhine Ibnou Ziri d’Alger
14 juin 2026
ANNEXE 4 (suite)
Dénomination de l’établissement Lieu de l’établissement
Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Douèra Commune de Douèra-wilaya d’Alger Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental d’ El Madania Commune d’El Madania-wilaya d’Alger Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental d’El Harrach Commune d’El Harrach-wilaya d’Alger Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental d’Hydra Commune d’Hydra-wilaya d’Alger Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Rouiba Commune de Rouiba-wilaya d’Alger Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Bachedjarah Commune de Bachedjarah-wilaya d’Alger Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Djelfa Commune de Djelfa-wilaya de Djelfa Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Aїn Oussera Commune de Aїn Oussera-wilaya de Aїn Oussera Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Taher Commune de Taher-wilaya de Jijel Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Jijel Commune de Jijel-wilaya de Jijel Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental d’El Eulma Commune d’El Eulma-wilaya de Sétif Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Sétif Commune de Sétif-wilaya de Sétif Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental d’El Eulma 2 Commune d’El Eulma-wilaya de Sétif Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Hammam Soukhna Commune de Hammam Soukhna-wilaya de Sétif Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental d’El Hassasna Commune d’El Hassasna-wilaya de Saїda Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Saїda Commune de Saïda-wilaya de Saїda Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Saїda 2 Commune de Saïda-wilaya de Saїda Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Aïn Lahdjar Commune de Aïn Lahdjar-wilaya de Saїda Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Azzaba Commune de Azzaba-wilaya de Skikda Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Filfila Commune de Filfila - wilaya de Skikda Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Tamalous Commune de Tamalous-wilaya de Skikda
Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques Commune de Sidi Bel Abbès-wilaya de Sidi atteints d’un handicap mental de Sidi Bel Abbès Bel Abbès
14 juin 2026
ANNEXE 4 (suite)
Dénomination de l’établissement Lieu de l’établissement
Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Sfissef Commune de Sfissef-wilaya de Sidi Bel Abbès Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Telagh Commune de Telagh-wilaya de Sidi Bel Abbès Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Annaba 1 Commune de Annaba-wilaya de Annaba Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Annaba 2 Commune de Annaba-wilaya de Annaba Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental d’El Bouni Commune d’El Bouni-wilaya de Annaba Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental d’El Hadjar Commune d’El Hadjar-wilaya de Annaba Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Guelma Commune de Guelma-wilaya de Guelma Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Oued Zenati Commune de Oued Zenati-wilaya de Guelma Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Didouche Mourad Commune de Didouche Mourad-wilaya de Constantine Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Constantine 1 Commune de Constantine-wilaya de Constantine Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Constantine 2 Commune de Constantine-wilaya de Constantine Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Ali Mendjeli Commune de Ali Mendjeli-wilaya de Constantine Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Constantine 3 Commune de Constantine-wilaya de Constantine Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental d’El Khroub Commune d’El Khroub-wilaya de Constantine Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Médéa Commune de Médéa-wilaya de Médéa Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Berrouaghia Commune de Berrouaghia-wilaya de Médéa Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Tamesguida Commune de Tamesguida-wilaya de Médéa Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Boughezoul Commune de Boughezoul-wilaya de Ksar El Boukhari Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Sidi Ali Commune de Sidi Ali-wilaya de Mostaganem Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Mezghrane Commune de Mezghrane-wilaya de Mostaganem Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de M’Sila Commune de M’Sila-wilaya de M’Sila
Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques Commune de M’Sila-wilaya de M’Sila atteints d’un handicap mental de M’Sila 2
14 juin 2026
ANNEXE 4 (suite)
Dénomination de l’établissement Lieu de l’établissement
Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Bou Saâda Commune de Bou Saâda-wilaya de Bou Saâda Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Mascara Commune de Mascara-wilaya de Mascara Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Ghriss Commune de Ghriss-wilaya de Mascara Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Mohammadia Commune de Mohammadia-wilaya de Mascara Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Sig Commune de Sig-wilaya de Mascara Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Mascara 2 Commune de Mascara-wilaya de Mascara Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Aїn Beida Commune d’Aїn Beida-wilaya de Ouargla Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Ouargla Commune de Ouargla-wilaya de Ouargla Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Messerghine Commune de Messerghine-wilaya d’Oran Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental d’Arzew Commune d’Arzew-wilaya d’Oran Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental d’Oran Commune d’Oran-wilaya d’Oran Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental d’El Bayadh Commune d’El Bayadh-wilaya d’El Bayadh Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental d’El Abiodh Sidi Cheikh Commune d’El Abiodh Sidi Cheikh-wilaya d’El Abiodh Sidi Cheikh Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental d’El Bayadh 2 Commune d’El Bayadh-wilaya d’El Bayadh Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental d’Illizi Commune d’Illizi-wilaya d’Illizi Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Ras El-Oued Commune de Ras El-Oued-wilaya de Bordj Bou Arréridj Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Belimour Commune de Belimour-wilaya de Bordj Bou Arréridj Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Sidi Embarek Commune de Sidi Embarek-wilaya de Bordj Bou Arréridj Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Tidjelabine Commune de Tidjelabine-wilaya de Boumerdès Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Khemis El Khechna Commune de Khemis El Khechna-wilaya de Boumerdès Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Thénia Commune de Thénia-wilaya de Boumerdès
Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques Commune de Aïn El Assel-wilaya d’El Tarf atteints d’un handicap mental de Aïn El Assel
14 juin 2026
ANNEXE 4 (suite)
Dénomination de l’établissement Lieu de l’établissement
Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental d’El Tarf Commune de d’El Tarf-wilaya d’El Tarf Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Bouhadjar Commune de Bouhadjar-wilaya d’El Tarf Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Tindouf Commune de Tindouf-wilaya de Tindouf Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Theniet El Had Commune de Theniet El Had-wilaya de Tissemsilt Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Tissemsilt Commune de Tissemsilt-wilaya de Tissemsilt Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental d’El Oued Commune d’El-Oued-wilaya d’El Oued Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Debila Commune de Debila-wilaya d’El Oued Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Khenchela Commune de Khenchela-wilaya de Khenchela Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Khenchela 2 Commune de Khenchela-wilaya de Khenchela Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Kaïs Commune de Kaïs-wilaya de Khenchela Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Souk Ahras Commune de Souk Ahras-wilaya de Souk Ahras Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Sedrata Commune de Sedrata-wilaya de Souk Ahras Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de M’Daourouch Commune de M’Daourouch-wilaya de Souk Ahras Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Bou Ismail Commune de Bou Ismail-wilaya de Tipaza Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Tipaza Commune de Tipaza-wilaya de Tipaza Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Douaouda Commune de Douaouda-wilaya de Tipaza Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Ferdjioua Commune de Ferdjioua-wilaya de Mila Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Mila Commune de Mila-wilaya de Mila Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Ben Allal Commune de Ben Allal-wilaya de Aïn Defla Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Aїn Defla Commune de Aïn Defla-wilaya de Aïn Defla Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Aїn Sefra Commune de Aïn Sefra-wilaya de Naâma
Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques Commune de Mecheria-wilaya de Naâma atteints d’un handicap mental de Mecheria.
14 juin 2026
ANNEXE 4 (suite)
Dénomination de l’établissement Lieu de l’établissement
Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Aїn Témouchent Commune de Aїn Témouchent-wilaya de Aїn Témouchent Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Aïn El Arbaa Commune de Aïn El Arbaa-wilaya de Aïn Témouchent Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Hammam Bouhadjar Commune de Hammam Bouhadjar-wilaya de Aïn Temouchent Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Berriane Commune de Berriane-wilaya de Ghardaïa Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Zelfana Commune de Zelfana-wilaya de Ghardaïa Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Dhayet Bendhahoua Commune de Dhayet Bendhahoua-wilaya de Ghardaїa Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Metlili Commune de Metlili-wilaya de Ghardaïa Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Mazouna Commune de Mazouna-wilaya de Relizane Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Oued Rhiou Commune de Oued Rhiou-wilaya de Relizane Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Oued El Djemaâ Commune de Oued El Djemaâ-wilaya de Relizane Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Ammi Moussa Commune de Ammi Moussa - wilaya de Relizane Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Oued Rhiou 1 Commune de Oued Rhiou-wilaya de Relizane Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental d’El Matmar Commune d’El Matmar-wilaya de Relizane Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Timimoun Commune de Timimoun-wilaya de Timimoun Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Ouled Djellal Commune de Ouled Djellal-wilaya de Ouled Djellal Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de In Salah Commune de In Salah-wilaya de In Salah Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Touggourt Commune de Touggourt-wilaya de Touggourt Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Djanet Commune de Djanet-wilaya Djanet Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Djamaâ Commune de Djamaâ-wilaya d’El Meghaier Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental d’El Meghaier Commune d’El Meghaier-wilaya d’El Meghaier
Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques Commune d’El Meniaâ-wilaya d’El Meniaâ atteints d’un handicap mental d’El Meniaâ
14 juin 2026
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret exécutif du 9 Dhou El Hidja 1447 correspondant au
26 mai 2026 mettant fin aux fonctions de directeurs des impôts de wilayas.
Par décret exécutif du 9 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 26 mai 2026, il est mis fin aux fonctions de directeurs des impôts des wilayas suivantes, exercées par MM. :
— Rachid Medjadj, à la wilaya de Jijel;
— Aïssa Bennacef, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj;
appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————
Décrets exécutifs du 9 Dhou El Hidja 1447 correspondant au
26 mai 2026 mettant fin aux fonctions de directeurs du cadastre et de la conservation foncière dans
certaines wilayas. ————
Par décret exécutif du 9 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 26 mai 2026, il est mis fin aux fonctions de directeurs du cadastre et de la conservation foncière des wilayas suivantes, exercées par MM. :
— Mecheri Zergoug, à Oran-Est, wilaya d’Oran;
— Hichem Lakel, à la wilaya de Aïn Defla;
appelés à exercer d’autres fonctions. ————————
Par décret exécutif du 9 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 26 mai 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur du cadastre et de la conservation foncière de la wilaya de Béchar, exercées par M. Abdelkrim Benaissa, appelé à exercer une autre fonction. ————H————
Décret exécutif du 9 Dhou El Hidja 1447 correspondant au
26 mai 2026 mettant fin aux fonctions du directeur des domaines de la wilaya de Batna.
Par décret exécutif du 9 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 26 mai 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur des domaines de la wilaya de Batna, exercées par M. Abdelghani Faci, appelé à exercer une autre fonction.
Décret exécutif du 9 Dhou El Hidja 1447 correspondant au
26 mai 2026 mettant fin aux fonctions d’un vice-recteur à l’université de Khemis Miliana.
Par décret exécutif du 9 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 26 mai 2026, il est mis fin aux fonctions de vice-recteur chargé de la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue, les diplômes et la formation supérieure de graduation à l’université de Khemis Miliana, exercées par M. Djelloul Benanaya, appelé à exercer une autre fonction. ————H————
Décret exécutif du 9 Dhou El Hidja 1447 correspondant au
26 mai 2026 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice à l’ex-ministère de la santé, de la
population et de la réforme hospitalière.
Par décret exécutif du 9 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 26 mai 2026, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de l’enregistrement des produits pharmaceutiques à l’ex-ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, exercées par Mme. Al Hadia Mansouri, appelée à exercer une autre fonction. ————H————
Décret exécutif du 9 Dhou El Hidja 1447 correspondant au
26 mai 2026 portant nomination de secrétaires généraux de communes.
Par décret exécutif du 9 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 26 mai 2026, sont nommés secrétaires généraux des communes suivantes, MM. :
— Foued Chelouache, commune de Aïn Beïda, à la wilaya d’Oum El Bouaghi;
— Mansour Bassimane, commune de Ouargla;
— Khaled Abdessettar, commune d’El Oued. ————H————
Décret exécutif du 9 Dhou El Hidja 1447 correspondant au
26 mai 2026 portant nomination de directeurs régionaux du domaine national.
Par décret exécutif du 9 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 26 mai 2026, sont nommés directeurs régionaux du domaine national, MM. :
— Abdelghani Faci, à Biskra;
— Abdelkrim Benaissa, à Ouargla.
Décret exécutif du 9 Dhou El Hidja 1447 correspondant au
26 mai 2026 portant nomination de directeurs des impôts aux wilayas.
Par décret exécutif du 9 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 26 mai 2026, sont nommés directeurs des impôts aux wilayas suivantes, MM. :
— Aïssa Bennacef, à la wilaya de Jijel;
— Rachid Medjadj, à la wilaya de Sétif. ————H————
Décret exécutif du 9 Dhou El Hidja 1447 correspondant au
26 mai 2026 portant nomination de directeurs du cadastre et de la conservation foncière aux wilayas.
Par décret exécutif du 9 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 26 mai 2026, sont nommés directeurs du cadastre et de la conservation foncière aux wilayas suivantes, MM. :
— Hichem Lakel, à Oran-Est, wilaya d’Oran;
— Mecheri Zergoug, à la wilaya de Relizane. ————H————
Décrets exécutifs du 9 Dhou El Hidja 1447 correspondant au
26 mai 2026 portant nomination de vice-recteurs aux universités.
Par décret exécutif du 9 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 26 mai 2026, M. Chaker Abdelaziz Kerrache est nommé vice-recteur chargé de la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue, les diplômes et la formation supérieure de graduation à l’université de Laghouat. ————————
Par décret exécutif du 9 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 26 mai 2026, M. Mourad Moderres est nommé vice-recteur chargé de la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue, les diplômes et la formation supérieure de graduation à l’université de Khemis Miliana. ————H————
Décret exécutif du 9 Dhou El Hidja 1447 correspondant au
26 mai 2026 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’éducation
nationale. ————
Par décret exécutif du 9 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 26 mai 2026, M. Djelloul Benanaya est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère de l’éducation nationale. ————H————
Décret exécutif du 9 Dhou El Hidja 1447 correspondant au
26 mai 2026 portant nomination de la directrice des équipements de santé au ministère de la santé.
Par décret exécutif du 9 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 26 mai 2026, Mme. Al Hadia Mansouri est nommée directrice des équipements de santé au ministère de la santé.
14 juin 2026
Décret exécutif du 9 Dhou El Hidja 1447 correspondant au
26 mai 2026 portant nomination d’une sous-directrice au ministère de la santé.
Par décret exécutif du 9 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 26 mai 2026, Mme. Fatma Zohra Zeghba est nommée sous-directrice de la santé reproductive et de la planification familiale au ministère de la santé. ————H————
Décret exécutif du 9 Dhou El Hidja 1447 correspondant au
26 mai 2026 portant nomination du directeur de la santé et de la population à la wilaya de Naâma.
Par décret exécutif du 9 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 26 mai 2026, M. Ahmed Dernane est nommé directeur de la santé et de la population à la wilaya de Naâma. ————H————
Décret exécutif du 9 Dhou El Hidja 1447 correspondant au
26 mai 2026 portant nomination de la directrice déléguée de la santé et de la population à la
circonscription administrative de Sidi Abdellah à la wilaya d’Alger.
Par décret exécutif du 9 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 26 mai 2026, Mme. Feyrouz Benouadah est nommée directrice déléguée de la santé et de la population à la circonscription administrative de Sidi Abdellah à la wilaya d’Alger. ————H————
Décret exécutif du 9 Dhou El Hidja 1447 correspondant au
26 mai 2026 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’industrie.
Par décret exécutif du 9 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 26 mai 2026, M. Boubaker Khirat est nommé sous-directeur de la gestion du personnel au ministère de l’industrie. ————H————
Décret exécutif du 9 Dhou El Hidja 1447 correspondant au
26 mai 2026 portant nomination au ministère des travaux publics et des infrastructures de base.
Par décret exécutif du 9 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 26 mai 2026, sont nommés au ministère des travaux publics et des infrastructures de base, MM. :
— Hakim Amichi, chargé d’études et de synthèse, responsable du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement;
— Amara Boushaba, directeur du budget et des moyens.
14 juin 2026
Décret exécutif du 9 Dhou El Hidja 1447 correspondant au
— Hocine Khenenou, sous-directeur de soutien à la scolarisation et du suivi pédagogique des enfants handicapés. 26 mai 2026 portant nomination au ministère de la ————H———— solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.
Décret exécutif du 9 Dhou El Hidja 1447 correspondant au
———— 26 mai 2026 portant nomination du directeur délégué de la jeunesse et des sports à la circonscription
administrative de Draa Errich à la wilaya de
Par décret exécutif du 9 Dhou El Hidja 1447 correspondant Annaba. au 26 mai 2026, sont nommés au ministère de la solidarité ———— nationale, de la famille et de la condition de la femme, Mme. Par décret exécutif du 9 Dhou El Hidja 1447 correspondant et MM. : au 26 mai 2026, M. Ilyes Djendi est nommé directeur délégué — Tayeb Elfarouk Aggab, chargé d’études et de synthèse; de la jeunesse et des sports à la circonscription administrative de Draa Errich à la wilaya de Annaba. — Siham Houiri, inspectrice;
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
Arrêté du 7 Chaoual 1447 correspondant au 26 mars
2026 modifiant l’arrêté du 6 Chaâbane 1446 correspondant au 5 février 2025 fixant la composition
nominative du conseil d’administration du centre de formation et d’appui à la sécurité nucléaire.
Par arrêté du 7 Chaoual 1447 correspondant au 26 mars 2026 l’arrêté du 6 Chaâbane 1446 correspondant au 5 février 2025 fixant la composition nominative du conseil d’administration du centre de formation et d’appui à la sécurité nucléaire, est modifié comme suit :
« — Samir Kebir, représentant du ministre chargé des transports;
…………………..(le reste sans changement)…………………. ».
Arrêté du 20 Chaoual 1447 correspondant au 8 avril
2026 modifiant l’arrêté du 30 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 26 juin 2025 fixant la liste des
membres du conseil scientifique et pédagogique de l’institut algérien de formation en génie nucléaire.
Par arrêté du 20 Chaoual 1447 correspondant au 8 avril 2026, l’arrêté du 30 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 26 juin 2025 fixant la liste des membres du conseil scientifique et pédagogique de l’institut algérien de formation en génie nucléaire, est modifié comme suit :
« ………………………………………. (sans changement jusqu’à)
— Khireddine Benaissa, représentant d’un établissement partenaire de l’institut algérien de formation en génie nucléaire;
— Abdelbaki Boukerche, représentant d’un établissement partenaire de l’institut algérien de formation en génie nucléaire;
— Assia Amimour, représentante d’un établissement partenaire de l’institut algérien de formation en génie nucléaire. ».
MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
Arrêté du 15 Ramadhan 1447 correspondant au 5 mars
2026 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la
formation et de l’enseignement professionnels.
Par arrêté du 15 Ramadhan 1447 correspondant au 5 mars 2026, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 102 de la loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, à la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels :
Membres permanents :
Mmes. et MM. :
— Saad Ferahta, représentant du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels, président;
— Boubaker Kherfallah, représentant du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels, vice-président;
— Mohamed Nassim Chaouki, représentant du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels;
— Hassiba Khorsi, représentante du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels;
— Amina Aziza Ghendoussi, représentante du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels;
— Karima Bousebha, représentante du ministre chargé des finances (direction générale du budget);
24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 28 Dhou El Hidja 1447 14 juin 2026
Mmes. et M. : moyens. l’artisanat. — Yamina Djaballah, représentante du ministre chargé des finances (direction générale du Trésor et de la comptabilité); — Nacer Haddouche, représentant du ministre chargé du commerce intérieur et de la régulation du marché national. Membres suppléants : — Rachid Fennouh, représentant du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels; — Hamida Meguetounif, représentante du ministre chargé de la formation et de 1’enseignement professionnels; — Farida Mahmoud, représentante du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels; — Amina Sellal, représentante du ministre chargé des finances (direction générale du budget); — Lilia Hamchaoui, représentante du ministre chargé des finances (direction générale du Trésor et de la comptabilité); — Seloua Abdelli, représentante du ministre chargé du commerce intérieur et de la régulation du marché national. Le secrétariat de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels est assuré par la direction des finances et des Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté du 9 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 2 septembre 2025 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels. MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT Arrêté du 5 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 23 avril 2026 portant création d’une commission des œuvres sociales au ministère du tourisme et de ———— La ministre du tourisme et de l’artisanat, Vu la loi n° 83-16 du 2 juillet 1983 portant création du fonds national de péréquation des œuvres sociales; Vu le décret n° 82-179 du 15 mai 1982, complété, fixant le contenu et le mode de financement des œuvres sociales; Vu le décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales, notamment son article 21; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l’artisanat; Vu le décret exécutif n° 16-06 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme et de l’artisanat; Arrête : sociales. 23 avril 2026. femme, président; femme; l’enseignement supérieur; de la jeunesse; enseignant; administratif et de service; Article 1er. — En application des dispositions de l’article 21 du décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales, il est créé au sein du ministère du tourisme et de l’artisanat une commission des œuvres Art.2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au Houria MEDDAHI. MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME Arrêté du 6 Chaâbane 1447 correspondant au 25 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 27 Joumada Ethania 1446 correspondant au 29 décembre 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration du centre national de formation des personnels spécialisés pour l’enfance assistée, la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence et l’assistance sociale de Birkhadem, wilaya d’Alger. ———— Par arrêté du 6 Chaâbane 1447 correspondant au 25 janvier 2026, l’arrêté du 27 Joumada Ethania 1446 correspondant au 29 décembre 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration du centre national de formation des personnels spécialisés pour l’enfance assistée, la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence et l’assistance sociale de Birkhadem, wilaya d’Alger, est modifié comme suit : « — Mansour Dib, représentant du ministre chargé de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la — Salima Oubousaad, représentante du directeur chargé de la formation des personnels spécialisés au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la …………………………. (sans changement jusqu’à) chargé de — Abdelghani Boudour, représentant du ministre chargé …………………………. (sans changement jusqu’à) personnel — Dahmane Djouzi, représentant élu du personnel ……………………… (le reste sans changement) ……………… ».
14 juin 2026
Arrêté du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février
2026 modifiant l’arrêté du 8 Chaoual 1446 correspondant au 7 avril 2025 portant désignation des membres de la
commission sectorielle des marchés publics du ministère de la solidarité nationale, de la famille et
de la condition de la femme.
Par arrêté du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, l’arrêté du 8 Chaoual 1446 correspondant au 7 avril 2025 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, est modifié comme suit :
« ………………………………………..(sans changement jusqu’à)
— Doudja Djeddi, représentante de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, présidente;
— Mohamed Chermat, représentant de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, vice-président;
— Hamid Ben Azzouz, représentant du service contractant;
— Messaouda Lamri, représentante de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, membre;
— Amina Ben Djedda, représentante de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, suppléante;
— Mohamed Madal, représentant de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, membre;
— Rabah Boutrik, représentant de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, suppléant.
…………………..(le reste sans changement)…………………. ».
Arrêté du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars
2026 modifiant l’arrêté du 5 Joumada El Oula 1445 correspondant au 19 novembre 2023 fixant la
composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires
de l’administration centrale du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition
de la femme.
Par arrêté du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars 2026, l’arrêté du 5 Joumada El Oula 1445 correspondant au 19 novembre 2023 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, est modifié conformément au tableau ci-après :
Corps et grades Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires
…(sans changement)… Mohamed Saad …(sans changement)… …(sans changement)… …(sans changement)… …(sans changement)… Mohamed Saad …(sans changement).. …(sans changement)… …(sans changement)… …(sans changement)… Mohamed Saad …(sans changement)… …(sans changement)… …(sans changement)… …(sans changement)… Mohamed Saad …(sans changement)… …(sans changement)… …(sans changement)…
Commissions
Commission 1
Commission 2
Commission 3
Commission 4
Mohamed Saad
formation. ».
Membres suppléants
…(sans changement)…
…(sans changement)…
…(sans changement)…
…(sans changement)…
« Représentants de l’administration Représentants des fonctionnaires
Commission 5…(sans changement)……(sans changement)… …(sans changement)……(sans changement)……(sans changement)…
Les commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, sont présidées par M. Mohamed Saad, directeur du personnel et de la
26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 28 Dhou El Hidja 1447 14 juin 2026
Arrêté du 20 Chaoual 1447 correspondant au 8 avril 2026 portant désignation des membres de la commission nationale d’accessibilité des personnes ayant des besoins spécifiques. ———— Par arrêté du 20 Chaoual 1447 correspondant au 8 avril 2026, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 21 du décret exécutif n° 26-98 du 12 Chaâbane 1447 correspondant au 31 janvier 2026 fixant les modalités d’accessibilité des personnes ayant des besoins spécifiques à l’environnement physique, social, économique et culturel, à la commission nationale d’accessibilité des personnes ayant des besoins spécifiques, pour une durée de trois (3) ans renouvelable une seule fois, Mmes. et MM. : — Mourad Benamzal, représentant du ministre chargé de la solidarité nationale, président; Au titre des secteurs ministériels : — Haitham Bekhouche, représentant du ministère de la défense nationale; — Ahmed Zemmit, représentant du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et des transports; — Sofiane Khider, représentant du ministre de la justice, garde des sceaux; — Rachid Abdallah, représentant du ministre des finances; — Nawel Zerrad, représentante du ministre chargé de la solidarité nationale; — Foudil Azzoug, représentant du ministre chargé de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville; — Meriem Hamdani, représentante du ministre chargé de la communication; — Fatma Zohra Mounssi, représentante du ministre chargé de la jeunesse; sports; — Naima Merad Boudia, représentante du ministre chargé du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale; — Sihem Abdelkafi, représentante du ministre chargé de l’énergie et des énergies renouvelables; — Nacéra Boukhaoui, représentante du ministre chargé de la santé; — Nadia Gherbi, représentante du ministre chargé des moudjahidine et des ayants droit; — Hind Labidi, représentante du ministre chargé du tourisme et de l’artisanat; — Tarek Seyf Eddine Chellali, représentant du ministre chargé des travaux publics et des infrastructures de base; — Radia Boukersi, représentante du ministre chargé de la poste et des télécommunications; — Souad Benguina, représentante du ministre chargé de l’éducation nationale; social. — Anouar Arab, représentant du ministre chargé des des parents d’enfants inadaptés; — Boudjmaa Sahraoui, représentant du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs; — Djaouida Dahmani, représentante du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — Amira Zineb Zebboudj, représentante du ministre chargé de la culture et des arts; — Amina Hariche, représentante du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels. Au titre des institutions et des organismes publics : — Abderraouf Tidjani, représentant de l’établissement public de télévision; — Benamar Houmat, représentant de l’établissement public de radiodiffusion sonore « Radio algérienne »; — Saliha Belouchrani, représentante de l’institut algérien de normalisation; — Ratiba Saidi, représentante de l’organisme nationale de contrôle technique de la construction; — Lilia Bada, représentante de l’office national d’appareillages et accessoires pour personnes handicapées; — Lyamine Baali, représentant du centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés de Constantine; — Nabil Harrar, représentant de l’agence de développement Au titre des associations activant dans le domaine du handicap : — Issam Damerdji, représentant de la fédération algérienne des personnes handicapées; — Nora Haddad, représentante de la fédération nationale des sourds algériens; — Younes Aiter, représentant de la fédération nationale — Samir Khebouche, représentant de l’organisation nationale pour les aveugles algériens. MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 30 avril 2026 portant délégation de signature à la directrice de l’administration générale. ———— La ministre des relations avec le Parlement, Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 98-04 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 fixant les attributions du ministre chargé des relations avec le Parlement;
14 juin 2026
Vu le décret exécutif n° 03-144 du 26 Moharram 1424 correspondant au 29 mars 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère des relations avec le Parlement;
Vu le décret exécutif n° 25-242 du 23 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 16 septembre 2025 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret exécutif du 20 Chaoual 1447 correspondant au 8 avril 2026 portant nomination de Mme. Assia Amina Belbahi, directrice de l’administration générale au ministère des relations avec le Parlement;
Arrête :
Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Assia Amina Belbahi, directrice de l’administration générale, à l’effet de signer, au nom de la ministre des relations avec le Parlement, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 30 avril 2026.
Nadjiba DJILALI.
CONSEIL SUPERIEUR DE LA JEUNESSE
Décision du 12 Chaoual 1447 correspondant au 31 mars 2026 modifiant et complétant la décision du 18 Moharram
1447 correspondant au 14 juillet 2025 fixant la liste nominative des membres du Conseil supérieur de la
jeunesse. ————
Par décision du 12 Chaoual 1447 correspondant au 31 mars 2026, la décision du 18 Moharram 1447 correspondant au 14 juillet 2025 fixant la liste nominative des membres du Conseil supérieur de la jeunesse, est modifiée et complétée comme suit :
« • Au titre des deux cent trente-deux(232) membres élus représentants des jeunes des wilayas :
……………… (sans changement jusqu’à) Benchikh Malika;
— Touami Aziz;
…………………… (le reste sans changement)……………………
- Au titre des trente-quatre (34) membres représentants des organisations et associations de jeunesse ou œuvrant en direction de la jeunesse, locales et nationales, désignés par le ministre chargé de la jeunesse :
……….. (sans changement jusqu’à) Cherbal Niema Feriel;
— Bendaoud Fatma Zohra;
………. (sans changement jusqu’à) Benslimane Abdellatif;
— Mehri Rena Maya;
— Bouras Yagoub;
— Melha Abdelwadoud;
…………. (sans changement jusqu’à) Bouredoucen Houria;
— Tlailia Abderraouf;
……………………. (sans changement jusqu’à) Tadj Abdeillah Houssam Eddine;
— Naili Mohammed Abdennacer;
— Nechar Zakaria Mourad;
— Daoudi Chaima;
— Machouk Nesrine;
— Berdjouh Saada;
— Boutaiba Amira;
………………………………………… ( sans changement jusqu’à)
- Au titre des vingt (20) membres représentants du Gouvernement et des institutions publiques en charge des questions de la jeunesse, désignés en leur qualité par les
autorités dont ils relèvent, parmi les cadres exerçant une fonction supérieure de l’Etat :
— …………….. (sans changement jusqu’à) Akmouche Alli;
—Hebbeche Sami;
— Abbas Sofiane;
………………… (le reste sans changement) …………………… ».
Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
